La diversité des royaumes romano-germaniques

Thèmes abordés

Royaumes romano-germaniques, pouvoir de mund, pouvoir de ban, droit de commandement, royauté

Résumé du document

Avant 1789, dans la France d'Ancien Régime, une seule personne peut exercer toutes les formes de pouvoir. Ex : le roi durant la monarchie absolue. Le pouvoir de ban (bannum) et du mund (mundium).
Le pouvoir de mund : c'est le pouvoir du mari sur sa femme, du père sur ses enfants, du roi sur ses sujets, …etc. Sorte de puissance sociale avec un contenu large qui donne aux dirigeants des compétences relevant du droit privé et public, dans le but de maintenir la paix.
L'origine de cette incapacité à concevoir un ordre étatique tient à la mentalité des dirigeants francs et, si l'autorité d'un roi peut être forte, elle n'est pas fondée sur un concept juridique de droit public mais sur un pouvoir de fait extrêmement concret : le pouvoir de ban, le droit de commandement. A titre de réciprocité le roi doit à ses sujets la protection, le pouvoir de mund.
Le pouvoir de ban : c'est le pouvoir d'ordonner, d'interdire. Il est plus politique que familial. Il permet de mettre les mains d'un seul sur le pouvoir qu'exerçait les empereurs ou chefs. Il est mis en pratique dans l'intérêt général. Il permet à celui qui l'exerce d'exiger des prestations (ex : le service militaire). Cela désigne enfin la zone où s'exerçait le pouvoir de justice (banlieue).

Extraits

[...] Il y avait des cas assez rares portés devant l'empereur. Peu à peu à partir du IIe siècle se dégage une procédure par la multiplication des recours ajouté au Prince : il ne peut pas répondre en personne à ces litiges. Il va donc déléguer au Sénat puis à de hauts fonctionnaires la tâche de juger les appels. Au IIIe siècle le système d'appel se systématise par la hiérarchie. Le juge d'appel reprend l'affaire et prononce une nouvelle sentence. A l'époque mérovingienne on a un tribunal commun (mallus/malberg : endroit où l'on rend la justice). [...]

[...] Une question d'actualité Aujourd'hui le droit international privé se pose des questions. Au VIe siècle on a eu ce problème aussi dans les royaumes. Le droit est porteur d'une identité culturelle aussi d'où la complexité du problème. Identité culturelle et droit Ce qui montre l'identité c'est ce procédé de règle pratiquée par tous mais qui ne sont pas écrite. Ils affirment l'identité en rédigeant les coutumes germaines. Ce sont des peuples qui se sont sédentarisés et pour stabiliser la politique, un certain ordre passait une loi un peu fixe. [...]

[...] On le voit parader en habit romain : tout est dans le symbole et l'action. Ils exercent l'imperium, le pouvoir (auctoritas et potestas), ils se font appeler prince, ils sont très chrétiens. Ils ont des contacts avec l'empire d'Orient, ils sont entourés d'aristocrates romains. Des rois désormais chrétiens Baptême de Clovis à Reims entre 496 et 508), vers Noël de ses guerriers se baptisent aussi ; le roi va avoir un soutient pratique, administratif de la part de l'Eglise, renforçant les prérogatives de ce dernier. [...]

[...] Les lois romaines C'est la loi romaine des burgondes qui s'applique pour les sujets romains sur les terres burgondes. Idem pour les lois romaines des Wisigoths. Réalité de ce pluralisme. Quelle loi applicable ? Décadence du système de personnalité des lois Si on est romain, c'est la loi romaine qui s'applique, même en terre étrangère. Professio iuris : on déclare son droit, on demande sous quel droit et loi la personne vit. On est passé de la personnalité de la loi à la territorialité de la loi. [...]

[...] Il faut éviter de tomber dans une opposition trop facile entre le droit romain et le droit germanique. Le droit romain à lui-même connut des influences car l'empire romain était influencé par des usages locaux. Il faut peut-être penser aussi de spécialisation du droit, c'est-à-dire que ça nous permet de penser à un cloisonnement du droit. Par nature le droit romain est essentiellement du droit privé (contrat) alors qu'en droit germanique il n'y a pas de contrat. On a alors recours à plusieurs droits car c'est plus pratique. [...]