L’organisation de la justice royale du Moyen-âge à la Révolution française en France

Résumé du document

Pour comprendre la source de notre système judiciaire actuel, il faut remonter jusqu'au Moyen-âge. En effet, les premières fondations d'une justice centralisée sont posées dès les 12ème et 13ème siècles. Cette histoire de la justice française qui débute sous St Louis est corrélée à la construction d'un Etat souverain, unifié et centralisé. Tout en affirmant la figure symbolique du roi justicier pour asseoir sa légitimité sur l'ensemble du royaume, une justice royale s'organise écartant progressivement les justices concurrentes. En effet d'une part le morcellement du territoire et la force des pouvoirs locaux caractéristiques du Moyen-âge favorisent les justices privées seigneuriales et d'autre part l'influence de la justice ecclésiastique est encore très forte. Le monopole d'une justice émanant uniquement de l'autorité royale ne va donc pas s'imposer immédiatement.

Extraits

[...] Ils ont la possibilité d'édicter des normes ou de contrôler les ordonnances royales. À partir du milieu du XVIIIème siècle, ils usent de ce pouvoir afin de contester l'absolutisme royal. Et donc si à ses débuts le Parlement de Paris a été créé par les Capétiens pour soutenir leur souveraineté sur les autres seigneurs, c'est cette même institution qui finira par tenir tête au pouvoir royal central. Initialement, les parlements sont chargés de rendre la justice royale mais au fil du temps, ils se dotent d'un pouvoir politique propre. [...]

[...] L'organisation de la justice royale du Moyen-âge à la Révolution française en France Pour comprendre la source de notre système judiciaire actuel, il faut remonter jusqu'au Moyen-âge. En effet, les premières fondations d'une justice centralisée sont posées dès les 12ème et 13ème siècles. Cette histoire de la justice française qui débute sous St Louis est corrélée à la construction d'un État souverain, unifié et centralisé. Tout en affirmant la figure symbolique du roi justicier pour asseoir sa légitimité sur l'ensemble du royaume, une justice royale s'organise écartant progressivement les justices concurrentes. [...]

[...] La justice déléguée L'organisation des juridictions de la justice déléguée est assez complexe. Elle ne s'est pas élaborée d'un coup par un plan défini, mais par strates successives avec l'annexion progressive de domaines à la propriété royale. On distingue justice ordinaire et justice extraordinaire qui sont rendues par des juridictions différentes. En première instance, la justice ordinaire est rendue dans les tribunaux inférieurs, les prévôtés. Les prévôts sont nommés dès le XIIème siècle. Ils reçoivent l'appel des sentences des juges des justices seigneuriales. [...]

[...] Il lui confie ainsi la garde de certaines lois qui sont inaliénables. Les rois se font une heureuse impuissance de détruire les lois de leurs États C'est ainsi qu'il pose les lois saliques, dynastiques, d'inaliénabilité et la loi contractuelle qui posent certaines conditions inviolables quant à l'exercice du pouvoir royal. Ainsi, pour la première fois le roi lui-même doit se plier aux lois. II- L'organisation des juridictions Nous avons donc vu que la figure du Roi justicier est un symbole fort. [...]

[...] Souvent le présidial réunissait en fait les mêmes magistrats que le baillage. Ainsi en fonction de la gravité de l'affaire, c'est l'une ou l'autre des juridictions qui siège. C'est le cas à Paris où baillage et présidial sont les pouvoirs de la prévôté du Châtelet. Le Conseil de Paris est à l'époque la plus grande juridiction de son rang, chargé de nombreuses affaires et appuyé d'un personnel important. Au plus haut de la hiérarchie dans la justice déléguée s'élèvent les Parlements. [...]