La théorie statutaire et les lois fondamentales du royaume

Résumé du document

Jusqu'au 13ème siècle la monarchie féodale s'érige en affirmant la position du roi au sommet d'une 'pyramide féodale' et en utilisant les coutumes et le droit féodal pour asseoir le pouvoir royal. Au 14ème siècle et 15ème siècle, le contexte devient plus difficile avec notamment la guerre de 100 ans (1340-1475), la peste noire en 1348 On va alors assister à l'élaboration de règles fixant le statut de l'état monarchique avec les 'lois fondamentales' en 1575. Comment, en l'absence d'une constitution véritable et écrite, les lois fondamentales ont-elles pu assurer la continuité, la légitimité et la souveraineté du pouvoir royal des monarchies d'Ancien Régime ?

Extraits

[...] Les grands du royaume acceptent que Philippe de Poitiers, frère de Louis 10 et Régent, conserve le pouvoir royal Philippe 5 fait très vite proclamer que femme ne succède à la couronne de France - Cette règle de collatéralité masculine (la couronne passe au frère le plus âgé du roi défunt en l'absence d'un héritier mâle direct) est elle- même complétée quelques années plus tard alors que survient une nouvelle crise de succession. Pour résoudre un nouveau problème, une nouvelle règle qui deviendra loi fondamentale apparaît : l'exclusion des parents par les femmes. - Il en va de la même logique pour la constitution d'autres lois fondamentales : la loi de catholicité naît de la naissance du protestantisme b. [...]

[...] PUF. 9ème édition. 2001. [...]

[...] La force de la coutume - Une fois nées, les lois fondamentales deviennent progressivement coutumes. La coutume est systématisation juridique spontanée d'une pratique issue de la société. Elle implique un sentiment de permanence et de durée et repose sur l'idée que ce qui a été a par là même le droit d'être. - La coutume ne déclare donc pas de règles nouvelles mais elle constate des pratiques répétées à la faveur d'un précédent qui les fait surgir au grand jour : la coutume les fixe en leur donnant consistance juridique et formulation consciente. [...]

[...] - Tout acte qui violerait leurs contraintes serait frappé de nullité. Exemple : abdication de François Premier en b. L'établissement d'une monarchie réglée pour Bodin - Jean Bodin distingue la monarchie française qu'il qualifie de monarchie réglée de la monarchie despotique. La monarchie réglée renvoie à l'idée qu'elle pourvoit des limites à la volonté du roi alors que la monarchie despotique rappelle l'absence de freins aux désirs du roi. - Les lois fondamentales forment donc une garantie contre le despotisme et participent alors à la stabilité et à la perpétuité de la monarchie Une protection pour la perpétuité, l'unité et l'indépendance de la monarchie a. [...]

[...] Bibliographie Richet. La France moderne : l'esprit des institutions. Champs Flammarion Berthiau. Histoire du droit. Hachette supérieur Castaldo. Introduction historique au droit. Dalloz. Première édition Harouel, Barbey, Bournazel, Thibault-Payen. Histoire des institutions de l'époque franque à la Révolution. [...]