Le capitulaire de Quierzy - publié le 25/11/2013

Thèmes abordés

Capitulaire de Quierzy, Charles le Chauve, transferts patrimoniaux, mise en place de la féodo-vassalité, succession héréditaire

Résumé du document

Les transferts patrimoniaux :
Le patrimoine est le fondement principal de l'honneur, il forme un tout qui représente l'hereditas, ce qui est hérité, mais aussi ce qui va être transmis aux descendants. Il constitue donc un bien collectif, qui est transmis aux héritiers et sur lequel chacun des héritiers a des droits même s'il n'en a pas l'usage. Cependant, l'inaliénabilité des droits n'empêche pas que les possesseurs puissent donner, échanger des parts de leur patrimoine, qu'ils puissent manipuler la succession par des testaments ou des donations post mortem, ce qui ne manque pas de susciter de nombreux conflit. Le patrimoine est donc un devenir permanent, il se transforme par toute une série de transferts auxquels se mesure la puissance d'une famille.
Charles le Chauve avait beau régner sur la Francie occidentale, une partie de la Lotharingie et l'Italie son empire paraissait bien plus fragile et restreint que celui de Charlemagne. Les musulmans, bien contenus au temps de Louis II, multipliaient les raids en Italie et bénéficiaient de la complicité de certains princes lombards.

Extraits

[...] Ce qui était vraie pour la vassalité royale l'était à plus forte raison pour la vassalité privée, et spécialement pour celle des prélats ou des établissements religieux. Ce qui est infiniment plus dangereux pour le fonctionnement régulier du régime vassalique dans une société dont la hiérarchie est fondée sur la possession de la terre, c'est que le seigneur n'a plus que rarement la possibilité de remettre la main sur les bienfaits à la mort de son vassal. En d'autre terme dans la pratique, mais non en droit, dès le IXe siècle, la plupart des bienfaits tendent à devenir héréditaires. [...]

[...] Le patrimoine est donc un devenir permanent, il se transforme par toute une série de transferts auxquels se mesure la puissance d'une famille. Charles le Chauve avait beau régner sur la Francie occidentale, une partie de la Lotharingie et l'Italie son empire paraissait bien plus fragile et restreint que celui de Charlemagne. Les musulmans, bien contenus au temps de Louis II, multipliaient les raids en Italie et bénéficiaient de la complicité de certains princes lombards. Lors d'une assemblée générale tenue à Quierzy sur Oise en juin 877, il confia le gouvernement du royaume en son absence à son fils Louis le Bègue. [...]

[...] Alleux : simples (roturiers ou paysans) dont le propriétaire n'avait pas le droit de justice. Vassal : celui qui a prêté hommage au seigneur et de fait lui doit fidélité et service Le bilan du capitulaire de Quierzy : On y apprend que si un archevêché est privé de titulaire, un conseil de gestion comprenant l'évêque le plus proche et le comte voisin l'administrera en attendant le retour du souverain. S'il s'agit d'un évêché, la garde du diocèse sera assumée par un visiteur désigné par l'archevêque et par le comte. [...]

[...] ( 9 est mort un comte dont le fils .ayons connaissance Un intérim est donc prévu et en font partie, outre les officiers subalternes du comté, les parents du défunt et l'évêque. C'est une garantie (limitée) pour les comtes ou leurs héritiers qui participent à l'expédition de voir leur succession protégée. Le même procédé est utilisé aux bénéfices des vassaux. La notion d'hérédité apparaît en filigrane mais dans des cas et dans des circonstances déterminées. Le roi reste maître de la situation et n'abdique nullement ces droits. Et s'il n'a pas de fils que notre fils (louis) . [...]

[...] Si le principe du retrait du bienfait à la mort du seigneur concédant reste établi en droit, l'exercice de ce droit est en fait à peu près paralysé. Le décès du seigneur met, au contrat vassalique et par conséquent à la concession des terres. Mais le vassal entend bien qu'il lui suffira d'offrir sa fidélité au nouveau seigneur, par la simple formalité d'une cérémonie de recommandation, pour être immédiatement réinvesti de son bienfait, sans qu'il y ait eu dépossession effective, même d'un instant. [...]