L'évolution du principe d’inaliénabilité de la Couronne, XIIe-XIIIe siècle

Résumé du document

Le domaine royal est l'ensemble des droits féodaux, seigneuriaux dont le Roi est titulaire et des terres sur lesquelles ce droit s'exerce.
Le domaine s'est progressivement différencié du Royaume. À partir de l'Empire de Charlemagne, l'Empire fut scindé en trois royaumes avec un ensemble de seigneuries. Et ce qui les rattache au domaine royal sont les liens de vassalité. Ce qui entraîne un phénomène de dislocation politique.

Le Roi, à cette époque, n'a plus toutes les prérogatives sur l'ensemble. Il ne gouverne que son domaine. Le Roi est un Seigneur parmi d'autres. Il ne tire des revenus que de son domaine. Mais il est différent des autres, car il est sacré. Cette différence l'amènera à se glisser en haut de la pyramide féodale.

Extraits

[...] La portion du domaine peut être revendiquée dans les mains de 1/3 sans limites de temps. Qui mange l'oie du Roi, cent ans après, en rend les plumes : quand on a une portion du domaine Royal, on doit la rendre 100 ans après. Le domaine fixe est inaliénable, à deux exceptions prêtes : - La concession d'apanages à un Prince du Sang mais avec une clause de réversion : absence d'héritiers mâles, l'apanage revient au Royaume. - La mise en gage d'une partie du domaine en temps de guerre, mais avec clause de rachat. [...]

[...] Dans le Traité de Jean de Terre Vermeille, en 1419 va relier le principe d'inaliénabilité du domaine à la théorie statutaire en cours d'élaboration. Il dit : le Roi ne peut pas disposer de la couronne, le Roi ne peut pas davantage aliéner une portion du Royaume ou un droit de la couronne. A partir de ce moment-là, le principe d'inaliénabilité est acquis et ne sera pas remis en question. Il supporte néanmoins deux exceptions : - Lorsque le Roi aliène une portion de son domaine, il le fera à titre provisoire. [...]

[...] L'évolution du principe d'inaliénabilité de la Couronne, XIIe-XIIIe siècle Du Domaine au Royaume Le domaine Royal est l'ensemble des droits féodaux, seigneuriaux dont le Roi est titulaire et des terres sur lesquelles ce droit s'exerce. Le domaine s'est progressivement différencié du Royaume. A partir de l'Empire de Charlemagne, l'Empire fut scindé en trois royaumes avec un ensemble de seigneuries. Et ce qui les rattache au domaine Royal est les liens de vassalité. ? Phénomène de dislocation politique Le Roi, à cette époque, n'a plus toutes les prérogatives sur l'ensemble. [...]

[...] Dédommagement Il coute cher et crée des amputations majeures au domaine puisque l'autorité des Princes se substitue à l'autorité royale sur l'apanage en question. On y voit un risque direct de revenir à un système féodal où le Roi cherche à centraliser justement les pouvoirs. Au début du 13e s., lorsque l'on remet l'apanage au Prince de Sang Royal. On va pratiquer une clause de réversion de l'apanage. Clause de réversion : la Terre concédée revient au domaine Royal si l'apanagiste n'a pas d'héritiers mâles. Au 13e s. [...]

[...] II) Le statut particulier du Domaine Dès le 14e S certains juristes affirment que le domaine n'appartient pas directement au Roi. Il s'agit d'une dépendance de la couronne. Or la couronne est à cette époque distincte du Roi. Puisque ce domaine ne lui appartient pas, il est impensable que le Roi puisse en disposer. C'est donc en toute logique que se profile la règle dite d'inaliénabilité du domaine et les juristes qui construisent cette règle ont une formation en droit romain. [...]