La mutation de l’organisation régionale de la monarchie : gouverneurs et intendants

Thèmes abordés

mutation, organisation, régionale, monarchie, gouverneurs, intendants

Résumé du document

"Tout l'Etat est en lui" écrivit Bossuet pour qui la monarchie est le gouvernement naturel des hommes. La théorie absolutiste décrit la royauté comme une autorité pleine, concentrant les pouvoirs, sans contrôle et sans partage. Toutefois le gouvernement de Louis XIV, monarque de droit divin, se présente comme une expérience d'absolutisme pratique selon les historiens. En effet, le Roi prétend détenir l'ensemble des pouvoirs, mais ses prérogatives régaliennes sont aussi celles de l'Etat dans la mesure où le monarque incarne la collectivité publique. Durant le Moyen-âge, la période de la féodalité empêche le roi de disposer des pouvoirs régaliens, ses prérogatives lui ayant été usurpées par de grands seigneurs ou les ayant lui-même concédées. C'est ainsi que dès le XIème siècle, le monarque va progressivement récupérer ses pouvoirs. Il va pour cela étendre son domaine royal, légiférer en droit public, le droit privé étant réservé à l'Eglise et à la coutume, et le roi va étendre son pouvoir judiciaire à tout le royaume. Déjà au XIème siècle, le système administratif doit être renforcé et développé sur tout le royaume. Pour ce faire, il utilisera les prévôts, agents royaux dotés d'attributions très larges en matière administrative, judiciaire, fiscale ou encore militaire. Dès le XIIème siècle, afin de réprimer certains abus de l'administration prévôtale, les prévôts seront encadrés par un échelon administratif supérieur, les baillis au Nord et les sénéchaux au Sud.
Dès le XIVème siècle, certains grands personnages étaient chargés par le roi de missions d'inspection et, si nécessaire, de réformation de l'administration locale. Durant la Guerre de cent ans, dans les provinces les plus reculées et donc les plus menacées, un lieutenant général agissant au nom du roi, assurait la défense et le maintien de l'ordre.

Extraits

[...] À partir du règne de Louis XV, l'origine sociale des intendants évolue. Ces derniers viennent de plus en plus des milieux de la haute magistrature et des dynasties parlementaires anoblies. La fonction étant mal rétribuée, ils doivent détenir une fortune personnelle leur permettant d'assumer leur rang et les diverses tâches de représentation qui sont les leurs. Le pouvoir des intendants À la fois inspecteur et administrateur, l'intendant dispose de pouvoirs importants. Ceux-ci sont indiqués dans l'intitulé même de la lettre de commission qui le nomme : intendant de justice, police et finances, commissaire départi pour l'exécution des ordres du roi Intendant de justice, il assure la surveillance des cours et des tribunaux de sa circonscription. [...]

[...] En effet, la Fronde oblige la régente et Mazarin à révoquer les intendants devenus trop encombrants. Cependant, dès 1653, l'institution est rétablie dans tout le royaume, avec une mission plus large qu'avant la Fronde. Au lieu de veiller à l'exécution d'ordonnances royales particulières, les intendants sont départis pour l'exécution des ordres du roi En outre, leur nombre est revu à la hausse : il existe 33 intendants à la vieille de la Révolution. Durant le règne de Louis XIV, les intendants sont recrutés dans le milieu professionnel des maîtres des requêtes et sociologique de la haute bourgeoisie. [...]

[...] La mesure suivante consiste à retirer progressivement leurs attributions. Assistés et surtout contrôlés par un lieutenant-général désigné par le roi, les gouverneurs se voient dépouillés de la plupart de leurs fonctions. Leurs missions administratives passent aux intendants et le commandement des troupes de la province est confié à des commandants en chef. Ils ne sont plus alors qu'un rouage dans l'administration locale. Enfin, le roi finit par retenir les gouverneurs à la cour en leur interdisant de se rendre dans leur gouvernement sans son autorisation. [...]

[...] Il a pouvoir de justice, qu'il exerce durement, en matière de rébellion, de sédition, de révolte antifiscale. Il est juge de droit commun en matière administrative, notamment pour les affaires d fiscalités et de travaux publics. Intendant de police, il est en charge de l'administration générale de sa circonscription. À ce titre, il est responsable du maintien de l'ordre public, de la gestion des milices, de l'approvisionnement et du logement des troupes ainsi que de la police des cultes. Mais l'intendant contrôle aussi toutes les administrations relevant de son ressort. [...]

[...] Adressées à tous présents et à venir signées du roi, contresignées par un secrétaire d'État et scellées du sceau royal par le chancelier, elles ne mentionnent rien d'autre que la charge en rappelant que le prédécesseur en a été pourvu La charge de gouverneur ne s'intègre pas pour autant dans la catégorie des commissions. Certes, son titulaire est bien révocable à tout moment par le roi qui le nomme, mais jamais les lettres patentes qui l'instituent gouverneur n'utilisent le mot commission ou l'état de commissaire. La décadence des gouverneurs Originairement, les gouverneurs de province ont des attributions essentiellement militaires. [...]