Commentaire de texte : ordonnance des Monnaies de Philippe IV le Bel. 1306

Résumé du document

Ce texte est une ordonnance émise par le roi Philippe IV le Bel en 1306. C'est donc un acte législatif, portant sur des décisions générales, ici en l'occurrence et nous le verrons, applicable à tout le royaume. Cette ordonnance vise les Monnaies, c'est-à-dire qu'elle touche à un domaine de droit public, comme cela a souvent été le cas à cette époque, le domaine privé étant plutôt du ressort de la coutume.
Par ce texte législatif, Philippe IV s'engage à assurer un retour aux anciennes monnaies. Le règne de Philippe IV est en effet marqué par un essoufflement économique consécutif à deux siècles d'expansion. Après la dévaluation de la monnaie, le roi tente un maladroit rétablissement d'une forte monnaie, par l'intermédiaire de cette ordonnance.
Philippe marquera l'histoire par un règne fort. Petit-fils du grand roi Saint Louis, il sera un acteur essentiel de l'affirmation de la souveraineté royale. A cette époque, il doit faire face à une double crise : la première contre la papauté, en la personne de Boniface VIII, qui aboutit finalement à la crise d'Anagni, et à la naissance du gallicanisme, et d'autre part, une crise encore latente de la révolte des barons contre la royauté, qui aboutira finalement à une défaite que provisoire, puisque son fils Charles V, roi faible et favorable à ce mouvement de révolte, soutiendra ces barons.
Le roi a en effet battu en brèche leurs privilèges, en les évinçant du conseil du roi, et en les remplaçant par les légistes, qui peuvent être parfois bourgeois et des membres de la petite noblesse d'Île de France. La souveraineté royale s'affirme ainsi clairement, et cette ordonnance rappelle les Etats- Généraux réunis en 1304, où l'acquiescement des barons, prélats et représentants des villes aux questions posées par le roi signifie, en plus du but premier de l'affirmation de la séparation du pouvoir temporel et spirituel, le consentement de la construction du royaume.
Comment cette ordonnance exprime-t-elle l'expression de cette souveraineté ?
Le rôle central du roi dans la rédaction de cette ordonnance en est une marque certaine (I). Cela lui permet d'acquérir de nouvelles prérogatives dans le ministère royal, notamment celles de former et interpréter la Loi (II).

Extraits

[...] Cette ordonnance permet ainsi au roi de montrer sa souveraineté, par le rôle central qu'il s'adjuge. Mais elle permet aussi de redéfinir la mission du roi, au sein de son ministère royal. La mission du roi Philippe IV le Bel, dans cette ordonnance, définit un double rôle pour le ministère royal : celui de légiférer et celui d'interpréter 2 Légiférer Le rôle de législateur, dans ce contexte, se comprend dans la logique du roi pacificateur : par voie de conséquence et en adéquation avec l'affirmation de la souveraineté du roi, le roi pacificateur devient d'abord justicier puis législateur. [...]

[...] C'est pour cela qu'il édicte des ordonnances. On peut comprendre ce mot dans un premier sens : amener l'ordre là où régnait le désordre, la paix là où régnait la confusion, là encore dans la fonction du ministère royal de pacificateur, afin d'affranchir au sein du royaume toute sorte de réclamations de la part de tous [ses] sujets : les prélats, les barons et le peuple, ce qui doit l'amener à un certain nombre de compromis. Il souhaite le retour de ce qui est bon au sein du royaume, selon les idées exprimées par le légiste Beaumanoir au XIIIè siècle, au début de l'affirmation de la souveraineté royale. [...]

[...] Mais cette ordonnance ne repose pas sur l'affirmation du pouvoir législateur du roi, déjà définie par Louis IX en 1230. Le roi Philippe IV le Bel exprime dans cette ordonnance son pouvoir d'interprète de ses normes Interpréter Le rôle d'interprète du roi se fait de même dans le souci de maintien de l'ordre public. Il souhaite ainsi ôter de toute obscurité le texte législatif. Il désire ainsi lever le doute que quelques-uns uns éprouvait. On peut s'interroger sur la Nature des personnes qui remettent en cause la volonté du roi. [...]

[...] Seul son grand désir amène le roi à édicter la loi. Selon Philippe le Bel, il lui appartient de le faire : le roi lui-même définit ainsi une des prérogatives du ministère royal : celle de légiférer, seul et par la grâce de Dieu Ceci se comprend dans le prolongement de la fonction principale et première du roi : celle de pacificateur, établie lors de la promesse royale. Afin d'accomplir cette obligation, le roi devient tour à tour juge suprême, mais surtout il devient législateur, par l'intermédiaire des ordonnances telles que celle- ci. [...]

[...] On peut voir aussi dans cette interprétation le rôle des réponses ministérielles actuelles, avec cette différence essentielle qu'elles ne revêtent pas de caractère législatif. [...]