L'évolution juridico-politique du lien féodo-vassalique dans le royaume franc

Résumé du document

L'étude de l'évolution juridico-politique du lien féodo-vassalique dans le royaume franc implique de traiter d'une période précise de l'histoire : l'époque médiévale classique, se caractérisant à ses débuts par un système féodal. L'ère carolingienne laisse place à la dynastie des Capétiens. La période médiévale classique commence lorsqu'en 987 le Robertien Hugues Capet monte sur le trône et devient le nouveau « rex francorum », et s'étend jusqu'au XVe siècle. Au sein de la période médiévale classique se distingue la période féodale (fin Xe-début XIIIe siècle.) marquée par une perte d'autorité du roi dans le royaume des francs provoquant ainsi l'éclatement des pouvoirs et un morcellement territorial. On voit tout d'abord s'affirmer des principautés territoriales, puis des comtés autonomes émergent et enfin apparait la seigneurie banale. Cette noblesse est enserrée dans des liens personnels de dépendance (qui existaient déjà chez les Mérovingiens et les Carolingiens) qui se transforment et dont la définition juridique se précise à partir de la fin du XIe s. Des rapports d'obéissance se reconstituent et prennent la forme de la vassalité, considérée par la chevalerie comme la seule forme acceptable de subordination politique.
La féodalité, bien qu'appelée période de « l'Age sombre », n'est pas une anarchie, c'est un système institutionnel et donc un système juridique. Ce système repose sur la relation féodo-vassalique établie entre les vassaux et les seigneurs. Cette relation se caractérise par un élément personnel, composé des liens de vassalité et un élément réel, c'est-à-dire le fief. Ce lien féodo-vassalique est destiné à canaliser la violence en organisant les rapports des divers titulaires du ban et mettant en place, ainsi une sorte d'ordre hiérarchique. Les liens se multiplient parce qu'il y a beaucoup de titulaires du ban. Il devient donc difficile d'établir une claire et nette hiérarchie entre eux.

Extraits

[...] La place du roi féodal En théorie, tous les grands seigneurs du royaume sont vassaux du roi mais lorsque Hugues Capet monte sur le trône, il ne détient encore une réelle autorité que sur les possessions de sa famille qui forme un domaine géographiquement réduit. On trouve ses terres en ile de France, autour de la ville de Laon, jusqu'à Orléans. Dans ce domaine, le roi subit la rébellion de certains vassaux turbulents. Partout ailleurs dans le royaume, le ban a été usurpé par les seigneurs et leurs vassaux. [...]

[...] Il faudra des interventions militaires et diplomatiques en plus pour que cette théorie soit reconnue. II°. Le lien féodo-vassalique comme une course à la possession de terres Le fief entraîne des obligations pour chaque partie Le seigneur a l'obligation de protéger son vassal et de lui procurer de quoi subsister, il était dans les habitudes que le vassal vit avec le seigneur, dans son domaine. Les Carolingiens avaient pris l'habitude d'allouer un bénéfice à leurs vassaux. Le mot fief se substitua au mot beneficium. [...]

[...] Le lien féodo-vassalique comme recherche de protection : une hiérarchie s'établit La vassalité Le contrat de vassalité est un contrat privé par lequel un hôte s'engage sous la dépendance d'un autre homme. Il importe de distinguer le vassal du serf. L'acte primordial de la vassalité est bien la reconnaissance d'une dépendance personnelle mais celle-ci est le fruit d'un véritable choix, tandis que la dépendance à laquelle est soumis le paysan est totale, involontaire (il ne peut prêter de serment). D'autre part, elle implique les générations suivantes, sans qu'elles soient amenées à manifester leur consentement. [...]

[...] Ils exigent des hommes de la poesté (vient du latin homines de potestate) des services personnels, des redevances. Chaque homme doit apporter ce que l'on appelle des corvées, qui sont des journées de travail (travaux matériels), elles sont utiles aux seigneurs ou à l'intérêt général. Il s'agit de l'entretien des chemins, le nettoyage des rues, construction de digues Ces journées de travail sont très lourdes. De plus, les hommes doivent effectuer un service militaire, pour la défense et l'entretien du château, pour le service de quai ou pour de très brèves opérations militaires aux côtés de la seigneurie. [...]

[...] Progressivement, cette aide militaire sera limitée à 40 jours/an, au-delà le vassal est rémunéré. Il doit aussi une aide financière, exceptionnelle, puisque le vassal n'est supposé apporter une contribution pécuniaire que dans les quatre cas suivants : La rançon du seigneur, lorsque celui-ci est captif, l'adoubement du fils aîné de son seigneur, la dot de la fille aînée de son seigneur et les frais de la croisade à laquelle il voudrait partir. De plus, le vassal doit se rendre à la cour du seigneur lorsque celui-ci l'y appelle, pour donner son avis sur la gestion de la seigneurie ou pour l'assister dans l'exercice de sa justice, en vue de rendre le jugement par les pairs. [...]