Analyse : Octroi de franchises à la ville de Troyes

Résumé du document

Dès le 12e siècle la ville apparaît comme une personne morale qui peut se doter d'institutions qui lui sont propres. Elle n'est pas nécessairement administrée par le seigneur ou un agent du seigneur : les habitants ont leur propre représentation, ils sont capables de se gouverner eux-mêmes. On voit ainsi apparaître des communes et des villes de franchise. Une commune est donnée à une ville en échange d'un serment de fidélité fait par tous les membres au roi. En revanche, une ville de franchise est une ville qui a des avantages donnés par son seigneur, elle n'est pas jurée, il n'est donc pas nécessaire de faire un serment pour y rentrer. Une ville de franchise et une commune ont néanmoins les mêmes libertés. Le texte ici présenté est la charte de Troyes, écrite en 1230 par le comte de Champagne, Thibaud IV dit le chansonnier (1201-1253). Au milieu du 13e siècle, Troyes est une ville prospère bien que les troupes du duc de Bourgogne et ses alliés aient envahi la Champagne. C'est à cette occasion que le comte concède sa charte à Troyes. Quels avantages le comte veut tirer de l'établissement d'une charte de franchise à Troyes ?

Extraits

[...] Il revient donc à la nouvelle municipalité d'exercer la justice sur les habitants de Troyes, mais aussi sur les gens étrangers (l. 19). Il s'agit d'un droit très important, car la justice est très présente au Moyen Âge : en effet, chaque individu a au moins deux procès à son actif durant sa vie, cela s'explique par le fait que tout le monde est obligé de porter plainte quand il y a un problème pour éviter qu'il prenne de l'ampleur. [...]

[...] Il perçoit aussi une part des amendes prélevées par les jurés dans le cadre de l'exercice de la justice. Enfin, il conserve la justice et la garde de mes églises, de mes chevaliers, de mes vassaux, de mes juifs : cela signifie qu'en cas de procès, c'est le comte qui s'en chargera puisque ces personnes ne sont pas considérées comme des habitants de Troyes parmi d'autres, mais ils sont sous la protection du comte. On voit donc qu'il garde la quasi-totalité du pouvoir de justice, contrôlant même le peu de pouvoir qu'il délègue Droit militaire Les droits militaires restent dans leur entier au comte, mais il impose de nouvelles modalités. [...]

[...] De plus, on note que la religion est à la base de cette municipalité, en effet, les 13 hommes doivent jurer sur les St Évangiles de gouverner la ville en toute bonne foi. À côté de ces jurés, tous les habitants de Troyes appartiennent à la ville de franchise, mais ils peuvent s'en aller saufs et librement quand ils voudront (l.55). Même les hommes aux ordres du comte peuvent y entrer ce qui n'est pas le cas dans toutes les communes et villes de franchise Pouvoirs de la municipalité Le comte leur accorde la prévôté et la justice de Troyes (l.14) mais à certaines conditions, car il est probable que le prévôt de Troyes reste sur place pour s'occuper de la justice qui revient au comte comme nous le verrons plus loin. [...]

[...] Ceci laisse donc supposer que seuls les plus riches sont concernés. Conclusion Le texte nous montre bien que même si une municipalité est mise en place le comte n'abdique presque aucune de ses prérogatives. En effet, il y voit plutôt un moyen de tenir la ville en main et surtout de conserver une part importante des richesses produites par l'activité marchande. Le comte y gagne donc puisqu'il laisse la municipalité gérer l'administration tandis que les revenus de justice continuent à rentrer. [...]

[...] En effet, les bourgeois ne possèdent pas les droits de justice sur le meurtre, le viol et le vol (l.21) c'est le comte qui les détient. Ainsi, il se garde la haute justice, celle dont les amendes rapportent le plus. D'autre part, alors que la basse justice est confiée aux jurés de la ville, il garde néanmoins un contrôle dessus : s'ils rendent un jugement ou une sentence insuffisante, le plaignant se tournera vers moi (l.33) Il s'agit là d'un droit très important, car il peut annuler une décision prise par les jurés, il juge en appel. [...]