Justice et pouvoir royal en France et en Angleterre de la fin XIIe à la mi XVe siècle

Résumé du document

Le Parlement est la cour de justice souveraine du roi, il est détaché de la curia régis au cours du XIIIème siècle. Cet organe d'administration et de gouvernement est composé de titulaires permanents membres des offices du palais et de vassaux du roi convoqués de façon intermittente et irrégulière au titre du « devoir de conseil ». Ce parlement subit une double évolution : la spécialisation de ses membres et, surtout leur distanciation vis à vis du pouvoir royal (...)

Extraits

[...] Le roi est le détenteur de la puissance publique, il est le somment de la pyramide féodale, c'est l'élu de Dieu sur terre. Par le sacre, le roi promet belle et bonne justice Cette justice qui exprime l'immensité de son pouvoir est l'essence même de la royauté. Par l'exercice de la justice, l'autorité royale manifeste sa triple nature : féodale, sacrée et administrative. En France, la fin du XII ème siècle est marquée par le sacre de Philippe II Auguste le 1er novembre 1179, et en Angleterre, par la fin du règne d'Henri II et l'avènement de Richard Ier Cœur de Lion. [...]

[...] La justice bailliale commence à se mettre en place. Entourés d'un personnel restreint, le bailli assume seul les responsabilités de justice dans le cadre d'un tribunal qu'il préside. Lors de sa nomination il jure de faire justice tant au pauvre qu'au riche, sans exception de personne Ces missions extrêmement larges auxquelles s'ajoutent des attributions administratives, financières et militaires toujours grandissantes vont, dans la seconde moitié du XIII ème siècle, amener le roi à renforcer l'appareil judiciaire. Progressivement les baillis vont se décharger d'une partie de leurs fonctions en se faisant représenter par des Lieutenants nommés par leurs soins. [...]

[...] La règle de base de ces lois prescrit que tout suspect dans une affaire ayant troublée l'ordre royal doit être présenté à un juge royal. Un ordre royal, le writ retournable enjoint au sheriff du comté de convoquer le suspect devant telle ou telle cours, à une date précise, pour y répondre d'une accusation déjà fixée. Au XIII ème siècle, devant l'accroissement des plaids communs déposés auprès des tribunaux royaux, on institue des tribunaux royaux itinérants chargés de statuer partout dans le pays. Parallèlement les cours royales fixes se développent. [...]

[...] Mais, cette justice déléguée ne risque t'elle pas, à la longue, d'empiéter sur les prérogatives royales et de favoriser les pires abus ? Ne va t'on pas s'acheminer finalement vers une sorte de mise sous tutelle du pouvoir royal ? En tous cas les critiques émanant des conseillers du roi, à l'encontre des juges délégués, ne manquent pas. Notamment celles de Jean de Gerson (1363- 1429), Grand Chancelier de l'université de Paris, qui dénonce régulièrement avec vigueur le trafic des officines de judicature la longueur des procès et leurs coûts excessifs. [...]

[...] Quand le prévôt est empêché dispose de plusieurs Lieutenants pour le suppléer. Il juge en première instance toutes les affaires civiles et criminelles de sa circonscription, y compris certains cas relevant de l'entourage royal, sauf appel devant le parlement. Compte tenu de l'étendu de ses pouvoirs le prévôt de Paris joue un rôle important au sein de l'organisation administrative et judiciaire du royaume. En Angleterre se sont les shérifs qui exercent les mêmes fonctions que les baillis. Ils sont chargés de transmettre et de faire appliquer les directives et les édits royaux dans leur shire (comté). [...]