L'absolutisme

Résumé du document

La base doctrinale de l'absolutisme est posée par deux auteurs. Dès le XVIème siècle, une vision juridique de cette théorie prend forme. Jean Bodin, dans les Six livres de la République, affirme que la souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle de l'État, symbolisée par la Couronne. L'État dispose donc d'une majesté suprême qui ne peut donc être limitée ni par le pape, ni par les lois humaines. Cette souveraineté ne peut être partagée et doit être exercée en entier, idée que l'on retrouve chez Cardin le Bret, pour qui la souveraineté est « non plus divisible que le point en géométrie », ou chez Loyseau, pour qui elle « ne peut estre si son cercle n'est pas entier ». De ce caractère indivisible, Bodin déduit que la forme d'État idéale est la royauté pure car la souveraineté y est dévolue à un seul : le Prince. Cette conception juridique est doublée au XVIIème siècle par une conception religieuse que l'on retrouve chez Bossuet. Il part du caractère naturel, nécessaire du gouvernement. Sans lui, il n'y a qu'anarchie. La forme que doit revêtir ce gouvernement est celle que l'on retrouve dans la nature : la famille. Le gouvernement doit donc être monarchique parce que le pouvoir d'un seul est la forme de pouvoir la plus naturelle.

[...] Le pouvoir du roi apparaît comme absolu car il est le seul représentant de l'État. Néanmoins, ce principe est assorti de limites institutionnelles importantes résultant de l'existence des lois fondamentales, ainsi que de l'existence d'une certaine pratique du gouvernement et de coutumes juridiques variées. Les lois fondamentales sont la première et la plus importante limite au pouvoir du Roi. De leur mécanisme, il résulte que Roi n'est que le représentant de la Couronne. Il est le corps physique du corps mystique de l'état. En vertu du principe de continuité royale, le Roi régnant est tenu par les actes de ses prédécesseurs. En outre, parce qu'il reçoit la Couronne à titre d'usufruitier, il ne peut en disposer, c'est-à-dire abdiquer ou changer l'ordre successoral fixé par les règles de dévolution. Conséquence de l'indisponibilité de la Couronne, le Roi ne peut disposer du domaine de la couronne et donc consentir à des cessions de territoire de sa propre initiative. Ces limites impliquent que l'absolutisme royal est légal c'est-à-dire organisé par les lois fondamentales. (...)

Extraits

[...] L'opposition parlementaire reprend et une dernière réforme est tentée en 1788 par le garde des sceaux Lamoignon. Les parlements sont divisés en grands Bailliages. Le nombre de degré de juridictions est réduit à deux et l'enregistrement est confié à une cour unique composée des ordres et des grands corps de l'État. Cette réforme reste sans lendemain en raison de l'opposition qu'elle suscite et de la demande des parlementaires de réunir les états généraux pour trouver une solution au problème financier de l'État. [...]

[...] En vertu du principe de continuité royale, le Roi régnant est tenu par les actes de ses prédécesseurs. En outre, parce qu'il reçoit la Couronne à titre d'usufruitier, il ne peut en disposer, c'est-à- dire abdiquer ou changer l'ordre successoral fixé par les règles de dévolution. Conséquence de l'indisponibilité de la Couronne, le Roi ne peut disposer du domaine de la couronne et donc consentir à des cessions de territoire de sa propre initiative. Ces limites impliquent que l'absolutisme royal est légal c'est-à-dire organisé par les lois fondamentales. [...]

[...] Pour enrayer cette tendance un nouveau type d'agent est envoyé pour administrer le territoire : les intendants. A l'origine nommés temporairement, ils tendent à devenir permanents sous le règne de Louis XIV. Nommés par commission, ils sont entièrement sous la main du pouvoir. En outre, le caractère général de leur commission leur permet de prendre en main l'ensemble des administrations locales et le pouvoir royal s'appuie sur eux pour contourner les officiers, notamment en matière de levée d'impôts et de justice. L'absolutisme se traduit donc par une reprise en main du royaume. [...]

[...] Ainsi, la souveraineté est donnée au Roi directement par Dieu, sans intermédiaire. Le roi n'a donc de compte à rendre qu'à Dieu, pas au Pape, ni au peuple. La conséquence principale est que le peuple doit obéir au Roi car ce dernier est à la fois le père de tous ses sujets est le lieutenant de Dieu. Se révolter contre le Roi revient à remettre en cause le pouvoir paternel et constitue un pêché. B La pratique d'un pouvoir fort : Ces théories font du roi le seul représentant de l'État. [...]

[...] Outre les lois fondamentales du royaume, l'absolutisme royal connaît un autre tempérament dans la coutume du gouvernement. Par tradition, le Roi gouverne par conseil (cf. le concilium de l'époque féodale). Cette coutume se retrouve notamment en matière normative. Bien qu'en théorie le roi décide seul, en pratique il ne le fait qu'après avoir reçu conseil, qui peut émaner de divers individus comme les ministres, ou d'institutions, les avis rédigés par les états-généraux ou les états provinciaux. Enfin, le rôle de gardien des coutumes limite les prérogatives royales quant au contenu du Droit. [...]