Histoire des institutions : les causes de la Révolution française

Résumé du document

Le territoire d'un État, c'est l'aire géographique sur laquelle il exerce exclusivement sa souveraineté. Le Royaume de France n'était que le champ territorial de la suzeraineté des Capétiens (suzeraineté = autorité de nature contractuelle et de niveau hiérarchique : suzerain = seigneur du seigneur). Le suzerain n'est pas le seigneur de tout le monde : il commanda à ses vassaux qui commandent à leur tour à leurs vassaux (« le vassal de mon vassal n'est pas mon vassal »).
Le roi utilise le droit féodal (la commise) et le droit privé. Il acquiert du territoire :
-Soit par voie de testament : la Provence est entrée dans le domaine du roi, « pourvu qu'il ne touche à rien » (attributions, droit, fiscalité, etc.).
-Soit par apanage (Bourgogne à la mort de Charles le Téméraire en 1470).
-Soit par confiscation pour trahison (Bourbonnais après la trahison du connétable de Bourbon).

L'intérêt général (le « bien commun ») a soutenu la légitimité de l'intervention. Très vite, l'agrandissement se fait par la guerre. Souvent, il s'agit de guerres de droit (justes), menées pour la défense ou pour le retour d'une situation de droit établi.
En 1659, après le Traité des Pyrénées, la France compte 495 000 kilomètres carrés. Louis 14, qui prend véritablement le pouvoir en 1661, va poursuivre l'œuvre antérieure, et continuer les reconquêtes, et même aller au-delà : nous allons sur des conquêtes territoriales qui ne se justifient pas (Westphalie, Pays-Bas territoriaux…).
En 1713, le territoire français est stabilisé à 514 000 km², grâce à la conquête de l'Utrecht. La guerre a appauvri la France.
À partir de cette date, les agrandissements sont très pacifiques : 1766, restitution à la France de la Lorraine. En 1768 : achat de la Corse. En 1789, le territoire national est de 528 000 km². Il lui manque les terres pontificales, qui deviennent françaises en 1791 par une absorption naturelle. Le Territoire de Belfort devient français en 1792. En 1960, le duché de Savoie et le Comté de Nice deviennent français. 565 000 km².
La formation territoriale, qui est une formation discontinue, a nécessité beaucoup d'habilité, de prudence, pour conduire à une assimilation souple. Aucune population n'a été intégrée, c'est-à-dire que le droit local, les particularismes locaux (coutume, fiscalité, justice) sont restés originels. Quand la France a reconquis l'Artois, en 1640, le roi maintient le pseudo-parlement local, la fiscalité et tous les privilèges. Il en est de même pour la Provence, pour la Bretagne, etc. Il y a à chaque fois une confirmation des droits locaux. La France d'origine était déjà dans une grande diversité, de coutume et judiciaire. Le roi modifiait en haut (cour d'appel, etc.), mais la royauté confirmait et parfois ajoutait un privilège particulier (privita lex). Ces statuts particuliers trouvaient un fondement de légitimité.
Il y avait 65 coutumes générales, 450 coutumes particulières. « On changeait de droit aussi souvent qu'on changeait de chevaux de poste » (Rousseau).
Ce qui favorise l'intégration, c'est le sentiment national, qui sera en quelque sorte le fruit de l'État. C'est son action qui va créer le sentiment d'appartenance à un tout. Quelles actions cette monarchie administrative va-t-elle faire ? Tout d'abord, la justice. Petit à petit, la royauté va assurer la cohérence judiciaire, en organisant les voies de recours. Ensuite, il y a la solidarité dans la guerre : la guerre est unificatrice. Autre action : la monnaie. Une monnaie commune à l'effigie du roi devait donner à chaque français la conscience, le sentiment d'appartenir au même maître. Dès le 13e siècle, seul le roi de France, l'État, a le droit d'émettre de la monnaie. 1789 : création de l'État nation.

Extraits

[...] Paragraphe 5 noblesse d'épée noblesse de Rome L'ordre de la noblesse n'est pas homogène dans la mesure où on s'épluche On a la noblesse d'extraction et les anoblis. Les anciens et les arrivistes. On a la noblesse de cour. Versailles c'est 2000 personnes. On accepte de dormir dans des petites chambres : on parle de noblesse de cour. Cela n'a rien a voir avec la noblesse de province et la province parisienne. Il y a la noblesse pauvre et la noblesse riche. la noblesse d'épée : image qui correspond à la robe courte. [...]

[...] Edit de Nantes : un seul culte officiel : le catholicisme. La révocation de cet Edit de Nantes (contraire à l'esprit de tolérance) a néanmoins mis le culte catholique en monopole. Sous l'Edit de Nantes, on avait poussé les pasteurs protestants à quitter le Royaume ou à se convertir. (Les protestants, plutôt légalistes, ont vu dans la liberté de pensée, d'expression, une capacité à réformer l'Etat, et ils ont été notamment les canaux de diffusion de la pensée anglaise (John Locke, père de la démocratie libérale).) Il reste des brimades insupportables (affaire Calas). [...]

[...] Pour mieux vivre, pour être mieux protégé, il faut quitter l'état de nature : on se dénature partiellement et on transfère à un Etat qui se crée des droits nécessaires, comme le droit de punir, pour mieux protéger la propriété. C'est un système complètement élémentaire : c'est le principe de l'Etat- Gendarme. Constitution de 1791 : pacte avec la nation. C'est la nouvelle règle du jeu, mais sous une forme contemporaine, devenue définitive. CHAPITRE 4 : Le gouvernement royal Section 1 : Le roi médiéval est le grand suzerain. En s'arrogeant des missions, qui elles-mêmes vont légitimer des actions, et donc des prérogatives. [...]

[...] La différenciation sociale découle de la division des fonctions la division du travail). Dans toute société, les membres vont donc remplir des fonctions, les uns produisent les biens matériels, assurent les échanges, transportent, les autres enseignent, rédigent (les scribes), d'autres administrent et gouvernent, jugent, d'autres défendent (guerre, ordre, etc.), enfin certains prient, ou assurent le culte, assistent les malades, d'autres amusent. Chaque homme estime ce que l'autre vaut, non plus pour lui, mais pour la société : il y a une appréciation globale. [...]

[...] Histoire des institutions : les causes de la Révolution française Comment l'Etat se constitue-t-il ? Quelles sont les causes de la Révolution française ? L'Etat a trois éléments : - Un territoire d'exclusivité territorialité du droit) ; - Un peuple un collectif humain qui est en voie d'organisation) ; - Une autorité supérieure souveraine (souverain = indépendant de toute autre autorité). Et trois fonctions : - Faire/Créer le droit (le droit est d'essence étatique) ; - Dire le droit juger) ; - Administrer la chose publique. [...]