Les Etats Généraux

Résumé du document

[...] L'origine de la consultation des états réside dans le système féodal, plus précisément dans le devoir de conseil du vassal envers son seigneur. Malgré le relâchement des liens féodaux, les seigneurs continuent de convoquer leurs vassaux pour demander conseil. Seulement, le fondement juridique de leur présence change. Ils agissent désormais en qualité de représentants de leur ordre, ce qui implique la consultation des représentants des villes et des bourgeois, à l'importance économique et politique croissante au XIIIème siècle. La rédaction de l'ordonnance monétaire de 1262 est un exemple de ce rôle de la bourgeoisie. Néanmoins, jusque à l'assemblée de 1302, les ordres sont consultés séparément. La consultation des trois états en une session émerge sous l'influence de l'Église. Dès le XIIème siècle, les canonistes redécouvrent la règle romaine selon laquelle tout ce qui concerne tout le monde, doit être décidé par tout le monde. La réunion d'assemblées ecclésiastiques pour les décisions importantes devient la règle, comme le prouvent les différents conciles réunis du XIIème au XVème siècle.

[...] Les compétences des états-généraux
Cette compétence est le reflet de l'origine féodale de l'institution. Les états doivent aide et conseil au souverain. L'aide fut, lors des premières réunions des états, financière. La Guerre de Cent Ans contraint ainsi les rois à réunir les états pour demander des subsides. Le roi devant vivre du domaine, l'impôt permanent n'existe pas et seuls les états peuvent en demander la levée. Au début du XVème siècle, ces impôts acceptés par les états peuvent être renouvelés de manière tacite. L'adoption du principe d'une imposition permanente en 1439 fait tomber en désuétude ce pouvoir. Les états tentent, au XVIème siècle, de le restaurer, mais le pouvoir contourne le problème en cessant de les réunir à partir de 1614. (...)

Extraits

[...] La pratique de ces consultations devient alors régulière au XIVème et XVème siècle. Vues comme soutien au pouvoir royal, elles sont réunies pour cause politique : la querelle bonifacienne en 1302, l'affaire des templiers en 1308, la guerre en Flandre en 1314. B La structure des états-généraux Cette origine féodale a un impact sur la structure des états. En raison de l'influence féodale, les premières assemblées sont principalement composées de personnes, nobles ou ecclésiastiques, et de villes attachées au Roi en raison d'un lien de fidélité ou de privilèges concédés. [...]

[...] Les états-généraux Problématique : Que sont les états généraux ? Annonce de plan : En raison de leur origine, les états-généraux apparaissent comme un organe de gouvernement Cette fonction soulève la question de l'exercice de la souveraineté par les états- généraux, ce qui provoque leur discrédit (II). I Un organe de gouvernement Ce rôle est la conséquence de l'origine féodale de l'institution Cette origine détermine, en sus, la structure des états A L'origine féodale des états-généraux L'origine de la consultation des états réside dans le système féodal, plus précisément dans le devoir de conseil du vassal envers son seigneur. [...]

[...] Dès lors, le roi est tenu de consulter régulièrement ses sujets via les états-généraux. Les excès de ces théories, notamment le droit de résister à la tyrannie pouvant aller jusqu'au régicide (cf. les assassinats d'Henri III et Henri entraînent la réaction du pouvoir royal. Ce dernier est exalté par les thèses absolutistes, où le roi est seule source de souveraineté. Surtout, les états-généraux sont discrédités et ils ne sont plus consultés entre 1614, date des états de Paris, et 1789, date où ils évoluent en Assemblée Nationale. [...]

[...] La compétence des états dans certaines matières importantes explique ces prétentions Les états deviennent alors un foyer d'opposition et les états ne sont plus réunis entre 1614 et 1789 A Les compétences des états-généraux Cette compétence est le reflet de l'origine féodale de l'institution. Les états doivent aide et conseil au souverain. L'aide fut, lors des premières réunions des états, financière. La Guerre de Cent Ans contraint ainsi les rois à réunir les états pour demander des subsides. Le roi devant vivre du domaine, l'impôt permanent n'existe pas et seuls les états peuvent en demander la levée. [...]

[...] Ce principe électif est étendu à la noblesse et au clergé aux états de Tours de 1484, au motif que les affaires à traiter concernent tout le peuple du royaume. Les mandatés sont alors tous pleinement les représentants de leurs ordres, réunis par le souverain pour discuter des affaires du royaume. Une fois la décision de réunir les états prise, des convocations sont envoyées dans les chefs lieux des bailliages et des sénéchaussées, circonscription de droit commun de l'élection. Les officiers du roi sont chargés d'assurer la publicité de la réunion et procèdent à l'élection. [...]