Commentaire des « Coutumes de Beauvaisis », de Philippe de Beaumanoir (1283)

Résumé du document

« Le roi de France est empereur en son royaume ». Ce document est un extrait des « Coutumes de Beauvaisis » de Philippe Beaumanoir paru en 1283. Il a été écrit à la demande du fils de Louis IX, Robert de Clermont, alors que Beaumanoir était bailli en Beauvaisis, région du sud de la Picardie ayant pour chef-lieu Beauvais. Un bailli est le représentant de l'autorité du roi ou du prince, chargé de faire appliquer la justice et de contrôler l'administration en son nom.
« Coutumes de Beauvaisis » se présente comme un recueil composé des droits des régions françaises accumulés au cours des siècles, de principes et d'adages, de coutumes et de traditions. Philippe de Beaumanoir est né en 1250 et est mort en 1296 dans le Beauvaisis. Il est le fils cadet de Philippe de Rémi, sire de Beaumanoir, qui ne lui a pas transmit son titre seigneurial. Il a été bailli dans plusieurs cantons, notamment à Senlis, à Clermont, à Tours et dans le Vermandois à Saint-Quentin.
Il était très apprécié de Saint-Louis et de son fils Robert de Clermont qui l'a nommé bailli justement dans cette Beauvaisis. La vie de Philippe de Beaumanoir est cependant moins connue que son œuvre. En effet, son recueil intervient à une époque qui voit l'essor de la législation royale. Jusqu'au milieu du XIIème siècle en France, le roi capétien tient avant tout une place d'honneur, se considérant comme le suzerain le plus puissant puisqu'il est dans la lignée des rois carolingiens. Les suzerains étaient les ducs, comtes, et autres grands seigneurs. Les capétiens forts de cette ascendance se disent être les suzerains suprêmes et durant le XIIème siècle, les juristes vont donner au roi de France ce caractère supérieur en lui assignant un office de législateur et de juge. Philippe de Beaumanoir qui était notamment juriste pendant le règne de Philippe le Hardy et a ainsi fait une distinction entre suzerain et souverain. Ici, on veut faire du roi de France le souverain. La souveraineté donne à son possesseur une domination sur tout le territoire. Le roi de France est donc le premier des suzerains et le seul souverain du royaume. C'est à partir des règnes de Louis VI et de Louis VII, conseillés par l'abbé Suger, que la royauté commence à exercer un rôle national. La justice du roi va se mettre à régler les conflits entre les vassaux, à confirmer des chartes communales aux bourgeois des villes et garantir des propriétés d'abbaye. Philippe Auguste, Saint Louis, Philippe le Bel vont réunir des fiefs à leur domaine royal. Donc, le roi devenu souverain est à même d'exercer plusieurs offices et c'est ce que ce Philippe de Beaumanoir tend à montrer ici. Il tient également à légitimer la place du roi de France parmi les autres suzerains en le plaçant au dessus de tous et en expliquant ses prérogatives. Le roi est présenté comme le gardien de la coutume, c'est-à-dire qu'il doit en assurer le respect par ses sujets. C'est la mission des juridictions royales. Dans quelle mesure le roi de France est-il souverain ? Y a-t-il des bornes à son offices ? Dans une première partie il s'agira de voir les prérogatives du roi (I) pour ensuite étudier les bornes à ses offices (II)

Extraits

[...] Il n'y a nul si grand au-dessous de lui qui ne puisse être traduit en sa cour pour défaut de droit ou pour faux jugement Le roi peut juger les actes de sa cour ainsi que les barons qui se rendent coupables de déni de justice ou de faux jugement. Cette souveraineté judiciaire permet également au roi de garantir le respect de ses établissements. Et pour tous les cas qui touchent le roi On voit aussi que Beaumanoir reconnaît que les barons sont également juges en leur baronnie puisqu'ils peuvent être jugés pour déni de justice et faux jugement Au milieu du XIIIème siècle, Louis IX dit Saint-Louis crée le parlement de Paris sur l'ile de la Cité. [...]

[...] La formule Rendez à César ce qui est César et à Dieu ce qui est à Dieu prend tout son sens. En effet, on parle dans cette maxime des deux mondes, des deux seigneurs, respectant un principe de supériorité du monde spirituel à celui du seigneur terrestre. Ainsi, le roi s'est vu donné la souveraineté, supériorité du suzerain suprême sur les barons en ce qu'il concentre deux pouvoirs, l'un judiciaire, l'autre législatif mais tout deux limités. [...]

[...] Donc, le roi devenu souverain est à même d'exercer plusieurs offices et c'est ce que ce Philippe de Beaumanoir tend à montrer ici. Il tient également à légitimer la place du roi de France parmi les autres suzerains en le plaçant au dessus de tous et en expliquant ses prérogatives. Le roi est présenté comme le gardien de la coutume, c'est-à-dire qu'il doit en assurer le respect par ses sujets. C'est la mission des juridictions royales. Dans quelle mesure le roi de France est-il souverain ? [...]

[...] Il reçoit sa première réglementation générale avec une ordonnance de Philippe III le Hardi en 1278. La justice est déléguée par le roi ce qui permet au parlement de rendre ses arrêts au nom du roi. Représentant le roi au plus haut niveau dans ses prérogatives judiciaires, il jouit d'une compétence étendue à tout le royaume. Le roi peut présider la cour, en modifier les sentences, interrompre une procédure ou évoquer une affaire devant son Conseil. Le parlement juge en première instance les causes concernant les vassaux du roi. [...]

[...] Philippe de Beaumanoir qui était notamment juriste pendant le règne de Philippe le Hardy et a ainsi fait une distinction entre suzerain et souverain. Ici, on veut faire du roi de France le souverain. La souveraineté donne à son possesseur une domination sur tout le territoire. Le roi de France est donc le premier des suzerains et le seul souverain du royaume. C'est à partir des règnes de Louis VI et de Louis VII, conseillés par l'abbé Suger, que la royauté commence à exercer un rôle national. [...]