Le seigneur banal

Résumé du document

Seigneurie : un territoire placé sous l'autorité d'un seigneur dans lequel s'organisent les rapports sociaux. Mais c'est également la base matérielle où se concrétisent les rapports de droit, c'est à dire le lieu où s'exerce le pouvoir des seigneurs sur la masse paysanne. En ce sens on distingue la seigneurie foncière fondée sur la terre, où le seigneur exerce différents pouvoirs en qualité de propriétaire terrien, et la seigneurie banale, où le seigneur exerce certains pouvoirs en tant que chef militaire et justicier

Extraits

[...] La domination du seigneur sur les paysans est la contrepartie de la protection qu'il leur offre. La seigneurie est organisée autour du château seigneurial. Celui-ci possède une grande cour dans laquelle, en cas de menaces, peuvent se réfugier les paysans. Mais le seigneur se doit aussi d'assurer la sécurité quotidienne des gens qui vivent sur ses terres. Et cela en assurant une justice efficace, comme nous l'avons vu précédemment, mais également en offrant aux paysans des services de police pour les protéger des hors-la-loi ou forbans qui viennent piller les villages. [...]

[...] Mais en plus de cette obligation, la coutume est venue limiter les nombreuses prérogatives du seigneur. B. La coutume, limite au pouvoir seigneurial Nous l'avons vu, les taxes qui pèsent sur les paysans sont abonnées par la coutume ce qui permet de limiter l'arbitraire seigneurial. Cependant à partir des et XII° siècles, la sécurité est revenue et les droits seigneuriaux apparaissent de moins en moins justifiés. Suivant un vaste mouvement qui parcourt presque toute l'Europe occidentale, la France voit se développer au mais surtout au XII° siècle des chartes de coutumes et des chartes de franchises qui codifient les usages, limitent les droits seigneuriaux et permettent d'appuyer les revendications des paysans, lesquels estiment que le seigneur outrepasse ses droit. [...]

[...] De même pour favoriser l'implantation de la population dans des zones en défrichement, le roi et les seigneurs accordent des conditions particulièrement avantageuses : les paysans sont exemptés de corvée et de la majorité des taxes seigneuriales. Enfin des ligues paysannes vont se former et tenter de s'organiser en communes. En Normandie en 997, les paysans forment plusieurs parlements pour vivre et se gouverner d'après leurs propres lois Ils demandent la suppression des corvées, des aides et des amendes. Ces revendications paysannes contre les privilèges nobiliaires prendront fin la nuit du 4 août 1789 avec l'abolition de ces privilèges. [...]

[...] Cette cour seigneuriale se confond le plus souvent avec la cour féodale. La procédure féodale a quant à elle un aspect archaïque, l'essentiel des règles remontant à l'époque franque. La procédure est accusatoire : l'intervention d'une plainte est nécessaire à l'engagement d'une action, sauf en cas de flagrant délit. L'accusateur et l'accusé doivent comparaître en personne et sans représentation, sous peine d'amende. La procédure sera orale et très formaliste : le plaignant formule ses accusations, l'accusé s'efforce de les réfuter et la Cour doit apprécier les preuves produites. [...]

[...] Il n'y a aucune voie de recours à un jugement seigneurial. Cependant le droit de justice n'est pas l'unique droit du seigneur banal, il dispose également de prérogatives fiscales. B. Les prérogatives fiscales Tout d'abord le seigneur tire profit de la justice. En effet c'est lui qui perçoit les amendes infligées aux coupables, en cas de bannissement ou de condamnation à mort le seigneur confisque les biens du condamné. De même il confisque les biens abandonnés, ainsi qu'il se réserve les successions en déshérence. [...]