L'utilisation de la justice par la monarchie française (1180-1300)

Résumé du document

Rendre la justice est la prérogative principale du roi capétien, au moins sur le plan symbolique puisqu'il en va de la justification même du pouvoir monarchique. Garant suprême de l'équité et de la concorde, le roi peut juger lui-même n'importe quelle cause et gracier tous les crimes, quelle qu'en soit la gravité.

Qu'il le fasse personnellement, à l'instar de Saint Louis sous le chêne de Vincennes, apparaît toujours comme une haute vertu morale et politique. A la fin du Moyen Age, ce sont les tribunaux du royaux qui traitent l'essentiel des litiges et des contestations, certainement très nombreuses réglées par des arbitrages ou des accords. Pourtant, l'application de cette justice n'est pas sans provoquer des contentieux. Les barons ne suivaient pas ces directives sans rechigner (...)

Extraits

[...] Le progrès de la monarchie gagne à s'appuyer sur son utilisation de la justice. Il s'agit d'examiner comment s'organise la justice d'un point de vue institutionnel et comment elle reflète l'essor du pouvoir monarchique. Enfin, dans l'histoire et dans les faits, nous verrons comment évolue l'exercice de la justice parallèlement à la construction de l'Etat administratif royal. I. Les tribunaux royaux (point de vue institutionnel) : essor, rouages, conflits a. L'extension du champ de la justice royale b. Les tribunaux de bailliages et sénéchaussées c. Les parlements et la naissance d'un droit royal. [...]

[...] Les parlements Jusqu'au milieu du XIIIe siècle, la compétence judiciaire de la curia regis n'excède par les bornes du domaine royal. Les grands seigneurs n'acceptent guère de se soumettre à ses décisions, qu'ils sollicitent plus comme des arbitrages que comme des jugements. On ne connaît que 4 arrêts judiciaires, de la curia regis pour le XIe siècle de 1137 à 1180 soit deux par an. La genèse du Parlement est très lente, ne se précise que sous le règne de Saint Louis. [...]

[...] Et le sérieux des enquêtes qui suivirent semble avoir été le ferment de leur réconciliation avec le roi, appliquant la justice et l'équité sur son domaine. Exception faite de la haute aristocratie dont le ralliement fut plus difficile, alors que les enquêtes languedociennes aient pour but principal de faire la justice sur les spoliations de biens de nobles depuis l'époque de Simon de Montfort. De ces enquêtes date l'idée, qui demeura si forte, d'un dédoublement du pouvoir royal, entre un roi qui ne peut se tromper, attaché à l'équité et à la justice, et des administrateurs qui endossent le rôle du méchant. [...]

[...] En primer lieu, ces cours ne traitent que les affaires d'une certaine importance, en particulier celles des nobles et celles où les droits du roi sont en jeu ; les causes mineurs vont en première instance devant les assises des prévôts, dont les cours de bailliage ou sénéchaussée reçoivent les appels. Au départ, la procédure des cours royales ne diffère pas de celle mise en œuvre devant les cours seigneuriales : on y plaide personnellement et sans avocat. Mais la procédure dite romano-canonique, en vigueur devant les cours d'Eglise depuis le XIIe siècle, influence celles des cours royales après le milieu du XIIIe siècle. Le rôle des avocats y est précisé par une ordonnance de 1274. [...]

[...] La justice prend une dimension essentielle dans la direction du pouvoir et l'image de la monarchie qui bénéficie de la reconnaissance du peuple. Se construit une confiance qui permet l'expansion du domaine, avec des représentants sous les ordres directs du roi chargés d'appliquer cette justice, de réprimer les abus. L'utilisation de la justice se centralise, les vassaux, les barons (et toute l'aristocratie même) ont, à la fin du XIIIe siècle, de moins en moins voix au chapitre et le roi et ses conseillers ont toute juridiction. [...]