Le dol au Moyen-âge (dissertation)

Résumé du document

Le Code civil place au premier plan des conditions essentielles pour la validité du contrat le consentement de la personne qui s'oblige. Aujourd'hui la notion de vice du consentement est si bien ancrée dans les esprits qu'il serait possible de penser qu'elle existe depuis très longtemps alors qu'elle a fait l'objet d'une longue évolution, et avec elle, la notion de dol, vice du consentement dans le droit des contrats contemporains (...)

Extraits

[...] Il convient donc de se demander qu'elle a été l'évolution de la notion de dol, plus précisément durant le Moyen-Age, puisque c'est durant cette période que la notion va se développer. Ainsi, pour y répondre , il semble nécessaire de s'interroger sur la consistance de la doctrine romano-canoniste relative au dol(I) et l'influence que cette doctrine a eu sur la pratique(II). I. La doctrine romano-canoniste La conception du dol s'est construite sur la base donnée par les glossateurs. En effet, les premiers glossateurs rapportent la vision qu'en avaient les juristes romaines, vision qui n'était pas extrêmement sévère, selon l'objet sur lequel portait le dol(A). [...]

[...] La raison de cette lenteur s'explique partiellement par la pratique issue des notariats A. L'apport des coutumiers et le renouveau bolonais Le coutumier qui a laissé le plus de traces, d'influences, dans l'histoire des obligations est sans doute Philippe de Beaumanoir, au XIIIeme siècle. Reprenant l'idée que la distinction entre contrats de droit strict et contrats de bonne foi, est sans incidence sur la validité ou non du dol sur la convention passée, il dénonce, sans équivoque possible, les manœuvres de tricherie, en disant que ce qui est fait par force ou par tricherie ou par trop grande peur ne peut être tenu[5]. [...]

[...] Dictionnaire historique de la langue française, sous l'art. baratin Commentaire sur l'Edit, XI=Digeste, 4,3,1,1-3 Digeste 4-7 Balde, Commentaire sur les Décrétales ce qui est fet par force ou par tricherie, ne fet pas à tenir (Coutumes de Beauvoisis, op. [...]

[...] Le dol au Moyen-Age Le Code Civil place au premier plan des conditions essentielles pour la validité du contrat le consentement de la personne qui s'oblige. Aujourd'hui la notion de vice du consentement est si bien ancrée dans les esprits qu'il serait possible de penser qu'elle existe depuis très longtemps alors qu'elle a fait l'objet d'une longue évolution, et avec elle, la notion de dol, vice du consentement dans le droit des contrats contemporains. Le dol se définit, actuellement, comme un agissement trompeur mais cette conception a-t-elle toujours été analysée ainsi ? [...]

[...] Mais le fait de parler d'éthique et non plus de religion, pour englober de manière large l'aspect moral, rend le dol finalement plus lourd, moins tolérable, sous-entendu, il n'est plus question de religion mais d'une éthique personnelle. Cependant, la pratique, notamment notariale, a retardé la prise en compte du dol dans le paysage juridique. B. Le problème des notariats Il a été souligné que les contrats conclus sous l'emprise du dol pouvaient aisément être annulés par le juge. Contre cette accueil analysé comme trop favorable au droit romain, il y a eu une réaction de la pratique notariale. [...]