La seigneurie, une cellule politique

Résumé du document

La seigneurie n'est pas seulement un cellule économique et sociale. C'est aussi une cellule politique dont le seigneur est le chef. Il exerce des prérogatives de puissance publique sur les habitants de la seigneurie qui sont ses sujets. C'est pour cette raison que la seigneurie, mode d'exercice du pouvoir, est qualifiée de seigneurie justicière (le seigneur détenant le pouvoir essentiel qu'est la justice) ou de seigneurie banale (car le seigneur y possède le droit de ban, c'est-à-dire le droit de commander et d'interdire).

Dès le IXe siècle, la seigneurie répond à un besoin de protection dans un climat d'insécurité générale. Pour ce faire, la seigneurie va développer une fiscalité multiforme.

Extraits

[...] Ils concernent la police des échanges ou découlent du droit de ban seigneurial La police des échanges Le seigneur prélève de nombreuses taxes sur la circulation des personnes et des marchandises, à savoir des droits de transit (péages perçus pour la traversée des ponts et des routes, tonlieux qui sont perçus sur les marchandises) et des droits levés à l'occasion des transactions de marchandises sur les foires et les marchés. Le seigneur fixe également les poids et mesures en vigueur dans la seigneurie (droit de mesure publique) et fait frapper la monnaie (droit de monnaie). [...]

[...] Les roturiers sont jugés le plus souvent par le seigneur ou son représentant entouré d'un conseil, parfois par un collège de juges professionnels. La procédure devant la cour seigneuriale est accusatoire, orale et formaliste. Les parties doivent comparaître en personne et prononcer les formules consacrées. La charge de la preuve incombe au défendeur. Les modes de preuve sont dits irrationnels, car ils en appellent au jugement de Dieu avec le recours aux ordalies (duel judiciaire, ordalie de l'eau ou du feu). Le témoignage peut également être utilisé. L'appel, tel que nous l'entendons aujourd'hui, n'existe pas avant le XIIIe siècle. [...]

[...] - La basse justice. Au pénal, la basse justice ne concerne que les affaires de moindre importance (amende inférieure à 60 sous). Au civil, elle ne concerne que les petits procès. On peut noter qu'au XIVe siècle, un nouveau degré apparaît avec la moyenne justice, mélange de haute et de basse justice. La procédure judiciaire La cour seigneuriale est présidée par le seigneur lui-même. Elle peut aussi être présidée par un agent du seigneur spécialisé qui porte le nom de bailli au nord du royaume et de sénéchal au Sud ou encore prévôt. [...]

[...] II- La seigneurie, une organisation fiscale nécessaire La fiscalité, source de nombreux profits pour le seigneur, est très variée. On distingue la fiscalité directe de la fiscalité indirecte La fiscalité directe Il existe plusieurs impôts directs prélevés par le seigneur mais le principal d'entre eux au Moyen-âge est la taille (ce nom vient de l'encoche que l'on faisait sur un bâton pour attester du paiement de l'impôt) Les impôts directs Le seigneur perçoit le chevage des serfs. Il perçoit aussi le droit d'aubaine sur les étrangers de la seigneurie (c'est-à-dire qu'il peut s'approprier les biens d'un étranger mort sur ses terres) ainsi que le droit de bâtardise (c'est-à-dire que le seigneur a un droit de succession sur les biens des enfants naturels décédés sans descendance légitime) et le droit de déshérence (il a un droit de succession sur les biens des individus morts sans héritiers). [...]

[...] La justice seigneuriale est une justice territoriale dérivant de la justice publique franque. Ainsi, tous les habitants de la seigneurie (les levants et couchants) sont soumis à la justice seigneuriale au civil, de même que tout coupable arrêté dans la seigneurie au pénal. Il faut par ailleurs faire la distinction entre deux degrés de justice seigneuriale, distinction qui remonte à l'époque franque : - La haute justice. Au pénal, la haute justice concerne tous les crimes et délits passibles d'une peine capitale (mort, peines corporelles, bannissement) ou d'une amende supérieure à 60 sous. [...]