La commise des terres de Jean sans Terre : Commentaire de la lettre d’Innocent III à Jean sans Terre

Résumé du document

Lotario est issu par son père, Trasimond, de la puissante famille des Conti, comtes de Segni, descendants de la Gens Anicia et des comtes de Tuscolo, qui avaient donné à l'Eglise beaucoup des papes, et par sa mère de la noblesse romaine. Il étudie d'abord à Rome puis à Paris, où il reçoit l'enseignement de Pierre de Corbeil en même temps qu'Étienne Langton et Robert de Courson, qu'il élèvera plus tard à la dignité de cardinal. Il effectue ensuite un bref passage par Bologne, où il est l'élève du canoniste Uguccio de Pise, qui lui inspirera un programme politique, la théocratie pontificale. En 1186, il retourne à Rome, où Grégoire VIII l'ordonne sous-diacre. Clément III, son oncle, le nomme en 1190 cardinal-diacre des Saints-Serge-et-Bacchus. C'est à cette époque qu'il rédige le traité De la misère de la condition humaine, le De Miseria Condicionis Humane. À la mort de Célestin III, il est élu, à l'âge de 37 ans en 1198, contre l'avis de son prédécesseur Célestin III qui avait avancé le nom de Jean Colonna.
Innocent III soutient l'idée que le pape détient seul l'entière souveraineté (l'auctoritas des Romains). Les princes possédant la potestas, c'est-à-dire la puissance politique qui leur est donnée directement par Dieu. Il en découle que les souverains ne peuvent se soustraire à l'autorité pontificale pas plus que les Eglises nationales. Sa doctrine est plus souple que les dictatus papae de la réforme grégorienne. En effet même s'il pense que le pouvoir spirituel l'emporte sur le pouvoir temporel, Innocent III limite l'intervention du pape dans le domaine temporel à trois cas: un grave péché des princes, la nécessité de trancher dans un domaine où nulle juridiction n'est compétente, la défense des biens ecclésiastiques. Il n'hésite pas à jeter l'interdit sur le royaume de France de Philippe Auguste ou à excommunier Jean sans Terre.
Le document que nous allons commenter est justement une lettre d'Innocent III à Jean sans Terre. Cette missive est privée et a valeur de témoignage. Innocent III intervient dans le conflit qui oppose Philippe Auguste à Jean sans Terre, comme médiateur, arbitre. Il se permet de juger le comportement de Jean Sans Terre, car il intervient ratione peccati (cause d'injustice, des péchés pas remis ou le refus de droit). Saint-Ambroise à ce sujet, disait que le Pape pouvait juger l'empereur car il est chrétien, et dans la personne de l'empereur on distingue l'homme politique de l'homme privé. Innocent III écrit donc a Jean sans Terre pour lui reprocher son comportement.
Jean Sans Terre est roi d'Angleterre depuis 1199, après Richard Cœur de Lion qui avait succédé à Henri II ; il est également duc de Normandie. Rappelons que les rois d'Angleterre sont devenus Duc de Normandie depuis Guillaume le Conquérant. Il a également des droits sur l'Aquitaine par sa mère ; Aliénor d'Aquitaine, et possède le comté de Touraine. Philippe Auguste est son contemporain. Il a commencé à s'allier à Richard Cœur de Lion contre son père Henri II. Cette alliance est importante, car Richard lui prête allégeance. Le roi français récupère alors la quasi-totalité des terres d'Henri II, mais ce dernier meurt et Richard arrive au pouvoir, il ne peut donc plus lui faire la guerre.
Par la suite, Richard Cœur de Lion et Philippe Auguste vont partir en croisade, et le premier est fait prisonnier ; ce qui est important, car cela va permettre à Philippe Auguste de reprendre la guerre. Et quand Richard revient, la guerre continue, et sera gagnée militairement par les Anglais qui récupérèrent toutes les terres. Mais politiquement, pour eux, c'est une défaite car Philippe Auguste va négocier la paix et va demander à ce que les vassaux de Richard Cœur de Lion en France soient aussi les siens.
À la mort de Richard, Jean sans Terre devient roi. La guerre repart en 1199, car la succession d'Angleterre est contestée par Arthur de Bretagne et Philippe prend parti pour celui-ci. En 1200 il va y avoir un traité de paix entre la France et l'Angleterre : le traité du Goulet. Philippe reconnaît Jean Sans Terre comme roi d'Angleterre et en échange il reconnaît qu'il est le vassal du roi de France pour ses fiefs français. Mais deux mois plus tard, Jean sans Terre, prend la fiancée du duc de Lusignan, et en récupère son château.
Jean sans Terre, par la suite a retiré des terres à ses vassaux de manière illégale, en affirmant le fait que : « le seigneur de votre seigneur est votre suzerain et le vassal de votre vassal est votre vassal ». La procédure par laquelle un vassal va voir son suzerain s'appelle la procédure de désaveu. Si la cour féodale décide que le seigneur accusé est coupable, la seule sanction prévue est la destruction du lien entre le vassal accusateur et le seigneur accusé et le vassal devient le vassal direct de celui qui était son suzerain. Philippe Auguste dans cette situation intervient comme suzerain supérieur, ce qui implique une idée de hiérarchie ; sa théorie est différente de celle de Jean sans Terre : « le vassal de mon vassal n'est pas mon vassal », il n'y a pas de hiérarchie féodale.
Mais des techniques contractuelles vont êtres développés : hommage lige et surtout l'abbé Suger, conseillé de Louis VI et VII, va dire que tout fief provient du démembrement d'un fief plus grand et le fief ultime est le royaume de France ; ce qui va construire un lien juridique. Il va également affirmer que le roi ne doit prêter ni hommage, ni serment, car sa place est particulière.
Comment alors Philippe Auguste instrumentalise t-il les mécanismes du droit féodal pour aboutir a la commise des fiefs de Jean sans Terre ?
Tout d'abord nous verrons comment la procédure féodale est utilisée (I), puis nous de quelle façon cette procédure peut être détournée (II).

