La chancellerie royale

Résumé du document

La Chancellerie de France est le lieu où le chancelier de France demeure ordinairement, où il donne audience à ceux qui ont à faire à lui, et où il exerce certaines de ses fonctions: c'est aussi le lieu où l'on scelle les lettres avec le grand sceau du roi, lorsque la garde en est donnée au chancelier. On l'appelle grande chancellerie par excellence, et par opposition aux autres chancelleries établies près des cours et présidiaux, dont le pouvoir est moins étendu. On entend aussi sous le terme de chancellerie de France, le corps des officiers qui composent la chancellerie, tels que le chancelier, le garde des sceaux, les grands audienciers, secrétaires du Roi du grand collège, les trésoriers, contrôleurs, chausses - cires et autres officiers. L'établissement de la chancellerie de France est aussi ancien que la monarchie: elle n'a point emprunté son nom du titre de chancelier de France , car sous la première race de nos rois, ceux qui faisaient les fonctions de chancelier n'en portaient point le nom; on les appelait référendaires, gardes de l'anneau ou scel royal; et c'étaient les notaires ou secrétaires du roi que l'on appelait alors cancellarii, à cancellis, parce qu'ils travaillaient dans une enceinte fermée de barreaux; et telle fut aussi sans doute l'origine du nom de chancellerie. Ce ne fut que sous la seconde race que ceux qui faisaient la fonction de chancelier du roi commença à être appelés grand chancelier, archichancelier, souverain chancelier; et alors le terme de chancellerie devint relatif à l'office de chancelier de France. Lorsque cet office se trouvait vacant, on disait que la chancellerie était vacante, cette expression se trouve usitée dès l'an 1179. Pendant la vacance, on scellait les lettres en présence du roi, comme cela se pratique encore aujourd'hui. Le terme de chancellerie se prenant aussi pour l'émolument du sceau: on le trouve usité en ce sens dès le temps de St Louis suivant une cédule de la chambre des comptes, qui porte entre autres choses (des lettres qui devient soixante sous pour scel), le scelleur prenant dix sous pour soi et la portion de la commune chancellerie, de même que les autres clercs du roi.

Extraits

[...] Dans ce premier cas en effet il se trouvait nourri par le roi, et avait même droit à une provende d'avoine, tandis que dans le seconde cas il devait pourvoir à tous ses besoins et à ceux de son valet, tout au plus le chancelier devait-il l'héberger. Rappelons aussi que leur office était irrévocable et héréditaire. Le Trésorier de France, est un Officier établi dans chaque Généralité, où l'on examine les états des Finances, et les comptes par un bref état. Il est sans aucune Jurisdiction contentieuse. Autrefois la recette du Trésor, qui n'était autre chose que le Domaine de la Couronne, appartenait aux Baillis et Sénéchaux, chacun dans leur territoire. [...]

[...] Tel était le contrôle exercé par le chancelier sur toutes les lettres apportées au scellage. En les revêtant d'authenticité en leur forme définitivement adoptées, l'apposition du sceau en sera la sanction. En ce qui concerne le grand sceau, comme en ce qui concerne le formulaire, des règles précises devaient être observées. Les sceaux se trouvaient distinguer en trois classes d'après leurs modes d'attache (lacs de soie, double queue et simple queue) et en deux classes d'après la couleur de la cire (cire verte ou cire blanche). [...]

[...] On pense que dans ces cas le sceau de cire verte fut demandé par les bénéficiaires et en effet certaines mentions de ce sceau, relevées dans les registres de la chancellerie nous confirment cela. Il en ressort à notre avis que le sceau de cire verte a été apposé à ces lettres, à la conservation desquelles le roi n'avait pas intérêt, à la demande des acheteurs des biens vendus. Le sceau de cire verte a donc encore été l'objet d'une demande des bénéficiaires. [...]

[...] Pendant la vacance on scellait les lettres en présence du roi, comme cela se pratique encore aujourd'hui. Le terme de chancellerie se prenant aussi pour l'émolument du sceau: on le trouve usité en ce sens dès le temps de St Louis suivant une cédule de la chambre des comptes, qui porte entre autres choses que des lettres qui devient soixante sous pour scel, le scelleur prenant dix sous pour soi et la portion de la commune chancellerie, de même que les autres clercs du roi. [...]

[...] L'ordre de rédaction émane donc tantôt du roi, tantôt d'un ou plusieurs de ses conseillers, tantôt d'un service de la cour. Mais la volonté du prince fut manifestement de restreindre à cet égard le pouvoir de ses conseillers, en leur imposant des règles de compétences précises. Le rôle subsidiaire des maîtres de l'hôtel à la rédaction des lettres royaux se trouve de nouveau établi en janvier 1320. Disons d'ailleurs qu'étant donné le très grand nombre de lettres ordonnées par le roi, en vertu de sa compétence générale, il y eut de sa propre autorité de continuelles dérogations à ces principes de compétence spéciale, tout au plus dans le cas ou l'ordre sera donné par le roi sur rapport ad relationem ce rapport sera fait par un membre de la chambre des comptes au cas de lettres de finance, par un membre du parlement, par un maître de requête de l'hôtel ou par le chancelier, au cas de lettres de justice par l'aumônier ou le confesseur au cas de lettres des bénéfices ou d'aumône. [...]