L'organisation administrative locale du Royaume de France

Thèmes abordés

Organisation administrative locale, Royaume de France, époque féodale, roi, prévôts

Résumé du document

L'administration locale se développe à l'époque féodale en même temps que s'accroit le domaine royal. Du XIème au XIIème siècle, le roi employait des prévôts pour administrer son domaine. Ils administraient, jugeaient et percevaient les taxes au nom du roi.
A partir du règne de Philippe Auguste au XIIIème siècle, des baillis et des sénéchaux vont s'ajouter aux prévôts. Les baillages étaient situés au nord tandis que les sénéchaussées concernaient le sud. Ils englobaient plusieurs prévôtés.
Au XIVème et XVème siècle va apparaitre une circonscription militaire confiée à un gouverneur. La puissance des gouverneurs s'accroit au XVIème siècle. Sous Richelieu, ils constituent le principal rouage de l'administration des provinces. Ils détiennent un tel pouvoir qu'ils ont fini par constituer une menace pour le pouvoir royal. Après Richelieu, les gouverneurs seront progressivement remplacés par des intendants.

Extraits

[...] L'intendant ne peut pourvoir seul à l'administration de sa généralité. Il dispose dès lors d'un bureau dans lequel travaillent des commis, des auxiliaires et des secrétaires nommés et révoqués par l'intendant. Il existait également des subdélégués c'est-à-dire des représentants de l'intendant dans les subdélégations qui sont des divisions de la généralité. En tant que représentant du roi, l'intendant assure les taches judiciaires, financières, militaires et de police. C'est un réformateur. Il fait figure d'administrateur éclairé par toutes ses initiatives en faveur de sa généralité. [...]

[...] Ils réorganisent le service des postes à destination des voyageurs. Ils luttent contre les obstacles à la circulation des marchandises et les péages sont rachetés. Les intendants tentent d'encourager la production industrielle en suscitant la création d'ateliers et de manufactures. Ils assurent le ravitaillement régulier en luttant contre l'accaparement et la spéculation. Ils facilitent la production agricole en suscitant l'introduction de nouvelles plantes, la création de prairies artificielles ainsi que le reboisement et l'asséchement des marais. Ils tentent de perfectionner les modes de culture et réclament des subventions au conseil du roi. [...]

[...] Le titre exacte des intendants est conseiller du roi en ses conseils, intendant de justice, police et finance, commissaire des parties pour l'exécution des ordres du roi. Les intendants sont considérés comme membres du conseil du roi et beaucoup sont choisis parmi les maitres des requêtes du Conseil d'Etat. Au début les intendants sont des agents de surveillance. Ce sont des commissaires nommés par lettre de commission royale qui déterminait leurs prérogatives. A tout moment ils pouvaient être révoqués. Malgré ceci, certains intendants demeureront vingt ou trente ans au même poste. Les intendants étaient des parties en lieu précis, envoyés dans une généralité. [...]

[...] L'intendant a en charge l'administration et le contentieux des revenus domaniaux et des impôts. Il procède à la levée des impôts. Il a des fonctions de police qui englobent toutes mesures utiles au bien public. Il veille à l'ordre public et prend toutes mesures préventives et répressives qui s'imposent. Il réglemente par exemple les jeux de hasard, les librairies et l'imprimerie. Il dispose de la maréchaussée. L'intendant exerce une tutelle administrative sur tous les corps : les villes, les paroisses, les universités, les différents corps de métier. [...]

[...] Ils apparaissent comme les hommes du roi et sont en liaison étroite avec le contrôleur général des finances et les secrétaires d'Etat en charge de leur généralité. Les intendants ne se bornent pas à appliquer les ordres du roi mais ils les suscitent. Ce ne sont pas seulement des représentants du roi mais des protecteurs de leur généralité. Ils restaient souvent dans leur généralité et avaient le temps de s'y attacher. Ils présentent donc une ténacité dans la défense des intérêts de leur généralité ; des intendants allant jusqu'à refuser d'appliquer les directives qu'ils jugeaient comme allant à l'encontre des intérêts de la généralité. [...]