La reconquête de la souveraineté royale : Saint-Louis, fontaine de justice

Thèmes abordés

Saint-Louis, Louis 9, Philippe Lebel, justice, etat de droit, souverainete, droit canon

Résumé du document

A l'arrivée des Capétiens au trône de France, et plus précisèment de Saint-Louis en 1226, les bases d'une justice et d'un pouvoir royal solide sont encore à construire. Alors que le territoire est fragmenté en domaines morcelés, insuffisants pour permettre l'extension de leur autorité par la force, c'est par l'appropriation pacifique du « droit royal de juger » que les capétiens amorceront la reconquête de la souveraineté. Ainsi, lorsque Louis IX posera les bases d'un appareil administratif centralisé, il devra faire face à la dispersion du pouvoir judiciaire et à l'inexistence d'un droit unique et codifié au profit de coutumes multiples encadrées par les justices seigneuriales et écclésiastiques. L'objet de cette fiche consistera dès lors en l'approfondissement du processus par lequel l'entreprise de justice menée par Saint-Louis au XIIIème siècle permettra d'imposer la souveraineté du roi en jettant les bases d'un Etat de droit.

Extraits

[...] En conclusion, on peut dire que Saint-louis fût chef d'état qui se trouvit au cœur de la vie privée de ses sujets, de la vie publique du royaume et de l'activité internationale. Il permit à la France d'amorcer son rattrapage qui, par rapport à l'Angleterre avait plus d'un siècle de retard dans la formation d'un Etat de droit qui va connaître son apogée sous Philippe Le Bel. Dans une perspective plus actuelle, la souveraineté du dirigeant passe- t-elle encore par la conquête de la justice ? Peut-on voir encore dans le président les deux corps du roi ? [...]

[...] Justice pour chacun Cette devise de Saint-Louis témoigne de sa conception saine, directe et personnelle qu'il avait de la justice. Il va permettre la formation de juristes compétents qui au fil des années remplacèrent les grands barons à la cour de parlement, dépassés par une procédure de plus en plus savante. Jusqu'à fin du Moyen-Age, des parlements se créent en France, ce qui autorise la population à jouir pleinement de son droit d'appel et participe à l'affirmation du droit supérieur de justice par la royauté. [...]

[...] Le droit médiéval est coutumier, donc n'obéit à personne, constituant dès lors un frein des plus efficace. Ajoutons que la justice civile et pénale est rendue en public, sous contrôle de la collectivité. Par conséquent, l'établissement d'une justice centralisée autour d'un roi suzerain ne fût pas chose évidente dans la mesure où l'ancrage des traditions et l'influence du pouvoir seigneurial au niveau local a longtemps persisté dans les esprits. Louis IX a également du faire face tout au long de son règne à l'emprise de la justice écclésiastique, concurrençant le pouvoir royal. [...]

[...] L' Eglise confie au roi la charge et le devoir de justice, soutien se traduit par le symbole de la main de justice, qui est le premier des insignes royaux remis au roi après l'onction du sacre. Le redéploiement de la souveraineté royale Alors qu'à son commencement, le roi ne peut qu'offrir son arbitrage lorsqu'un conflit entre Grands menace de dégénerer en guerre privée, la métaphore du Chêne de Vincennes impose petit à petit une centralisation du pouvoir, et un roi fontaine de justice. Il établit que tout droit de justice lui appartient et qu'il statue seul en tant qu'ultime juridiction d'appel par le biais de la querela. [...]

[...] Pour le commun profit les légistes vont établir la prévention qui pose que le juge royal permier saisi ou se saississant lui-même primera sur le juge seigneurial. Les cas royaux (lèse- majesté, faux-monnayage, port d'arme, banditisme) et ordonnances sont d'autres moyens d'exprimer la volonté du roi justicier. On peut citer ainsi l'ordonnance de Beaucaire en 1254 qui fixe les règles de conduite des sénéchaux, baillis et prévôts (qui forment les deux niveaux de la justice et de l'appel). C'est encore celle de 1260 qui va substituer l'enquête au duel. La règle de preuve réintroduira des juristes dans l'administration du droit. [...]