La dévolution de la couronne

Résumé du document

[...] La dévolution de la Couronne redevient élective à la fin de l'époque carolingienne. Les premiers Capétiens restaurent le principe d'hérédité grâce au sacre par anticipation. Introduit par Hugues Capet, qui le justifie par la nécessaire garde du Royaume, cette pratique consiste à faire sacrer roi le successeur du souverain régnant. En pratique, le royaume est dirigé par deux rois et à la mort du père, le fils prend naturellement sa place. Le sacre par anticipation permet la restauration progressive du principe d'hérédité, fermement établi sous le règne de Philippe II Auguste. En outre, se pose la question du choix du successeur. Très rapidement, sous le règne de Robert II Le Pieux, s'impose la règle de primogéniture. A la mort de son fils aîné Hugues, il doit à nouveau choisir un successeur entre ses deux fils restants. Malgré l'avis de la reine qui préfère le plus jeune, le roi choisit comme successeur l'aîné de ses fils survivant et le fait sacrer.

[...] Ce principe, en germe dans les règles présentées ci-dessus, est exprimé au début du XVème siècle par Jean de Terre Vermeille dans ses tractactus de 1419. Ces textes sont rédigés quelques mois avant la signature du traité de Troyes de 1420 qui exhérède le successeur désigné par les règles de dévolution. Pour défendre les droits du Dauphin, il élabore la théorie statutaire de la dévolution de la Couronne. Cette théorie part du caractère impératif des règles régissant sa dévolution. Ces dispositions s'imposent au roi. Par conséquent, la succession à la Couronne de France ne peut être similaire à n'importe quelle autre régie par le droit privé. Cette succession a son statut propre, que le roi, simple administrateur du royaume, ne peut modifier. L'héritier désigné apparaît comme nécessaire. Élaboré afin de contester la validité du traité du Troyes, ce principe s'impose rapidement comme loi fondamentale. Il a plusieurs conséquences (...)

Extraits

[...] La question se pose notamment pour la succession de Louis XIV. Suite au décès de sa descendance la plus proche, il légitime, par l'édit de Marly de 1714, ses deux enfants adultérins. Cet édit est cassé en 1717, au motif que le roi ne peut disposer de la Couronne et donc modifier l'ordre successoral. Dernière conséquence du principe d'indisponibilité, le roi régnant ne peut abdiquer. La question se pose notamment en 1525 quand François Ier, prisonnier de Charles Quint, envisage d'abdiquer en faveur du Dauphin. [...]

[...] La mort sans héritier mâle de Charles IV en 1328 ouvre à nouveau la question de la succession en ligne féminine. Deux prétendants s'opposent : Édouard III, roi d'Angleterre et petit fils de Philippe IV par sa mère, et Philippe de Valois, neveu de Philippe IV par son père. La prétention d'Édouard III ouvre la question de la possible transmission du droit à succéder par sa mère faire pont et planche Philippe de Valois réunit une assemblée et impose la règle de l'exclusion des parents mâles par les femmes, justifiée par le principe romain selon lequel nul ne peut transmettre ce qu'il ne possède. [...]

[...] Dans ce cas, le régent désigné ne fait que représenter le souverain et tous les actes sont pris au nom du roi, ce que traduit l'adage en France il n'y a plus de régence Ce caractère instantané et l'idée de fonction royale amènent à distinguer la fonction de son titulaire. C'est la théorie des deux corps. Le roi n'est que le corps physique de la Couronne, corps mystique. Si il décède, sa fonction demeure et est immédiatement assumée par un nouveau titulaire désigné par les lois fondamentales d'où l'adage le roi ne meurt point en France La fonction royale est donc continue, de même que l'État est continu. Cette continuité implique que le nouveau titulaire est lié par les actes de ses prédécesseurs. [...]

[...] C'est le Miracle Capétien Au début du XIVème siècle, à la suite du décès des trois fils de Philippe IV le Bel sans héritier mâle, se pose la question de l'accès au trône des femmes. La règle s'établit en deux étapes. D'abord en 1316, à la mort de Louis X le Hutin. La reine étant enceinte, la régence est confiée à l'aîné des frères du roi défunt. La reine accouche d'un fils, Jean Ier le Posthume, qui décède quelques jours après. La question de la succession reste ouverte en raison de la présence de la fille de Louis X. [...]

[...] Cette succession a son statut propre, que le roi, simple administrateur du royaume, ne peut modifier. L'héritier désigné apparaît comme nécessaire. Élaboré afin de contester la validité du traité du Troyes, ce principe s'impose rapidement comme loi fondamentale. Il a plusieurs conséquences. En premier lieu, le roi régnant ne peut contraindre l'un de ses descendants légitimes à renoncer à ses droits. Le traité de Troyes de 1420 est donc nul. En second lieu, le roi régnant ne peut modifier l'ordre successoral fixé par les lois fondamentales. [...]