La Charte de confirmation des franchises de Bourges

Résumé du document

« La Charte sera désormais une vérité », dit Louis-Philippe alors lieutenant-général du royaume de France, le 31 juillet 830 ; et même s'il ne s'agit pas de la charte qui fait l'objet de cette présente étude, ces paroles prononcées près de six siècles plus tard portent toujours en elles la valeur de l'écrit.
Le document présent est un ensemble de quinze articles extraits de la « Charte de confirmation des franchises de Bourges » rédigée en 1181 par Philippe II, dit Philippe Auguste (1165–1223), septième roi de la dynastie des capétiens, fils de Louis VII (dit Louis le Jeune), qui les avait confirmées telles qu'elles avaient étés éditées par Louis VI.
La période qui s'étend du Xième au XIIe siècle est marquée par une expansion des villes due à un essor économique. À une économie fermée succède une économie d'échange, à laquelle les structures féodales sont inadaptées.

Extraits

[...] II La charte sous contrôle. La charte est sous le contrôle du roi (Philippe Auguste) et de ses délégués (prudhommes, prévôts) Il y a un partage de compétences même si le roi reste hiérarchiquement supérieur, il dirige. De plus, la carte prévoit des sanctions en cas de transgression A Contrôle direct par le roi et délégation du pouvoir Le roi. Le roi est l'auteur de la charte Philippe, par la grâce de Dieu roi de France . c'est lui qui la délivre. [...]

[...] Il peut remplacer l'amende, la réparation du dommage ou le châtiment corporel dans le cas où la personne nie connaître une interdiction (article 15). Il peut s'adjoindre à celui d'un cojureur Intérêt des sanctions pour le roi. Les sanctions permettent, financièrement, au roi de s'enrichir. [...]

[...] Le travail s'organise alors dans des communautés de métiers (corporations). Le statut des métiers définissent les règles autour desquelles se structure le travail, notamment les horaires, ce qio rappelle l'article 14, concernant le travail agricole : les ouvriers ( ) ne doivent pas quitter leur travail avant l'heure fixée La charte fixe la durée légale des tâches Domaine de l'urbanisme. Les villes, en expansion, se soucient de l'urbanisme. Une licencia aedificandi (permis de construire) est requise pour toute construction. Dans la charte de confirmation des franchises de Bourges, Philippe II autorise les habitants à construire sur l'ancien rempart le mur C'est lui qui l'avait fait construire, mais étant désaffecté de contrôle de défense, il légalise la construction soit contre soit sur le mur de la cité de Bourges ? [...]

[...] La période qui s'étend du Xième au XIIe siècle est marquée par une expansion des villes due à un essor économique. À une économie fermée succède une économie d'échange, à laquelle les structures féodales sont inadaptées. Afin de s'épanouir, les communautés urbaines, centres de commerce et de production, requièrent davantage de liberté. Les bourgeois (habitants aisés d'un bourg), commerçants s'associent pour réclamer des stratus spéciaux au seigneur. Ceux-ci, acquis par violentes revendications ou négociations et contreparties pécuniaires, sont nommés chartes de franchise, qui leur accordent des droits et privilèges. [...]

[...] La violation de la propriété est sanctionnée Domaine juridique. La charte réduit l'arbitraire des seigneurs et règle la procédure judiciaire. Elle permet aux bourgeoises d'être jugées par un tribunal municipal. La personne peut être acquittée si elle peut fournir un garant ou sureté (art.3.) c'est-à-dire une caution. Une personne peut aussi être acquittée si elle prouve sa bonne foi montré qu'[elle] ignorait cette défense article 15) ou par serment et aussi par celui d'un cojureur (celui qui atteste des faits revendiqués par un autre et le défend) (articles 15, 22). [...]