La loi du Roi au bas Moyen Age: comment la renaissance de la législation royale s’est-elle opérée ?

Thèmes abordés

loi, roi, bas, Moyen-Age, renaissance, législation, royale

Résumé du document

« Le roi de France est empereur en son royaume » c'est ce qu'affirmaient les juristes sous Philippe le Bel au 13ème siècle, alors que ce dernier retrouvait peu à peu son statut de roi législateur.
Le dernier capitulaire émit par un roi de France datait de 884. Pendant près de trois siècles, le pouvoir normatif du roi semble être éteint et ce pouvoir va tomber entre les mains des princes territoriaux. Ces princes vont prendre des mesures législatives, et leurs pouvoirs vont très vite dépasser ceux du roi.

Extraits

[...] Tout d'abord, les textes normatifs doivent être préalablement acceptés par les grands seigneurs, autrement dit la Curia regis. Le roi doit négocier l'application d'une loi avec ce que l'on appelle la hiérarchie féodale. Sans l'accord de ses vassaux, légiférer dans tout le royaume est impossible, car la société est encore lourdement dominée par la seigneurie. Le roi a un pouvoir seulement sur ses vassaux immédiats, et non sur ses arrières vassaux, et encore moins sur les sujets de ses arrières vassaux. C'est une condition obligatoire si le roi souhaite voir sa loi appliquée à l'ensemble du royaume. [...]

[...] Comment la renaissance de la législation royale s'est-elle opérée ? Nous verrons d'abord que la renaissance d'une législation était devenue un besoin au sein du royaume mais nous verrons également les conséquences de cette renaissance de la législation royale, et, comment le roi a retrouvé peu à peu ses pouvoirs (II). Le roi doit à nouveau légiférer, retour du pouvoir normatif Sous le règne de Philippe Auguste, la France retrouve sa lignée de Roi. Depuis l'époque des Carolingiens, les guerres de succession avaient littéralement mis fin au souverain héréditaire. [...]

[...] Tout d'abord, le roi doit restaurer la paix au sein du royaume. Les seigneurs s'étaient accaparés au fils des années un droit spécifique, un droit amenant un pouvoir, il s'agit du droit de guerre. Les seigneurs se livraient des guerres privées à tel point que ces guerres s'étalaient parfois sur plusieurs générations. A l'époque, où la royauté était encore fragile et que le roi ne légiférait pas, l'église se chargeait de lutter contre ces guerres privées. Le premier signe de paix apparaitra à la fin du 10ème siècle. [...]

[...] La royauté va faire son grand retour justement par le biais de cette installation de la paix. Depuis trois siècles, le pouvoir législatif du royaume semble être éteint. Et pourtant en 1155, Louis VII va ordonner, par à un acte législatif, une paix de dix ans pour l'intégralité de son royaume. Les seigneurs doivent appliquer ce nouvel acte législatif émanant du roi. Il y a dorénavant une sanction pour celui qui brisera la paix. Les seigneurs ont obligation d'appliquer cette loi et s'ils ne le font pas, ils seront à leur tour jugés comme briseur de paix. [...]

[...] Saint Louis veut stopper ces injustices et la seule solution c'est de fortement reformer le royaume. En 1254, il crée donc un texte qui s'impose aux agents royaux, qui leur dicte une étique à respecter, c'est un texte qui agit comme une sorte de code de déontologie. Saint Louis souhaite réellement restaurer un ordre ancien, un ordre perdu. Cependant, dans sa longue liste d'ordonnances de réformation, Saint Louis n'hésitera pas à introduire aussi un certain nombre d'innovations parfois même radicales. [...]