L'ordonnance du 2 novembre 1439

Résumé du document

Philippe de Beaumanoir, dans Les coutumes de Beauvaisie, écrivait : « En temps de guerre, le roi peut faire des établissements pour aider de tout sous la condition de rétablir la charge à ses sujets ». Bossuet, dans le même sens, ajoutait : « Les tributs que l'on paie au prince sont une reconnaissance de l'autorité suprême. On ne peut les refuser sans rébellion ». Pourtant, ces auteurs semblent aller à l'encontre de l'adage : le roi doit « vivre du sien ». Cet adage du XVème et XVIème siècle signifiait que le roi devait subvenir à ses besoins grâce aux revenus de son domaine. Le roi de l'époque se nommait Charles VII. Roi de France de 1422 à 1461, il fut l'auteur de l'ordonnance du 2 novembre 1439. Un an auparavant, il infligea au clergé La Pragmatique Sanction de Bourges. Charles VII essaya d'assurer à la France un bon gouvernement, une armée permanente (Jeanne d'arc, se dévouant à lui, lui offrit sa vie dans une guerre contre les Anglais) et des finances saines. Ces finances sont d'ailleurs l'objet de cette ordonnance de 1439, relative à l'organisation de l'armée et d'une fiscalité propre à en assurer l'entretien. Cependant, la notion de fiscalité entraîne bien souvent celle de l'imposition. Il faut savoir qu'au XVème siècle, la menace de l'impôt était mal venue, ou justifiée en dernier recours par une nécessité absolue car l'impôt symbolisait une atteinte à la propriété naturelle des sujets du roi. C'est à ce propos que cette ordonnance marqua une rupture à la doctrine découlant de l'adage, ou du moins un accroc. En effet, le roi établit une taille royale permanente alors que jusqu'à 1439, la perception d'impôts était temporaire. La taille royale n'est autre qu'un impôt direct synthétisant deux impôts : le fouage (impôt sur le revenu de chaque ménage, évalué sur les signes extérieurs de richesse) et la taille (impôt sur les roturiers du royaume, dispensés du service militaire). Si l'armée fait l'objet d'une grande législation royale, c'est bien parce qu'elle occupe une place prédominante aussi bien dans le royaume de France au XVème siècle, que dans le pourcentage du Trésor qui lui est attribué. Les guerres incessantes, les finances royales toujours au plus bas, Charles VII n'avait pas d'autre solution que de recourir à l'imposition de ses fidèles. Le roi de France, à l'époque, occupait une place de plus en plus importante et reconnue au sein du royaume. Il était, à cet effet, un roi justicier, protecteur du peuple (qui valait aux seigneurs la perception de la taille en échange de cette aide protectrice), et enfin un roi législateur (d'où cette ordonnance comme matérialisation du pouvoir réglementaire royal). En somme, le roi s'asseyait petit à petit sur un trône de suzerain se transformant en un trône de souverain divin et absolu. Il faut donc remarquer que Charles VII, par l'ordonnance du novembre 1439 relative à la perception d'une taille royale, choquait les esprits tout en se reconnaissant victime du creux financier qui handicapait lourdement le royaume de France au XVème siècle. C'est dans ce sens que nous nous pencherons sur la nécessité de l'impôt instauré par l'ordonnance royale de 1439 et de sa perception en matière procédurale. C'est ainsi que Charles VII, dans la mise en œuvre de la perception de la taille royale permanente, se reconnaît comme victime du contexte historique du XVème siècle (I). Il organise même dans cette ordonnance la procédure à suivre jusqu'à la collecte du denier public (II).

Extraits

[...] Il était, à cet effet, un roi justicier, protecteur du peuple (qui valait aux seigneurs la perception de la taille en échange de cette aide protectrice), et enfin un roi législateur (d'où cette ordonnance comme matérialisation du pouvoir réglementaire royal). En somme, le roi s'asseyait petit à petit sur un trône de suzerain se transformant en un trône de souverain divin et absolu. Il faut donc remarquer que Charles VII, par l'ordonnance du novembre 1439 relative à la perception d'une taille royale, choquait les esprits tout en se reconnaissant victime du creux financier qui handicapait lourdement le royaume de France au XVe siècle. [...]

[...] Cette somme totale est nommée le brevet de la taille. Ensuite, cette somme est divisée entre les généralités, lesquelles le partage entre les élections puis entre les communautés. Dans chacune d'elles, des asséeurs-collecteurs répartissent le fardeau soit sur la base des revenus des personnes, soit sur l'apparence de leur richesse par évaluation de leurs biens (pratiqué surtout dans le Nord de la France). Il faut souligner que les contestations étaient fortes, étant donné l'arbitraire de l'évaluation des richesses paysannes. La levée est confiée à des agents tenus de verser l'intégralité des sommes perçues au Trésor. [...]

[...] C'est dans ce sens que nous nous pencherons sur la nécessité de l'impôt instauré par l'ordonnance royale de 1439 et de sa perception en matière procédurale. C'est ainsi que Charles VII, dans la mise en œuvre de la perception de la taille royale permanente, se reconnaît comme victime du contexte historique du XVe siècle Il organise même dans cette ordonnance la procédure à suivre jusqu'à la collecte du denier public (II). L'instauration de la taille royale au reflet du contexte historique Le roi Charles VII n'est autre qu'une victime du climat politique et idéologique de son temps. [...]

[...] Le roi soulève ainsi une seconde forme de consentement qui justifie pleinement son initiative. Le roi ne fait donc ici pas de tort au principe de vivre du sien puisqu'il justifie la nécessité impérieuse de lever l'impôt par le consentement populaire. L'impôt, une fois consenti, sera récolté selon une procédure bien particulière que Charles VII détaille dans l'ordonnance de 1439. Une collecte organisée La taille royale, ordonnée dans l'ordonnance du Charles VII du 2 novembre 1439, n'est autre qu'un impôt de répartition. [...]

[...] Mais progressivement s'installe dans le royaume de France une mouvance absolutiste du pouvoir royal. Cette mouvance a tendance à s'opposer au système féodal, et tout particulièrement en matière d'imposition. En effet, chaque seigneur alimente ses caisses en percevant des droits seigneuriaux et féodaux et les fruits de son domaine. Les villes prélèvent également des taxes, telles que le droit d'octroi. Il est évident que tous les vassaux ne peuvent pas tous demander au peuple des sommes importantes, étant donné que ce dernier voit ses ressources déjà largement atténuées par la guerre. [...]