L'unification politique du royaume depuis Philippe Auguste

Résumé du document

A partir du 13ème siècle, le roi s'efforce de réintégrer des territoires dans son domaine et d'exercer son autorité sur ses territoires. Principautés réintégrées au domaine par des moyens pacifiques ou par le recours à la guerre. Le règne de Philippe Auguste est décisif de ce point de vue car il va multiplier la surface du royaume par quatre. Il sera surnommé le grand rassembleur des terres.
Comment le roi fait-il pour reconstituer le royaume ?
Il s'appuie sur le droit féodal qui peut jouer dans le sens des intérêts du roi. Philippe Auguste va prononcer la commise qui est la saisie des fiefs d'un vassal qui manque à ses devoirs.

Extraits

[...] Paragraphe unique : l'idée de souveraineté royale Elle ne se manifeste pas d'ambler, elle comporte l'idée de supériorité politique du roi qui est déjà posé dans le monde féodal : notion de suzeraineté. Suzeraineté et souveraineté vont valoir la suprématie du roi. On ne doit pas confondre les deux notions : elles relèvent chacune d'une logique juridique. La suzeraineté reste empreinte du féodalisme et le féodalisme se définit par la force des liens perso. On retrouve dans cette affirmation l'attachement au lien perso. Le roi affirme en tant que suzerain son pouvoir politique, on reste dans la perspective du droit féodal. À l'inverse la souveraineté participe d'une logique d'État. [...]

[...] Il faut un droit sur, fiable qui ne puisse donner prise à contestation et ce mouvement de rédaction des coutumes se développe tout au long du 16ème siècle. Ces coutumes rédigées vont être confirmées par le roi et vont prendre forme de force écrite, le roi devient ainsi le législateur sans avoir effacé ces coutumes. Les coutumes non rédigées sont tombées en désuétude. Le roi en confirmant ces coutumes écrites, s'affirme en seule source du droit, seules les coutumes communes sont applicables et rédiger les coutumes c'est aussi éliminer les coutumes et éventuelles et faire émerger un droit plus uniforme. [...]

[...] Il faut attendre 1214 pour que Philippe Auguste l'emporte. C'est la bataille de Bouvines en 1214, victoire pour le roi de France, victoire de 1ère importance, car le roi de France va récupérer les territoires contrôlés par Jean Sans Terre. Le roi réduit politiquement la haute noblesse. Car JST était à la tête d'une coalition et tous les grands féodaux qui redoutaient le roi ont rejoint JST, donc sa défaite est aussi celle de tous ces barons. Le droit féodal a été utilisé par le roi de France qui a aussi utilisé le droit privé. [...]

[...] La souveraineté interne passe par la défense de l'ordre public, le contrôle de la violence (légitime produite par l'État). De plus le roi se pose en roi justicier et s'appuie sur un droit plus uniforme à l'aide de la rédaction des coutumes. B la souveraineté externe Elle correspond à l'indépendance du roi, le roi souverain est un roi qui fait valoir son indépendance envers des puissances qui lui sont extérieures. Les 2 grandes puissances qui lui contexte son indépendance son l'empereur et le pape. [...]

[...] Le roi s'efforcera d'unifier ce droit. Ce qui caractérise le droit au moyen âge c'est le pluralisme qui est net quand on considère les sources du droit. Le roi va combattre cette diversité dans une certaine mesure. Il peut avoir sa source dans la législation royale tout d'abord puisqu'il a une activité normative, il pose des règles de tel droit positif découle de ces règles, mais ce n'est pas la seule source, car il y a aussi la jurisprudence des parlements. [...]