Le roi est-il propriétaire.

Thèmes abordés

Edit de Moulins, Apanage, engagement, inaliénabilité, inaliénable, domaine, couronne, imprescriptible, continuité, instantanéité, indisponibilité, corps distincts

Résumé du document

Le royaume de France est constituée par deux éléments importants : le domaine et la Couronne. Au départ, le domaine ne représente qu'une simple assise territoriale, puis peu à peu l'expression du pouvoir royal. C'est ainsi que les rois cherchèrent à le faire évoluer. En effet, par des batailles, Philippe Auguste réussit à faire augmenter le domaine royal, son fils Louis VIII en fit de même. Philippe le Bel, entouré de juristes utilisa le droit en confisquant des terres afin de les rattacher au domaine. La Couronne, quant à elle, représente la dignité royale. Des règles coutumières régissent spécifiquement la dévolution de la Couronne, la masculinité, la primogéniture ou encore la catholicité affirmée dans l'arrêt Lemaistre. En effet, l'exclusion des femmes a été affirmée à la mort de Louis X, lorsque sa fille Jeanne a été directement écartée de la Couronne.

Extraits

[...] Cet apanage ne constitue pas un acte de propriété, il permet à celui qui en profite d'en tirer des revenus. Souvent le roi donnait des apanages à ses fils, autre que l'aîné pour qu'il n'y ait pas de contestations. Le titulaire de l'apanage n'est pas indépendant, de ce fait il ne peut se retourner contre la Couronne. L'engagement est la seconde dérogation aux principes d'inaliénabilité et d'imprescriptibilité. Il s'agit d'un droit de gage ou de remboursement à la suite d'un prêt. [...]

[...] Le régent est responsable des actes établis. Il n'y a donc pas de périodes de désignation et de formalités à la mort du roi pour nommer un successeur. Les actes sont scellés de deux couleurs différentes : l'une est jaune, l'autre est verte. Les scellés verts représentent les actes peu importants comme une levée de taxe par exemple. Il n'engage pas le successeur. Par contre le scellé jaune a un caractère important et permanent. Celui-ci représente la continuité de la Couronne, le roi ne peut le modifier. [...]

[...] Le domaine est aussi imprescriptible, l'imprescriptibilité fait opposition à la force acquisitive. Ce n'est pas parce que le roi a le pouvoir sur ce domaine pendant plusieurs années, qu'il lui appartient. Le domaine de la Couronne est à distinguer du domaine du roi. De plus, si le roi devient acquéreur d'un bien, au bout de dix ans ce bien appartient au domaine de la Couronne. Cependant malgré ces principes, l'Édit de Moulins pose deux exceptions. B – L'apanage et l'engagement Le roi peut déroger aux principes par deux éléments. [...]

[...] Le roi ne peut décider de qui sera son successeur, Charles VI n'avait pas le droit, par le traité de Troyes, d'exhéréder son fils Charles VII, au profit d'un autre, Henri V. La Couronne ne fait donc pas partie du patrimoine du roi, elle est indépendante de lui. Cette idée montre encore que le roi ne peut choisir son successeur. La Couronne a une valeur durable, elle ne meurt pas avec le roi. B – Instantanéité et continuité « La mort saisi le vif », dès que le roi décède, son successeur est titulaire de la charge. Il peut y avoir une période de régence. [...]

[...] Le roi est-il propriétaire? Le royaume de France est constituée par deux éléments importants : le domaine et la Couronne. Au départ, le domaine ne représente qu'une simple assise territoriale, puis peu à peu l'expression du pouvoir royal. C'est ainsi que les rois cherchèrent à le faire évoluer. En effet, par des batailles, Philippe Auguste réussit à faire augmenter le domaine royal, son fils Louis VIII en fit de même. Philippe le Bel, entouré de juristes utilisa le droit en confisquant des terres afin de les rattacher au domaine. [...]