L’époque féodale, la justice seigneuriale

Thèmes abordés

Féodale, justice, seigneurale, époque

Résumé du document

Epoque réalisant une rupture totale avec les temps précédents. Dès le milieu du 9ème siècle, le projet tourne court en raison du problème de la succession à l'Empire posé par le fils de Louis le Pieux ; querelles fragilisant le pouvoir et qui vont inciter chacun des concurrents à essayer d'attirer à eux le maximum de partisans. Comment faire pour avoir des partisans ? La tentation est grande de susciter leur intérêt par des cadeaux. Le terme germanique qui désigne le mot « cadeau » qui appelle le « contre-don » ; c'est le « féoh ». Les fils de Louis le Pieux vont avoir tendance à donner des biens fonciers, des terres et c'est ainsi que « fief » désignera la terre reçue en bienfait. On a une dislocation de l'Empire avec la création de principautés. Ceux qui ont reçu ces terres estimeront qu'ils ont le pouvoir sur leur principauté, délégation de pouvoir de ban. Ils exercent le pouvoir au nom de la délégation qu'ils ont reçu (= pouvoir de contrainte, pouvoir d'exiger des corvées, pouvoir judiciaire). Le pouvoir judiciaire devient une « banalité », exercer des pouvoirs au nom du ban

Extraits

[...] Les chartes de franchise On se place dans le contexte d'une relation entre un seigneur et une communauté voisine, contexte de la renaissance urbaine. Le seigneur n'est plus dans une position de force, les communautés urbaines vont profiter de cette situation pour tenter d'extorquer au seigneur quelques privilèges. Les villes récentes vont négocier afin d'obtenir des privilèges, lois particulières venant contenir l'arbitraire . En matière pénale, la ville nouvelle va affirmer son autonomie par rapport à la juridiction du seigneur, dans ce contexte les bourgeois vont mettre ne place une procédure accusatoire (pas d'accusation pas de procès). [...]

[...] Justice égalitaire qui rejoint un peu la justice populaire à l'époque franque, rendue par les égaux. Ce jugement par les pairs ne concerne que les nobles, le seigneur juge entouré de ses vassaux, pairs du vassal en procès ; ce qui devrait donner toute garantie au vassal. Les chevaliers s'estiment en position de force qu'ils considèrent qu'ils sont déliés de la justice et donc ils considèrent qu'ils peuvent exercer librement la vengeance, c'est voire même un devoir pour eux. Dès le 10ème siècle, on constate que dans le milieu des nobles la pratique de la vengeance ressurgit, une vengeance qui est un devoir pesant sur l'ensemble des membres du groupe auquel appartient la victime, à l'encontre de n'importe quel membre de la famille du coupable. [...]

[...] Le seigneur va user très largement de la prison, au sein de laquelle le seigneur va garder le coupable jusqu'à ce que la famille intervienne en versant une amende. Les peines peuvent être d'autre part des châtiments corporels, ceux-ci pouvant être convertis en argent. C'est une justice pesante notamment pour les hommes postée, les hommes soumis à la potestas. II) Les tempéraments apportés à cette justice seigneuriale L'Eglise Une première réaction qui intervient à l'instigation de l'Eglise avec les mouvements de paix. L'Eglise prend le relai des pouvoirs publics, dont la fonction naturelle est la protection des faibles. L'Eglise qui est également suffisamment forte pour assumer cette fonction. [...]

[...] Le mouvement part de l'Italie, il diffuse d'abord en Provence où là, très vite s'impose une justice des consulats publics renouant avec une procédure inquisitoire. Les consuls en se fondant sur ce droit romain estiment qu'il est de leur devoir d'agir d'office avec pour justification l'utilité commune, la nécessité de rechercher les méchants. Commence à s'imposer une nouvelle idée rompant avec la tradition antérieure, la composition est contraire à la morale, l'argent ne peut expier les crimes ; la sanction ne passe pas seulement par une indemnisation de la victime. [...]

[...] C'est l'office du roi que de mettre en place une justice ordonnée, dans l'intérêt de tous. Au 11ème siècle on retrouve le Code Justinien, ce droit romain intéresse tous ceux qui se livrent aux activités commerciales il permet des actes plus simples. En matière pénale, les compilations de Justinien montrent un droit pénal tourné vers la sécurité, où le jugement doit réaliser l'expression d'une vérité, un droit pénal tourné vers la sécurité publique qui doit permettre de mettre à l'écart ceux qui trouble l'ordre de la société. [...]