L'Etat de justice en France et en Angleterre

Thèmes abordés

Histoire médiévale occidentale, France, Angleterre, droit, Europe, magna carta, Capétiens, Plantagenêt, common law, parlement, loi d'inaliénabilité, guerres de religion, formation des Etats, justice, seigneurs locaux

Résumé du document

La France et la Grande-Bretagne n'ont pas le même rapport au droit ni à la communauté politique : les Anglais ont compris plus tôt la nécessité d'avoir le consentement des “barons”, des grands du Royaume. Pour beaucoup, l'Europe est née avec les guerres de religion. De plus, l'Europe a été urbaine avant d'être étatique, elle a ainsi été un premier laboratoire politique. Par ailleurs, les villes s'organisent pour fixer les règles de la société, pour protéger leurs habitants contre les agressions extérieures et pour instaurer un capitalisme marchand. Les luttes urbaines ont préfiguré les luttes nationales.

Extraits

[...] Dualité retrouvée sur le sceau du roi d'Angleterre, face : roi avec sceptre pour la justice, fontaine et de justice et la source de la loi verso : roi en chevalier, principal seigneur de guerre. L'Etat a dû combattre les justices locales des seigneurs pour instaurer une justice étatique. Le roi devra faire face à des révoltes contre la mise en place de la justice en Angleterre. On reprochera au roi de ne pas donner assez de liberté en France. [...]

[...] Les Barons lui arrachent plusieurs domaines de liberté : Libertés fondamentales : liberté d'Eglise, liberté d'aller et venir. Consentement à l'impôt, établi par le Conseil commun du Royaume. Justice Habeas Corpus : on ne peut mettre quelqu'un en prison sans procès. Limitation du pouvoir royal. Magna Carta jamais réellement appliquée par Jean Sans Terre: surtout un traité de paix à l'époque. C'est la dimension de droits fondamentaux qui est révolutionnaire, sauf pour les serfs. Le Grand Conseil Grand Conseil mis en place avec Edouard I (1272- 1307). [...]

[...] Il faut prélever de l'argent sur les bourgeois, sur les Eglises et sur les autres territoires. Le roi, empereur en son royaume Les légistes se forment au droit canon et au droit romain. Angleterre : les juristes rendent la justice France : ils établissent des normes. Philippe le Bel vs. Pape Boniface VIII : le roi a envoyé une ambassade au Pape pour lui dire que l'Eglise de France était au roi et non au pape début des Eglises “nationales”. [...]

[...] Rôle primordial des moines dans la justice du roi : ils ont rédigé le corpus de la common law. Système qualifié d'Abstraction judiciaire : moyen d'unifier le royaume : justice très respectée. Théorie déclaratoire : le juge déclare la justice et dit la loi : le juge donne la force à la coutume. Théorie du précédent judiciaire (jurisprudence) : lorsqu'un juge décide dans une situation précise qu'il faut prendre une décision, la décision sera la même dans cette situation, partout précédent. [...]

[...] King, fountain of justice Une monarchie de conquête Guillaume le Conquérant (1066-1086) impose en Angleterre un droit emprunté au droit normand. Il doit composer avec ses grands barons pour maîtriser le territoire : après la Conquête, il distribue les terres entre les barons en les dispersant évite d'avoir des barons trop puissants. s : conception du cadastre, capital dans la construction de l'Etat : cela permet de savoir la propriété des terres, les revenus et le nombre d'habitants. Angleterre : 1er pays d'Europe à instituer un cadastre : son nom est le Domesday Book. [...]