Les institutions judiciaires du Moyen-Age (476-milieu 15ème)

Thèmes abordés

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Résumé du document

L'expression moyen-âge a été forgée au 16ème siècle non sans une nuance péjorative. Le moyen âge, au 16ème siècle, est considéré comme une période intermédiaire entre la fin du monde antique et la Renaissance. Le moyen âge est perçu comme une période d'obscurantisme, d'oubli de la culture classique. Cette vision d'un moyen âge obscurantisme est une construction qui remonte au 16ème siècle. Elle a été inventée par les humanistes pour rabaisser leurs prédécesseurs et mettre en valeur leur époque. Cette image a en plus été amplifiée par les philosophes du 18ème siècle.

Le moyen âge sera remis au goût du jour à partir du 19ème siècle mais le problème c'est que les romantiques vont mettre en valeur les pires aspects du moyen âge.

Ce cliché sur le moyen âge repose sur un évènement que l'on a trop longtemps surestimé qui est ce qu'on appelle les invasions barbares. On désigne par invasions barbares la pénétration dans le peuple romain de peuple d'origine germanique qui, selon la vision traditionnelle, auraient détruit le monde antique et auraient substitué au monde antique une civilisation beaucoup plus frustre. Cette interprétation de l'installation des germaniques dans l'empire romain est aujourd'hui en passe d'être abandonnée.

Il n'y a pas réellement eu d'invasion. L'installation des germains dans l'empire romain a en fait été très lente. Elle s'est faite pendant 3 siècles, du 3ème au 6ème siècle. A certains moments il y a eu quelques poussées violentes de la part de certains groupes. On pense aux incursions des Vandales à Rome en 406-407. Quelques années après il y a eu aussi des incursions d'un autre peuple germanique qui sont les Goths en 410.

Ces incursions de la part de quelques peuples germaniques ont été assez rapides mais celles-ci ont provoqué des désordres et ont effrayé les romains, ce qui a fait qu'ils ont marqué les esprits. En outre, il faut bien dire que toutes les populations germaniques étaient attirées par la civilisation romaine, que ça soit par les richesses mais aussi par les civilisations. Il ne voulait pas détruire cela mais s'en emparer. Ces envahisseurs ont été très vite romanisés.

Ces invasions n'ont pas été à l'origine d'une rupture de la culture romaine que ce soit du point de vue politique ou juridique.

On fait généralement commencer le moyen âge en 476 à la chute de Rome.

Extraits

[...] L'Eglise va intervenir directement dans trois domaines : Domaine disciplinaire. Les évêques, lorsqu'ils sont en tournée pastorale, vont commencer à réunir toutes les personnalités d'une région au sein de leur diocèse et vont leur imposer sous serment de dénoncer les fautes les plus graves commises par les fidèles. les personnes qui sont visées par ces dénonciations doivent alors se disculper par serment ou éventuellement au moyen d'une ordalie, ou bien ils seront soumis à une pénitence qui sera infligée par l'évêque. [...]

[...] Il a ensuite été adopté en l'état par Clovis et ses successeurs. Les successeurs de Clovis ont intégré de nouvelles dispositions au pacte de la loi salique. Les successeurs de Clovis, même sous les carolingiens ont enrichi de nouvelles dispositions ce texte de la loi salique. La mise par écrit de la loi a eu pour conséquence de fixer une partie des coutumes germaniques propres aux francs tout en imposant un ordre social romanisé. C'est un mélange de traditions franques et de traditions romaines. [...]

[...] Souvent ces Rachimbourgs étaient choisis pour leur bonne connaissance de la coutume d'un lieu puisqu'il leur appartenait de déterminer le droit applicable à l'espèce. Ce sont eux aussi qui délivrent un jugement conforme au droit et c'est eux qui énoncent ce jugement. Ensuite, il revient au comte de faire acclamer le jugement par l'assemblée des hommes libres. Il reste ensuite au compte à appliquer une peine au jugement. Charlemagne va justement tenter de réformer et d'institutionnaliser ce tribunal itinérant. Il va reprendre l'organisation qui existait sous les Mérovingiens. [...]

[...] Cette composition pécuniaire c'est une survivance du système vindicatoire dans lequel les parties acceptaient très souvent de composer en versant une compensation pécuniaire à la victime. Cette compensation pécuniaire est fixée par la loi et elle permet de mettre fin au cycle de vengeance. La composition pécuniaire c'est la peine qui domine à l'époque mérovingienne. A partir de l'époque carolingienne, les rois carolingiens vont introduire à côté de la compensation des peines afflictives qu'ils appliquent à certains faits considérés comme très graves. La composition pécuniaire Elle consiste à réparer le dommage causé à autrui au moyen d'une somme d'argent. [...]

[...] Parmi ces règles on trouve les décisions des évêques réunis en conciles. Ces évêques réunis en conciles portent le nom de « canons ». Ces règles juridiques élaborées par les évêques sont destinées aux clercs avant tout mais aussi aux fidèles. Petit à petit les règles juridiques ecclésiastiques vont prendre de plus en plus d'importance. Au moment où l'autorité royale s'affaiblira à partir du 10ème siècle, le droit de l'Eglise prendre le relai du droit royal et s'appliquera à l'ensemble des habitants du royaume. [...]