L'ordonnance sur les Baillis (1254), Joinville

Résumé du document

Les baillis ont la même fonction que les missi dominici disparus sous Charles le Chauve. Les baillis sont itinérants. Leur prestige est immense sous Philippe Auguste. Louis IX a sédentarisé les baillis entre 1226 et 1248 : ils disposent d'une circonscription fixe la baillie et une capitale fixe : d'où des pouvoirs plus étendues.

Extraits

[...] - ils ne désaisissent (=déposséder) personne de la saisine qu'ils tiennent (l.24) : interdiction pour le bailli de confisquer les biens des gens sauf ordre du roi. - qu'ils ne grèvent pas les gens de nouvelles exactions (l.31) : interdiction d'inventer de nouvelles taxes. - nous voulons que nul qui doive chevauchée ne soit sommé d'aller à l'armée sans cause nécessaire (l.32) : tous les vassaux doivent l'ost et la chevauché c'est-à-dire d'aller combattre : ils paient s'ils ne veulent pas y aller. Le bailli ne doit donc pas inventer de guerre! [...]

[...] Ses fonctions - Il gère les biens du roi - perçoit tous les revenus agricoles du roi : les tailles, le cens, le champart - paie toutes les dépenses du roi : pension, travaux - Toute la justice passe aussi par le prévôt, mais ce pouvoir va s'affaiblir. - se doit de faire la police : peu de révoltes. - convoque les vassaux à la guerre. - fait crier les ordonnances par des crieurs publics. Son recrutement - Le prévôt est toujours un roturier aisé et un laïc. [...]

[...] - ( ) ne fassent défendre de porter blé ni vin ni autres marchandises hors de notre royaume sans cause nécessaire (l.34) : interdiction de vendre des autorisations d'exporter. Conclusion Les enquêtes continueront après la mort de Saint Louis. Il les fait faire dans un esprit très précis : est-ce que les gens ont à se plaindre ? Sont- ils heureux ? Pas la même optique sous Louis IV. Il réussit à passer d'une administration nulle à une administration médiocre. [...]

[...] L'Ordonnance sur les Baillis (1254), Joinville Nature Ordonnance : (=établissement) acte législatif émanant du roi pris en son conseil pour le bien du royaume. - Le 1er roi à avoir fait une ordonnance fut Philippe Auguste en 1180 : Les rois avant lui n'ont jamais fait d'ordonnances, mais des édits. Il les fait pour le domaine royal uniquement ; il fait venir les vassaux du domaine royal qui acceptent ou n'acceptent pas les ordonnances : s'ils l'acceptent, ils signent l'ordonnance et mettent leurs sceaux. [...]

[...] Les baillis sont itinérants. Leur prestige est immense sous Philippe Auguste. Louis IX a sédentarisé les baillis entre 1226 et 1248 : ils disposent d'une circonscription fixe la baillie et une capitale fixe : d'où des pouvoirs plus étendus. Ils doivent : - Surveiller surtout la justice puisque c'est là où il y a le plus de problèmes. Il s'occupe des jugements en appel. Mais le bailli juge aussi les nobles et les affaires criminelles (viols, brigandage). En cas de mécontentement on peut toujours aller voir le roi ou le parlement. [...]