Extraits

[...] La commise des terres de Jean sans Terre : Commentaire de la lettre d'Innocent III à Jean sans Terre Lotario est issu par son père, Trasimond, de la puissante famille des Conti, comtes de Segni, descendants de la Gens Anicia et des comtes de Tuscolo, qui avaient donné à l'Église beaucoup des papes, et par sa mère de la noblesse romaine. Il étudie d'abord à Rome puis à Paris, où il reçoit l'enseignement de Pierre de Corbeil en même temps qu'Étienne Langton et Robert de Courson, qu'il élèvera plus tard à la dignité de cardinal. [...]

[...] Philippe Auguste a alors mandé Jean sans Terre de comparaitre devant la Cour. Et d'un conflit entre Jean sans Terre et son vassal, nous sommes passés à un conflit entre Jean sans Terre et le roi de France. En effet, celui-ci qui l'avait sommé à comparaitre, lui avait laissé un délai pour le faire. Délai dans lequel, Jean sans Terre aurait du faire réparation aux spoliés. En outre, il n'a pas répondu aux diverses sommations du roi de France comme le montre Innocent III tu ne t'es pas présenté au jour fixé, bien que tu fusses son homme lige et tu n'as envoyé aucun procureur, mais tu as complètement dédaigné son mandement Il entend par homme lige, le fait que Jean sans Terre soit totalement dévoué à Philippe Auguste, comme il devrait l'être si celui-ci s'était comporté comme un vassal normal envers son seigneur. [...]

[...] A partir du moment où l'idée de mouvance prend en compte la terre en général et non plus le serment, il devient plus facile d'établir une hiérarchie. Cette idée de mouvance visait donc à souligner que la société française était construite de façon pyramidale. A la tête de la hiérarchie des terres se trouve le royaume de France. Suger en concluait que comme la France est au sommet, son titulaire est à la tête de la hiérarchie des pouvoirs étant donné que la terre était le support du pouvoir. Le royaume de France devait être reconnu comme les seigneurs. [...]

[...] En effet même s'il pense que le pouvoir spirituel l'emporte sur le pouvoir temporel, Innocent III limite l'intervention du pape dans le domaine temporel à trois cas: un grave péché des princes, la nécessité de trancher dans un domaine où nulle juridiction n'est compétente, la défense des biens ecclésiastiques[]. Il n'hésite pas à jeter l'interdit sur le royaume de France de Philippe Auguste ou à excommunier Jean sans Terre. Le document que nous allons commenter est justement une lettre d'Innocent III à Jean sans Terre. Cette missive est privée et a valeur de témoignage. Innocent III intervient dans le conflit qui oppose Philippe Auguste à Jean sans Terre, comme médiateur, arbitre. [...]

[...] Mais politiquement, pour eux, c'est une défaite, car Philippe Auguste va négocier la paix et va demander à ce que les vassaux de Richard Cœur de Lion en France soient aussi les siens. À la mort de Richard, Jean sans Terre devient roi. La guerre repart en 1199, car la succession d'Angleterre est contestée par Arthur de Bretagne et Philippe prend parti pour celui-ci. En 1200 il va y avoir un traité de paix entre la France et l'Angleterre : le traité du Goulet. [...]