L'Ordonnance de Viviers en Brie

Résumé du document

L'ordonnance de Viviers en Brie, qui date du 17 avril 1320, c'est-à-dire au milieu du bref règne de Philippe V le Long, entérine la création d'une administration qui existe depuis le milieu du XIIIème siècle, mais uniquement de manière informelle. Cette administration, c'est la Chambre des Comptes, qui deviendra plus tard la Cour des Comptes que nous connaissons aujourd'hui. L'ordonnance s'inscrit dans un double mouvement d'augmentation du nombre des administrations centrales au service du roi et de mise par écrit des règlements qui les régissent. Notre propos s'inscrira donc dans cette double perspective. Il conviendra d'étudier le contrôle minutieux qu'exerce cette nouvelle administration centrale pour le compte du roi sur l'ensemble d'un domaine royal d'avantage maîtrisé.

Extraits

[...] En réalité, la Chambre devait faire face aux litiges. On reconnaît à la Chambre le droit d'infliger des sanctions disciplinaires à tout agent comptable dont la gestion n'était pas irréprochable. Pour tous les litiges touchant au domaine, la Chambre des Comptes se heurte à la compétence de la Chambre du Trésor et surtout du Parlement dont les compétences en la matière en font le premier juge du domaine. La Chambre des Comptes n'a conservé de pouvoir de juridiction que sur les comptes. [...]

[...] La répartition des fonctions et la gestion centralisée des finances révèle l'importance d'une telle institution. Mais ses compétences dépassent le simple champ du contrôle des finances. Une gestion méticuleuse de l'administration Comme nous l'avons vu préalablement, toute l'organisation du contrôle des comptes nécessite une administration rigoureuse. Il nous sera permis ici de comprendre concrètement cette gestion administrative, ses objets et la manière dont on en fait l'inventaire. Toute notre démonstration consistera à illustrer le contrôle administratif qu'opère la Chambre. Le texte n'en énonce pas concrètement l'application mais il nous permet de l'approfondir. [...]

[...] L'Ordonnance de Viviers en Brie Le document original suivi de commentaire Source (le document est copié à partir du site de la Cour des comptes): Premierement. Pour la grant multitude de Comptes qui sunt à corrigier, & amender en ladite Chambre des temps passés, en quoy nous soutenons moult de damages, & plusieurs gens en sunt en peril, jusqu'à tant que il soient amandés & bonnement ne se peut faire, sans avoir plus grand nombre de Maîtres Clercs, Voulons & ordenons que il ait en ladite Chambre quatre Maîtres Clercs, chest assavoir les trois qui y sunt en present, & Maîtres Jehan Mignon, que Nous y mettons de nouvel, Et avons ordené que desdits Maîtres Clercs, les deux seront tousjours continuellement en la Chambre, pour oir les Comptes, & les autres deus seront continuellement en bas, pour corrigier les Comptes, dont l'un sera chargié de corrigier les Comptes anciens, jusqu'au temps nostre chere frere le Roy Louïs, & l'autre corrigera ceux du temps dudit nostre frere, & de nostre temps. [...]

[...] Pierre de Condé qui fait partie des quatre maîtres clercs mentionnés au milieu du paragraphe 1 du texte a d'abord été membre de la chambre aux deniers de 1290 à 1315, avant de passer à la chambre des comptes. Les transfuges sont nombreux, on peut citer l'exemple de Oudard de Chambly, qui est promu d'une chambre à l'autre en 1294. Des ordonnances de l'Hôtel laissent même aux anciens membres de la Chambre aux deniers la possibilité de s'y rendre et même d'y coucher. Par ailleurs, ce qu'on appelle les petits clercs c'est-à-dire les simples clercs, sont souvent, jusqu'en 1320 au moins, autant au service des maîtres clercs eux-mêmes que de l'institution royale. [...]

[...] Et icelui jour n'en oiront point de Comptes, & iceluy jour delivreront les Enquestes, que il aront devers euls. Et deffendons que en tous les autres jours de la semaine, nulle Requeste ne soit oye laienz, mais continuellement entendent aux Comptes oyr & corrigier, si comme ordené feront. Item. Nous voulons & ordenons que ès Comptes des Seneschaux, Baillis & Receveurs, on ne compte riens, fors seulement la dépence ordinaire & necessaire. Et s'ils avoient faits aucuns payements par assignation, qui fussent tournés pardevers le Tresor, & par le Tresor rendus en la fin de leurs Comptes, si que on puist miex veoir que nostre demaine vaut, & plus legierement corrigier les escrips, & sçavoir nostre estat. [...]