Introduction historique au droit ; L’expérience médiévale

Thèmes abordés

Historique du droit , institutions médiévales , époque Franque , époque féodale , ustice sous les mérovingiens

Résumé du document

Pendant cette période, en raison de la présence barbare, on voit se rencontrer deux traditions, celle romaine et celle barbare (germanique).
La France était le territoire des premiers Francs installé en Gaulle. Ce territoire est devenu un royaume, et ses frontiéres vont évoluer. Les gaulois ont été supplantés par les envahisseurs étrangers d'origine germanique

Extraits

[...] Les juridictions mérovingiennes A cette époque il existe 2 juridictions sans hiérarchie entre elles, mais des liens sont possibles. Le tribunal de droit commun : le Mallus On retrouve ici la tradition germanique : ce tribunal fait participer les Hommes libres à l'exercice de la justice. Sa compétence est assez large : il est compétant pour toutes les affaires civiles et pénales à l'égard de tous les habitants du Comté (ressort territorial de la juridiction). Ce tribunal est itinérant. Il est présidé par le Comté en tant que Judex Publicus, entouré de notables censé connaître le droit : les Rachimbourgs. [...]

[...] Les Missi Dominici Ils ont des compétences en matières judiciaires. Ils peuvent : - Présider le Mallus. - Recevoir les sentences injustes du Mallus. - Tenir des Assemblées où ils convoquent les Grands. - Sont seuls compétent pour juger toutes les affaires relatives aux succession immobilières. Le tribunal de droit commun ou Mallus Le ressort territorial est toujours le comté, mais Charlemagne a profondément modifié sa composition : désormais le Mallus comporte 2 sortes d'Assemblées : - Une assemblée judiciaire principale : le Placitum Generale qui se tient 3 fois par ans. [...]

[...] En cas de conflit, on applique la loi du défendeur. A partir du VIe s., on applique progressivement la territorialité des lois. En cas de conflits des lois, on applique la loi du territoire du défendeur. Trois importantes lois barbares : - La loi salique : c'est la mise par écrit, en latin, des règles coutumières élaborées par les francs depuis leurs origines. Il a fait l'objet d'une dizaine de transcriptions entre le VIe et le Xe s. On y trouve surtout du droit pénal et basé sur la système de composition pécuniaire : le coupable doit composé avec la victime. [...]

[...] On ne trouve plus de dispositions législatives émanant du roi et ayant une portée et une valeur générale. Le droit populaire a lui aussi évolué : ce n'est plus le droit des différents peuples, mais c'est le droit des différents groupes sociaux sans distinction de peuple ou de race. Après le Xe siècle, on ne renvoi plus aux lois personnelles mais à la coutume (de tel lieu ou de tel métier). Ces coutumes représentent un mélange des usages juridiques d'individus de races différentes installés ensemble sur ce même lieu. [...]

[...] Ce sont des conventions passées entre les particuliers qui se multiplient au XIIe siècle. A ce siècle on voit aussi apparaître des documents plus généraux, appelé chartes ou statuts municipaux. Ce sont des privilèges par lesquels, soit le roi, soit les seigneurs accordent un statut particulier à une ville. Ces statuts contiennent surtout des coutumes de droit public et parfois des coutumes de droit privé. Au XIIIe siècle, les coutumes sont connues grâce aux coutumiers et aux recueils d'arrêts. Un coutumier est un ouvrage privé rédigé par un jurisconsulte ou un praticien sur les coutumes de sa région. [...]