Les institutions judiciaires du Moyen-âge classique

Thèmes abordés

institutions, judiciaires, Moyen, Age, classique

Résumé du document

Le Moyen-âge classique correspond presque parfaitement à la période féodale.

Dès le début du IXème siècle, le territoire de la France se morcelle en principautés et en seigneuries. Les prérogatives régaliennes vont passer des mains du roi à celles des seigneurs. Les rapports féodaux-vassaliques vont se multiplier.

Ce système va en fait déstabiliser l'Etat dans la mesure où le vassal est rattaché directement à son seigneur et la notion même de fief est extrêmement dangereuse pour l'intégrité territoriale du royaume.

En 987, on change de dynastie : Hugues Capet accède au pouvoir. De cette date jusqu'au début du règne de Louis VI en 1108, c'est la période de la pleine féodalité, des seigneurs triomphants, du recul de l'autorité royale. Le redressement de celle-ci se fait à partir du règne de Louis VI et de son successeur, Louis VII. L'autorité royale est définitivement remise sur pieds sous le règne de Philippe-Auguste au XIIIème siècle.

Cette situation politique a évidemment influé sur l'organisation judiciaire. Le roi n'est plus le seul détenteur de la fonction judiciaire qui est accaparée par les grands seigneurs dans le cadre des principautés. À cela, vient s'ajouter le mouvement d'émancipation des villes qui commence au XIème siècle et qui revendiquent leur autonomie contre les seigneurs. Les circonstances vont obliger les seigneurs à leur octroyer des chartes, des franchises. Les villes vont donc avoir leur propre juridiction pour échapper à celle des seigneurs.

Il va falloir attendre le XIIIème siècle et la reconstruction royale, pour que le service public de la justice s'impose aux autres juridictions.

Extraits

[...] Il est impossible de développer un même système judiciaire pour tous. Le fait que le système judiciaire ne soit pas le même pour tous entraîne une très grande tendance à l'arbitraire de la justice banale. Dans sa volonté d'affirmer sa puissance, le seigneur va se livrer à l'arbitraire. Cet arbitraire va conduire à partir du XIème siècle à une première grande vague de contestation qui va émaner des villes. Celles-ci vont chercher à s'émanciper du pouvoir seigneurial. Elles vont revendiquer l'obtention d'un droit de juridiction. [...]

[...] On parle alors de basse justice. Cette répartition s'est faite sur la base du plus puissant, le plus puissant étant celui qui, depuis le Xème siècle, parvient à attirer les grandes affaires devant son tribunal. Celui-ci va s'attirer la haute justice. Cette dernière est caractérisée par la justice du sang. Elle concerne toutes les affaires dans lesquelles le sang a été versé, mais également les cas importants qui peuvent donner lieu à une peine de mort (causes majeures : le meurtre, le rapt, les incendies volontaires, le vol). [...]

[...] C'est un juge qui est entouré d'assesseurs. D'où le nom de « officialités » qui est donné à cette cour religieuse, encore aujourd'hui. Leur compétence est large. Elles jugent au civil et au criminel, elles jugent tous les clercs, les misérables personnes (c'est-à dire les pauvres, les veuves et les orphelins) seulement si celles-ci souhaitent aller devant l'official. En matière civile, les officialités connaissent de tout ce qui touche aux biens de l'Eglise, à la foi et aux sacrements. Dans cette dernière catégorie, rentrent le mariage, les fiançailles, la légitimité des enfants, la séparation de corps, les régimes matrimoniaux . [...]

[...] En première instance, ils connaissent des litiges concernant les nobles. Ils jugent des affaires qui concernent les fiefs et les droits féodaux. Ce sont également des juridictions d'appel. Ils connaissent des appels des juridictions inférieures, notamment celles des prévôts et, très vite, ils vont également connaître des appels des juridictions seigneuriales. À partir de ce moment-là, une hiérarchie va s'instituer et la justice royale deviendra une justice d'appel pour les décisions des juges seigneuriaux. Ils vont être au premier plan de la lutte que mène le roi contre les juridictions qui ne sont pas les siennes. [...]

[...] Cette hiérarchisation va aussi être un moyen d'abaisser les autres juridiction. L'appel se fera devant les juridictions royales. A côté de la justice déléguée par le roi, il va instaurer une justice « retenue ». Le roi va professionnaliser la justice. L'organisation de la justice déléguée hiérarchisée Le fait que le roi commence à installer des agents sur tout le territoire du royaume n'est possible que parce qu'il a réussi à étendre son autorité, très souvent par le biais de la conquête, sur un territoire de plus en plus grand. [...]