L’opinion des tribunaux criminels des départements rattachés sur la justice française d'après leurs observations sur le projet de code criminel de l'An IX

Résumé du document

Treize tribunaux criminels des départements rattachés ont fourni leurs observations sur le projet de Code criminel de l'an IX : six tribunaux « belges » : la Lys, la Dyle, l'Escaut, les Forêts, Sambre-et-Meuse, Jemmapes ; trois tribunaux « rhénans » : Roër, Sarre, Rhin-et-Moselle ; deux tribunaux « suisses » : Léman et Mont-Blanc ; deux tribunaux « italiens » : Pô et Doire, et Stura et Tanaro.
A la lecture de ces observations, il est intéressant de s'interroger sur l'accueil offert à la justice et aux institutions françaises, par les tribunaux criminels des départements rattachés.
Tout d'abord, il est indéniable que ces tribunaux criminels font montre d'une affection particulière pour Napoléon Bonaparte et son Gouvernement (I). Mais, ils n'hésitent pas, dans le même temps, à mettre en avant certains particularismes locaux propres à leurs départements (II). Enfin, ils se démarquent des autres tribunaux criminels « français de souche » par l'accueil qu'ils réservent à l'institution du jury : la majorité demandera, en effet, sa disparition pure et simple (III).

Extraits

[...] - Il n'est peut-être pas de crime qui trouble plus la tranquillité et le repos des fermiers dans les campagnes que les menaces d'incendie , et de plus difficile à découvrir [ . - On propose donc de rétablir la peine de mort pour les lettres minatoires. (p. 11) Jemmapes : [ . ] on a voulu atteindre ces scélérats qui attendent sur les chemins les passagers pour les rançonner, ou ceux qui, méditant un assassinat, ont attendu leur victime dans un passage quelconque. - Mais les localités présentent souvent des inconvénients très-graves, qu'on sent dans telle partie de la France, et qui ne sont pas même prévus dans telle autre. [...]

[...] Albin Michel p Woolf Stuart, Napoléon et la conquête de l'Europe, trad. de l'anglais par Jeannie Carlier et Isabelle Detienne, Coll. Histoires, Flammarion p Fleischman Théo, L'œuvre napoléonienne en Belgique in L'œuvre sociale et humaine de Napoléon, éd. Brepols, Bruxelles p Woolf, Napoléon et la conquête de l'Europe, op. cit., p Dufraise Roger, L'Allemagne napoléonienne jusqu'en 1809 in L'Europe au temps de Napoléon, op. cit., p Thielmans Marie-Rose, Administrateurs et militaires sous la République et l'Empire in La Belgique française (1792-1815), op. [...]

[...] Escaut : C'est (Napoléon) un homme immortel, qui va tout fixer par la fermeté de ses desseins, qui a réalisé le bonheur de la France [ . ] (p. 2). Jemmapes : La rédaction d'un nouveau Code criminel est un des bienfaits du Gouvernement [ . Afin d'atteindre ce but il fallait un Héros qui fît taire les passions, régénérer la France, et vaincre des obstacles opposés, depuis plusieurs siècles, à l'établissement d'un nouveau Code de lois. (p. 1). La Lys : Lorsque la France voit son illustre chef au milieu des plus vastes projets, s'occuper de l'amélioration de l'administration de la justice, associer à ses sublimes méditations, les hommes les plus profonds, les plus éclairés et les plus dignes de sa confiance, le tribunal de la Lys pourrait se dispenser d'émettre son opinion sur un ouvrage formé par des jurisconsultes célèbres, et destiné à la discussion des sages, présidés par le premier magistrat de la République (p. [...]

[...] ] Quant à nous, armés de la hache des lois, nous combattrons sans relâche les vils gens de ce gouvernement [anglais] inique ; heureux, en réprimant leurs attentats, d'avoir bien mérité de la patrie et du héros qui en est le père. (Le Moniteur Universel, Mercredi thermidor an 11 -27 juillet 1803) 308) p : Visite du Premier Consul à Bruxelles, le 5 thermidor. Discours du président du tribunal criminel de la Dyle) + [ . ] oui, le moment de la vengeance est arrivé ; les Français ne laisseront pas flétrir leur gloire et la vôtre. [...]

[...] D'ailleurs, la collaboration des indigènes était indispensable pour une bonne implantation française dans le pays[24]. De même, la présence française avait amené quelques progrès dans l'industrie ou l'agriculture : en Italie, l'agriculture italienne a retiré un profit certain de la domination française[25], surtout que Napoléon entendait faire de la péninsule un fournisseur de produits agricoles[26], une sorte de garde-manger ! ; en Belgique, c'est surtout l'industrie qui connut une modernisation accrue[27]. De nombreux progrès sont également à signaler dans le domaine administratif : la domination française en Belgique semble avoir permis le développement de l'unité nationale[28]; la présence napoléonienne n'a-t-elle pas préfiguré l'unité future de l'Italie En fait, personne ne pouvait nier les améliorations apportées par la présence française : c'est le cas pour l'Italie où même Sismondi, l'un des plus fervents opposants à Napoléon Bonaparte, ne pouvait le nier Il semble donc que les habitants des départements rattachés aient décidé de faire contre mauvaise fortune bon cœur et de tirer parti au mieux des nouvelles circonstances : le pragmatisme était donc de rigueur[31] . [...]