Loi Salique, première version (vers 810-815)

Résumé du document

La Loi salique est une des anciennes lois qui régissait les Francs Saliens. En effet, les Francs Saliens comme les francs Ripuaires disposaient d'un code de procédure criminelle et d'un code de famille, base de la société Franque qui régissait la vie de tous les jours. C'est en réalité, surtout, une succession d'articles qui se suivent sans logique ni enchainement et qui est destinés aux seuls hommes libres. Ce code ou encore cette loi consiste essentiellement à régler les problèmes de procédure concernant les personnes et les biens. En particulier elle essaye de supprimer la coutume du « droit de vengeance » dans les familles en codifiant par une compensation financière, le dédommagement d'une famille en cas de meurtre, de blessure ou d'actes de barbaries sur l'un de ses membres. Ainsi chaque offense physique avait pour réponse une indemnisation financière. De plus elle règle les droits de succession des terres qui ne peuvent être accordés qu'aux hommes alors que les femmes, elles, peuvent hériter des autres biens. La Loi salique comporta de nombreuses versions, dont la dernière date de Charlemagne au IXème Siècle. L'Eglise à grandement encouragé ce système d'amendes, qui au fil des remaniements successifs engloba aussi les délits qui mettaient en danger l'ordre public. En effet, ce système du Wergeld (littéralement « le prix de l'homme », somme d'argent demandée à une personne coupable d'un meurtre) ou d'amende permettait de régler les conflits une fois pour toute et permettait d'éviter les vengeances personnelles des familles qui, sinon, pouvaient durer pendant des générations. Nous sommes donc en présence d'un extrait de la loi Salique qui comporte trois articles expliquant les peines précises des délits commis et sur quels hommes. En effet, nous pouvons nous rendre compte, que cet extrait de la loi salique décrit des délits et des crimes répertoriés avec précision et tarifiés selon un barème rigoureux et minutieux. De plus il rend compte de la différence reconnue par le Wergeld, c'est-à-dire les privilèges de l'entourage du Roi. La loi salique possède une organisation judiciaire formée de plusieurs tribunaux présents pour juger ces crimes répertoriés. De plus les amandes versées aux familles des victimes sont ensuite partagées entre celles-ci et le Roi. Nous allons donc étudier successivement les particularités de la Loi Salique et son organisation judiciaire pour comprendre clairement le fonctionnement de cette loi qualifiée parfois de « barbare ».

Extraits

[...] Ce tiers est payé au titre d'amende pour rupture de l'ordre et de la paix publique, il est donc logiquement reversé au Roi. 2/Le faidus Le faidus est les deux tiers restants du wergeld. Ces deux tiers sont reversé à la famille comme compensation pécuniaire pour meurtre ou blessure sur un de leur membre. C'est une indemnité personnelle, c'est un simple dédommagement pour les peines encourues par la famille. Bibliographie -CASTALDO André, Introduction historique au droit, 1ère édition, Dalloz -TIMBAL ET CASTALDO, Histoire des institutions publiques et des faits sociaux, Dalloz -RIBODIERE, Introduction historique à l'étude du droit et des institutions, Arri-economica,2007 -SASSIES ET SAVONNIER, Histoire des institutions avant 1789, Montchrétien -ELLUL, Histoire des institutions. [...]

[...] La loi salique possède une organisation judiciaire formée de plusieurs tribunaux présents pour juger ces crimes répertoriés. De plus les amandes versées aux familles des victimes sont ensuite partagées entre celles-ci et le Roi. Nous allons donc étudier successivement les particularités de la Loi Salique et son organisation judiciaire pour comprendre clairement le fonctionnement de cette loi qualifiée parfois de barbare Les particularités de la loi Salique La loi salique possède une organisation précise et particulière qui fait d'elle une loi originale et par ces précisions les articles qui nous sont proposés montrent les privilèges des personnes faisant parties de l'entourage proche du Roi Une organisation précise Une répartition minutieuse des crimes privés Le but premier de la loi salique est d'éviter et de supprimer le droit de vengeance des familles des victimes qui pourraient perdurer pendant des générations entières. [...]

[...] Loi Salique, première version (vers 810-815) La Loi salique est une des anciennes lois qui régissait les Francs Saliens. En effet, les Francs Saliens comme les francs Ripuaires disposaient d'un code de procédure criminelle et d'un code de famille, base de la société Franque qui régissait la vie de tous les jours. C'est en réalité, surtout, une succession d'articles qui se suivent sans logique ni enchaînement et qui sont destinés aux seuls hommes libres. Ce code ou encore cette loi consiste essentiellement à régler les problèmes de procédure concernant les personnes et les biens. [...]

[...] On est face à des juges occasionnels et non à des juges professionnels. Le mallus juge les affaires rurales de tous les jours qui ne sont pas forcément de haute importance. Le comte, lui ne dispose pas d'une rémunération due à sa charge, mais il s'accommode juste des avantages que le Roi lui concède. Au contraire le Roi, lui partage le wergeld avec les familles des victimes. Le partage du Wergeld Le fredus Le fredus fait partie intégrante du wergeld, qui est une composition pécuniaire fixée en compensation d'un crime. [...]

[...] En effet, la loi salique affirme la somme la plus importante de la composition payée par un éventuel agresseur d'un antrustion, c'est-à- dire 600 sous (DC sous). Le wergeld reconnaît donc la différence de statut entre les privilégiés du Roi et les autres hommes libres. Les Antrustions possèdent la confiance du Roi qui en retour doit entretenir cette qualité par la concession de larges et divers bénéfices. Nous pouvons donc supposer que la loi salique n'est pas une loi égalitaire car elle privilégie une catégorie d'homme pour la simple et bonne raison que ce sont des hommes qui ont une relation de confiance avec et envers le Roi. [...]