Le contrat féodo-vassalique

Résumé du document

Le contrat féodo-vassalique a pour origine la commendatio ou recommandation qui est le fait pour un faible de se placer sous la protection d'un puissant, à charge de lui rendre certains services. Cette institution a elle-même une double origine : romaine avec le patrocinium romain qui permettait à de riches individus de s'entourer de milices privées malgré l'interdiction des édits impériaux; germanique avec le comitatus qui consistait en l'engagement de guerriers auprès d'un chef pour lequel ils combattaient.

Le contrat féodo-vassalique comporte deux éléments: un élément personnel avec la vassalité et un élément réel avec le fief. Si l'élément personnel prédomine dans la relation vassalique, à partir de la fin du Xième siècle, l'élément réel l'emporte de plus en plus sur le lien personnel.

La vassalité est la relation née d'un contrat entre deux hommes : le seigneur (ou senior) et le vassal (ou vassus). Ce contrat, qui nous est notamment décrit dans une lettre de Fulbert de Chartres, véritable consultation juridique rédigée à l'intention de Guillaume V d'Aquitaine en 1020, connaît des changements importants au cours du Moyen Age, avec ce que les historiens appellent le passage de la féodalité de la foi (jusqu'au XIIe siècle) à la féodalité du droit (à partir du XIIe siècle).

Extraits

[...] Les obligations positives du seigneur consistent en l'entretien du vassal. Cet entretien peut se faire au château (le vassal est alors appelé bachelier) ou par la concession d'un fief, concession qui se généralise à compter du Xième siècle (on dit alors que le vassal est chasé). Elles consistent encore en l'assistance militaire et judiciaire du vassal. Les sanctions des obligations réciproques Selon qu'il s'agit du seigneur ou du vassal, les sanctions diffèrent. En cas de manquement à ses obligations, le vassal commet un bris de foi. [...]

[...] Diverses solutions vont voir le jour. Tout d'abord, on met en œuvre la garde seigneuriale : le seigneur conserve le fief jusqu'à la majorité de l'enfant et assure l'entretien su sous-âgé. Cette solution privant la famille vassalique des revenus du fief, une autre technique est appliquée, le bail ou garde noble : l'enfant et le fief sont confiés au plus proche parent mâle du mineur jusqu'à sa majorité. Ce parent est également l'héritier présomptif de l'enfant, ce qui expliquer bien des accidents. [...]

[...] Le vassal effectue une démission de foi (procédure du devest). L'acquéreur prête ensuite foi et hommage au seigneur qui perçoit un droit de mutation s'élevant au cinquième de la valeur du fief (droit de quint). Le seigneur peut aussi préférer exercer son droit de retrait (reprise du fief avec remboursement du prix de vente à l'acquéreur). L'aliénation peut être partielle (abrégement de fief) et droit être préalablement acceptée par le seigneur. La sous-inféodation (combattue ou tolérée et encadrée par les coutumes) permet, elle, au vassal de concéder une partie de son fief en arrière-fief. [...]

[...] De plus, la commise n'a plus bien souvent les conséquences dramatiques antérieures (déclassement social de la famille vassalique) en raison de la pratique de multiplication des hommages. En cas de manquement à ses obligations, le seigneur commet également un bris de foi. Le vassal, par la procédure de désaveu, devient le vassal direct de son suzerain (le seigneur de son seigneur), tout en conservant le fief qu'il est alors réputé tenir de ce dernier. II- Le fief, objet de la relation vassalique Le fief est une concession à charge de services nobles (aide et conseil) faite par le seigneur au vassal. [...]

[...] Le contrat féodo-vassalique comporte deux éléments : un élément personnel avec la vassalité et un élément réel avec le fief (II). Si l'élément personnel prédomine dans la relation vassalique, à partir de la fin du Xième siècle, l'élément réel l'emporte de plus en plus sur le lien personnel. La vassalité La vassalité est la relation née d'un contrat entre deux hommes : le seigneur (ou senior) et le vassal (ou vassus). Ce contrat, qui nous est notamment décrit dans une lettre de Fulbert de Chartres, véritable consultation juridique rédigée à l'intention de Guillaume V d'Aquitaine en 1020, connaît des changements importants au cours du Moyen Âge, avec ce que les historiens appellent le passage de la féodalité de la foi (jusqu'au XIIe siècle) à la féodalité du droit (à partir du XIIe siècle). [...]