Commentaire de l'ordonnance de Louis VII

Résumé du document

Prince parmi les autres lors des temps féodaux, un véritable retournement va s'opérer dans le rapport de force qui oppose le roi aux seigneurs au cours des XI et XIIème siècle. La royauté devient une royauté féodale: le roi va récupérer les institutions engendrées par la féodalité pour reconstruire sa propre puissance. Les légistes royaux – et ceci particulièrement au 13ème siècle - vont alors attribuer au concept de souveraineté une véritable plénitude : le Roi n'est plus seulement justicier, son rôle de protecteur et de législateur s'affirmant. Le pouvoir de légiférer apparaît en effet comme un attribut essentiel de la souveraineté, dans la mesure où, en s'appliquant à l'ensemble du royaume, la loi assoit la puissance royale. Toutefois, cet aspect du pouvoir royal ne se réalise pleinement qu'en 1223 puisque auparavant, le roi ne légifère qu'avec le consentement des grands vassaux, ses « barons ».
L'ordonnance – au sens d'acte public royal dont les dispositions s'étendent à l'ensemble du royaume - datée du 10 juin 1155, émanant de Louis VII illustre parfaitement ces nouvelles prérogatives royales. Lors d'une assemblée solennelle réunie à Soissons, le Roi décide d'instaurer une paix – en réalité une trêve – de dix ans dans tout le royaume, en présence de ses grands vassaux, évêques et barons. A la lecture du texte, il est dès lors légitime de s'interroger : de quelle manière cette ordonnance manifeste-t-elle le renforcement du pouvoir royal ?
Le roi, titulaire de la souveraineté, est appelé à agir dans de nombreux domaine : il est ainsi garant du commun profit mais aussi législateur (I). L'affermissement des prérogatives royales doit toutefois être modéré dans la mesure où le Roi ne peut prendre de décision sans l'assentiment sa cour, le texte posant des limites à la souveraineté tant sur le fond que sur la forme. (II).

Extraits

[...] Le roi rappelle aussi son rôle de justicier, autre prérogative essentielle de sa souveraineté : si quelqu'un venait à troubler la paix qu'il a institué, le roi lui ferait justice de tout [son] pouvoir La justice du Roi s'affirme davantage : la théorie de la mouvance par exemple, selon laquelle chaque seigneur tient forcément sa terre du roi, s'applique peu à peu à la justice, désormais : toute justice émane du Roi : tout seigneur justicier doit être obligatoirement soumis au contrôle du roi, et cela à chaque fois qu'il exerce ses prérogatives judiciaires. Cette indépendance, bien qu'elle soit vivement souhaitée par le Roi, n'est toutefois pas encore effective. Un pouvoir sous contrôle Si la souveraineté royale s'affirme par le pouvoir de protection et le pouvoir législatif, celle-ci n'est effectivement pas encore autonome : le roi ne peut se passer du consentement des barons et du clergé. [...]

[...] La paix est alors perçue comme un instrument de cohésion face au risque d'invasions. Par ce texte, et puisque l'assemblée a eu lieu à la requête du clergé et avec l'assentiment du baronnage le roi se voit attribuer la plus haute autorité dans le domaine de la paix, l'Eglise en est même à l'origine : le Roi devient désormais, pour elle aussi, le meilleur garant de la tranquillité du royaume, qui sera maintenue sans faiblir la royauté étant prête à la défendre par les armes. [...]

[...] A le lecture du texte, il est dès lors légitime de s'interroger : de quelle manière cette ordonnance manifeste-t-elle le renforcement du pouvoir royal ? Le roi, titulaire de la souveraineté, est appelé à agir dans de nombreux domaine : il est ainsi garant du commun profit mais aussi législateur L'affermissement des prérogatives royales doit toutefois être modéré dans la mesure où le Roi ne peut prendre de décision sans l'assentiment sa cour, le texte posant des limites à la souveraineté tant sur le fond que sur la forme. [...]

[...] Le pouvoir conféré aux barons et aux archevêques est considérable : l'ordonnance fait de chacun d'eux un justicier au même titre que le roi, ce qui limite de fait la souveraineté. Plusieurs phrases du textes confèrent explicitement cette prérogative aux seigneurs : Pour que cette paix soit observée, ont juré [ ] puis, plus explicitement encore ils ont promis qu'ils aideraient de tout leur pouvoir à ce que justice fut faite des violences Le texte est clair : le seigneur devient le juge ordinaire des infractions à la paix, ce qui signifie que le roi renonce à une part importante de sa souveraineté ; il ne pourra contester ni les prérogatives ni la fonction pacificatrice que les grands pourront développer au sein de leurs principautés. [...]

[...] Ces limites se retrouvent, au sein du texte, tant sur la forme que sur le fond A. Limites de forme de l'autorité royale Pour être adopté, ce texte a nécessité l'approbation des prélats et des barons présents. Le roi doit en effet se fonder sur [leur] accord pour instaurer la paix. Cette mesure n'émane même pas du roi, comme le laisse entendre la seconde phrase à la requête du clergé mais correspond au souhait des ecclésiastiques, inquiets de voir leurs biens menacés par les nombreuses guerres privées qui dévastent le royaume. [...]