La charte de commune accordée par le roi Louis VII à Senlis - le développement des communes au Xe et au XIe siècle

Résumé du document

En 1155, Louis VII donne une ordonnance qui institue la paix publique pour dix ans et ce dans l'ensemble du royaume. Pour favoriser cette paix publique, et ce, même après les années prévues par ce texte, le roi commence à créer des institutions urbaines, comme les communes. Ces dernières sont créées "en vue de conserver la paix dans le futur" et de développer la zone de rayonnement du roi où il n'exerce pas de pouvoirs directs. Mais on assiste également à la création de plus en plus de communes qui se développent à l'intérieur même de sa zone d'influence directe.

Pourquoi les communes se développent-elles au Xe et au IXe siècle et qu'apportent-elles à la communauté ?

Extraits

[...] Mais ce pacte n'a pas uniquement des avantages, en effet il entraîne certains inconvénients vis-à-vis de la population. A. Le conjuratio Sous réserve de la fidélité qui nous est due : on voit par là que le roi, en échange de cette liberté, attend en retour un serment des habitants afin de réaffirmer la puissance royale. Ce serment est effectué par les membres fondateurs de la commune et est un acte de paix appelé conjuratio. Les personnes qui ont scellé ce pacte de paix seront appelées jurés, et une fois la commune constituée, leurs descendants deviendront bourgeois. [...]

[...] Dans ce cas il y a l'appel de la cloche Cet appel peut aussi être effectué en cas de menace. Dans la plupart des cas, la fonction principale de ces assemblées est de procéder à la désignation, sous forme d'élection ou de proposition, de ceux qui seront habilités à représenter la communauté, voire la diriger. Le véritable représentant de la ville de commune à Senlis est le conseil de jurés. Leur nom provient du serment qu'ils prêtent lors de leur entrée en charge à savoir respecter les droits de la communauté ; on les appelle également les pairs. [...]

[...] Leur nombre est de 12 à Senlis mais d'autres communes comme Amiens en compte 24. Les jurés sont des magistrats qui ont pour rôle de faire respecter la charte communale. B. Contreparties et avantages pour la population En contrepartie de l'accord de former la commune de Senlis, le roi demande une participation à la fois pécuniaire et marchande. En effet, les bourgeois de Senlis ont doublé nos rentes ils nous paieront chaque année en blé 60 muids de méteil et 60 muids de vin De plus, Louis VII exige que les bourgeois lui fournissent les pots, les écuelles, l'ail et le sel Ces différentes demandes ont en plus une durée illimitée, aussi longtemps que nous demeurerons dans la ville En conséquence, le roi s'assure du maintien de son pouvoir, en fixant les règles dans la durée. [...]

[...] Pour favoriser cette paix publique, et ce même après les années prévues par ce texte, le roi commence à créer des institutions urbaines, comme les communes. Ces dernières sont créées en vue de conserver la paix dans le futur et de développer la zone de rayonnement du roi où il n'exerce pas de pouvoirs directs. Mais on assiste également à la création de plus en plus de communes se développer à l'intérieur même de sa zone d'influence directe. Pourquoi les communes se développent-elles au Xe et au IXe siècle et qu'apportent-elles à la communauté ? [...]

[...] L'autonomie de la commune La commune bénéficie sur son territoire (ville, faubourg, et souvent banlieue) d'une réelle autonomie juridique qui se manifeste par l'exercice de prérogatives de puissance publique confiées à des administrateurs qu'elle a choisis. Ce statut d'indépendance est consacré par des chartres, comme celle de Senlis, qui sont établies par les puissances seigneuriales locales, laïques ou ecclésiastiques. Pour le cas de Senlis, c'est la puissance seigneuriale locale qui la concède mais c'est aussi le roi de France, car Louis VII est roi des francs, mais aussi prince de la région de Paris. L'autonomie accordée est aussi présente au niveau administratif. A. [...]