La renaissance de l'Etat

Résumé du document

[...] En s'affirmant souverain, les rois s'emparent du monopole de la force et deviennent seuls compétents en matière de maintien de l'ordre public et de justice. Dans ce but, les rois ont du d'abord dépasser l'ordre féodal. Ils le font par la théorie de la suzeraineté, élaborée par l'abbé Sugger. Situé au sommet de la pyramide féodaux-vassalique, le Roi ne doit hommage à personne et tous les seigneurs lui doivent hommage. Il ne tient de personne, sauf de Dieu et de lui même et n'a donc pas, comme le rappelle la bulle Per venerabilem, de supérieur au temporel. Cette dernière affirmation permet aux légistes royaux d'élaborer, dans la seconde moitié du XIIIème siècle, la notion de souveraineté du roi. L'affirmation est d'abord utilisée contre les prétentions de l'empereur. Si le roi n'a pas de supérieur au temporel, il ne doit pas hommage à l'empereur. Il est son égal et doit être considéré comme empereur en son royaume. La notion est ensuite utilisée contre les prétentions du pape de pouvoir s'ingérer dans les affaires du royaume. A la suite de la querelle bonifacienne, le pape retire ses prétentions. Au début du XIVème siècle, le roi s'affirme comme seul souverain, détenteur unique de la puissance publique, qu'il met en oeuvre dans le respect de la promesse qu'il fait lors de son sacre.

[...] L'affirmation « Le roi est empereur en son royaume » permet d'appliquer les dispositions du droit romain en la matière. Souverain donc garant de l'ordre public, il est seul légitime à rendre la justice. Il est fontaine de justice. Toutes décisions en la matière émanent de lui. Ce principe a deux conséquences. La première est le développement de l'organisation judiciaire. Celle-ci est progressive. Elle prend de l'ampleur à partir de la seconde moitié du XIIIème siècle. L'émergence de la Cour de Parlement traduit l'emprise croissante du roi sur la justice. Cette institution est issue de l'ancienne curia regis en sa formation judiciaire, la curia in parlemento. Elle tend à s'autonomiser au XIIIème siècle et est une première fois organisée en 1278. Elle prend sa forme définitive au cours du XIVème siècle. À l'origine unique, les crises de la Guerre de Cent Ans et l'extension du domaine entraîne la création de Parlements provinciaux (Parlements de Toulouse en 1420, Parlement de Bordeaux en 1452, Parlement de Provence en 1502). Elles portent le titre de cour souveraine, participant ainsi à l'exercice de la souveraineté royale. Les parlements disposent d'une certaine autonomie en matière législative via les arrêts de règlement et assistent le roi dans l'élaboration de la législation royale via la possibilité d'adresser des remontrances (...)

Extraits

[...] Le roi, administrateur du royaume, en a la garde générale, mission qu'il assure via la justice et l'administration A Le développement de la justice royale : La justice est la mission première du roi, mission qu'il reçoit d'abord lors du sacre. L'affirmation Le roi est empereur en son royaume permet d'appliquer les dispositions du droit romain en la matière. Souverain donc garant de l'ordre public, il est seul légitime à rendre la justice. Il est fontaine de justice. Toutes décisions en la matière émanent de lui. Ce principe a deux conséquences. La première est le développement de de l'organisation judiciaire. [...]

[...] Elles émergent aussi au XIIIème siècle. Deviennent ainsi autonome le Conseil du Roi, l'ancienne curia in consilio, et la Chambre des comptes, ancienne curia in compotis. La première est avant tout un organe politique, même si il conserve des attributions administratives et judiciaires. La seconde, définitivement organisée en 1320, contrôle l'utilisation des deniers publics par les agents royaux et a la garde du domaine. A ce titre, elle est compétente pour tout litige touchant ce dernier. Ce phénomène de complexification touche aussi l'administration locale. [...]

[...] A la suite de la querelle bonifacienne, le pape retire ses prétentions. Au début du XIVème siècle, le roi s'affirme comme seul souverain, détenteur unique de la puissance publique, qu'il met en œuvre dans le respect de la promesse qu'il fait lors de son sacre. B - L'émergence de la notion de Couronne Cette puissance est ensuite progressivement détachée de son détenteur. La crise engendrée par la Guerre de Cent Ans suscite une réflexion qui aboutit à la distinction entre la puissance publique, la Couronne, et son titulaire, le roi. [...]

[...] Rapidement, ces derniers s'autonomisent et sont placés sous l'autorité directe du roi. Connus sous le nom d'officiers, tous sont nommés par le roi en Conseil et sont librement révocables. Ils doivent prêter serment au roi, serment où est précisée l'étendue de leur pouvoir et sont régulièrement mutés. Enfin, outre cette armature administrative, l'emprise de l'État sur le royaume s'accroît via différentes procédures. L'ordonnance de 1439 pose le principe d'un impôt permanent pour financer l'armée devenue permanente et l'ordonnance de Villers- Cotterêts impose, outre l'utilisation du français dans les actes officiels, la tenue d'un registre des naissances et des décès dans le cadre des paroisses, préfigurant les registres de l'état civil. [...]

[...] Le roi ne peut en disposer de sa propre volonté, il doit d'abord en demander l'avis aux états. La Couronne analysée comme une entité distincte de la personne royale. Le roi n'apparaît alors que comme le corps physique d'une entité supérieur, la Couronne. Le roi n'est donc que le représentant de cette dernière. Au XVIème siècle, cette Couronne est analysée par Bodin dans les Six Livres de la République comme une puissance absolue et perpétuelle : l'État. Au terme de ce processus, la notion d'État s'impose à nouveau. [...]