La fiscalité royale dans la France du XIVe siècle

Résumé du document

Si l'on prend la définition de l'Etat moderne donnée par Jean-Philippe Genet : « un Etat dont la base matérielle repose sur une fiscalité publique acceptée par la société politique (..) et dont tous sujets sont concernés », on s'aperçoit que la France de la fin du XIIIe est loin d'être un Etat moderne : une fiscalité d'Etat va pourtant peu à peu se mettre en place à partir de Philippe le Bel, qui opère un tournant important ; notre problématique consistera donc à voir en quoi la difficile mise en place de la fiscalité spécifiquement royale au XIVe siècle a pu constituer un fondement majeur dans le processus de genèse de l'Etat moderne.

Extraits

[...] Puis seront créées en 1390 sous le gouvernement des Marmousets la cour du Trésor et la cour des aides, qui traduit une volonté de normaliser fiscalité. La cour des comptes chapeaute les 2. L'impôt va lui-même entraîner un développement administratif pour les besoins de sa perception Ainsi se développe l'Etat moderne. De nouvelles formes de consentement Les négociations locales des années 1330 et 1340 ont fait place à des assemblées régionales dans les années 1350, qui ont proliféré après 1356 et se sont développées sous forme d'états provinciaux même s'ils reculent temporairement après 1370. [...]

[...] Pour preuve : 1321, le roi essaye de lever un impôt en tps de paix : c'est échec lamentable. D'où nécessité de développer une propagande pour prouver nécessité de l'impôt. Le roi doit donc toujours négocier l'opportunité et le montant de l'impôt avec les représentants des contribuables. Dans cette première moitié du XIVe, il s'agit plutôt de marchandage avec villes ou assemblées restreintes (royauté ne désire pas affronter vastes assemblées du roi), ce qui est un facteur d'explication de la pluralité fiscale (au nord, indirect domine ; dans le Midi, fouage). [...]

[...] Dans le contexte de la captivité de Jean II, une politique nationale et centralisée était impossible, ce qui a conduit à accroître l'importance des initiatives locales et des états provinciaux, pour assurer la défense locale. Or en servant intérêts de leurs régions, ces assemblées ont aussi servi les intérêts royaux et par la suite Charles V a maintenu sur elle un certain contrôle : l'impôt était mieux supporté quand il était levé par hommes de la région ! Cazelles parle pour les années 1370 d'une certaine autonomie locale Le roi laissait donc les villes prélever les impôts pour la défense locale et retenait une part des aides pour le même dessein : les villes supportent donc une double fiscalité qui s'avère lourde. [...]

[...] Les États, Paris, PUF CHEVALIER, B., Fiscalité municipale et fiscalité d'état en France du XIVe à la fin du XVIe siècle. Deux systèmes liés et concurrents in Genèse de l'Etat moderne. Prélèvement et Redistribution., Paris, Ed. du C.N.R.S FAVIER, J., Finance et fiscalité au bas moyen âge, Paris, Société d'édition d'enseignement supérieur HENNEMAN, J.B., Royal Taxation in Fourteenth Century France : The Development of War Financing 1322-1356, Princeton, Princeton University Press STRAYER, J., Les origines médiévales de l'Etat moderne traduit de On the Medieval Origins of the Modern State, Princeton traduit de l'anglais par Michèle Clément, Paris, Payot, 1979. [...]

[...] Il s'agissait d'assurer ordre et stabilité au sein du territoire, et de payer la rançon. La captivité de Jean le Bon a donc mis fin à l'impôt de guerre, et durant la période qui a suivi la défaite de Poitiers, l'impôt régulier a pu être établi. Les impôts perdirent quelque peu de leur diversité formelle antérieure pour former un système fiscal d'Etat peu à peu constitué, reposant sur les fouages (puis la taille après 1384), les aides (c'est en effet surtout à partir des années 1350 que la royauté eut massivement recours à taxation des denrées) et la gabelle. [...]