Charles VI

Thèmes abordés

Succession au trône, rois de France, guerre de Cent ans, couronne de France, successeur légitime.

Résumé du document

En 1420, la France est en pleine guerre de Cent ans qui oppose les Armagnacs aux Bourguignons. Sur le trône siège Charles V, fils de Charles IV et de Jeanne de Bourbon, qui a gravement perdu la raison. L'entourage du roi, afin de mettre un terme à la guerre, l'entourage d'écarter son propre fils le dauphin Charles de la couronne de France. La fille du roi, la princesse Catherine, est promise au roi d'Angleterre Henri V que le roi Charles VI veut adopter comme fils et désigner comme successeur légitime.

Extraits

[...] Cependant, si l'enfant né de la princesse Catherine et du roi Henri V est un garçon, il peut à certaines conditions prétendre à la couronne: il est en effet issu de la ligne directe de Charles VI, à qui il devrait succéder. Mais il doit également être le «mâle premier né» de cette ligne, or en l'espèce, c'est le dauphin Charles qui a ce titre. Si ce dernier venait à mourir, et que le fils de la princesse Catherine et du roi Henri V est le premier né des petits fils de Charles VI, alors celui-ci pourrait bien prétendre à la couronne de France. Pour apaiser le conflit, le dauphin Charles peut-il renoncer, de son plein gré, à la couronne? [...]

[...] Afin de mettre fin à ces querelles, le dauphin Charles pourrait renoncer à la succession au trône de France. Il convient de se demander si celui-ci a le droit de refuser de régner s'il y est invité. Le principe d'indisponibilité de la couronne énoncé par Terrevermeille ne veut pas seulement dire que l'on ne peut en faire ce que l'on veut: la couronne appartient au royaume de France, au corps civil. Triomphe ici l'idée que le roi n'est pas propriétaire de la couronne ni du royaume, il ne peut donc pas en disposer, ni abdiquer; mais également que son successeur désigné par la coutume, par le droit devient roi dès la mort du roi régnant. [...]

[...] Comme n'est pas permis au roi de changer les choses qui ont été établies relativement au statut public du royaume», il n'a pas le droit de priver le dauphin Charles de la succession au trône de France si c'est lui qui y est destiné. Le mariage entre la princesse Catherine et le roi Henri V a été célébré. Si les clauses du traité venaient à être annulées, le fils qui naîtrait de cette union pourrait-il prétendre à la couronne de France en qualité de petit fils de Charles VI? Le mariage entre la princesse Catherine et le roi Henri V célébré, l'enfant né de cette union est de facto le petit fils de Charles VI. [...]

[...] Si le roi est déclaré en incapacité de régner, le régime de la régence mise en place en cas d'incapacité d'exercice du roi sera alors requis, mais tant que le roi est en fonction, sa maladie mentale ne peut constituer une clause d'annulation de tout ou partie du contrat. Charles VI a-t-il le droit de priver le dauphin Charles de la succession au trône de France? Par le traité de Troyes, Charles VI écarte son propre fils du trône de France alors qu'il y était destiné, et ainsi choisit son successeur. Il convient alors de se demander si le roi peut transmettre sa couronne par voie testamentaire, et donc par droit patrimonial. [...]

[...] Le mariage entre la princesse Catherine et le roi Henri V a été célébré. Si les clauses du traité venaient à être annulées, le fils qui naîtrait de cette union pourrait-il prétendre à la couronne de France en qualité de petit fils de Charles VI? Pour apaiser le conflit, le dauphin Charles peut-il renoncer, de son plein gré, à la couronne? La maladie mentale dont souffre Charles VI peut-elle constituer une cause d'annulation de tout ou partie du contrat? Charles VI est à l'époque qualifié de Il convient dans ce cas d'étudier si, lors de l'élaboration du traité de Troyes, son jugement était éclairé et si cela peut constituer un cause d'annulation de tout ou partie du traité. [...]