La théorie statutaire de Jean de Terrevermeille (1419)

Résumé du document

Jean de Terrevermeille est un juriste languedocien. Il est né à Nîmes aux alentours de 1370. Il devient en 1418 avocat du roi pour le régent en la sénéchaussée de Beaucaire. Dès 1424 il s'efforce de démontrer les droits incontestables du dauphin. En 1419 il rédige un traité sur le droit de succéder au royaume de France, avec ce texte il met en place la théorie statutaire, qui évoque l'indisponibilité de la couronne ainsi que l'inaliénabilité du domaine.

En effet, le roi au XIVe siècle dispose d'un prestige inégalé dans son royaume, il est souverain par-dessus tout, il ne craint plus les feudataires, ni l'empereur germanique, ni le pape. Les juristes voient en lui un princeps romain qui n'a peur de personne. Son autorité se dessine conformément à l'idéologie du sacre, la royauté devient avant tout une fonction, le roi doit servir la couronne et en gérer le domaine, ce dernier ne peut donc plus céder à ses caprices.

Quels nouveaux principes sont mis en place par la théorie statutaire, et quelles en sont les conséquences sur le royaume de France ?

Extraits

[...] Cette succession dite simple a des caractéristiques bien précises. A. La succession simple «une double succession : l'une qui est patrimoniale , l'autre est la simple succession». La succession de la France ne ressemble en rien à une succession privée, loin d'être patrimoniale ou héréditaire, elle est une succession publique. Toutes les règles successorales qui ont jusque-là régi la transmission de la couronne sont coutumières, on parle de succession simple. Ces différentes coutumes sont élaborées par la communauté politique, elles sont donc totalement indépendantes et supérieures. [...]

[...] Avec l'apparition de la couronne, on voit donc l'émergence d'un état qui progressivement devient autonome et auquel sont rattachées des personnes, des droits et des biens. C'est dans ce contexte qu'est apparu le terme de domaine de couronne de France Cette formule vise à distinguer, du domaine propre du roi un ensemble donc de biens publics composant le domaine de la couronne. Il y a donc désormais attribution nominative d'un domaine à la couronne, ce qui met en place la distinction entre le domaine privé du prince et le domaine du royaume. [...]

[...] En revanche, c'est au XIVe siècle que sont apparus de nouveaux principes qui vont donner à la succession royale de France un caractère spécifique en même temps que statutaire, derrière lesquels commence à émerger la notion d' Etat Quels nouveaux principes sont mis en place par la théorie statutaire, et quelles en sont les conséquences sur le royaume de France ? Il faut voir d'abord le nouveau mode de succession qui est réaffirmait par Jean de Terrevermeille puis voir le statut du roi qui tend à augmenter. I. Un nouveau mode de succession La succession du royaume de France est différente des successions habituelles, ce n'est en effet pas une succession patrimoniale. [...]

[...] La théorie statutaire de Jean de Terrevermeille (1419) Jean de Terrevermeille est un juriste languedocien. Il est né à Nîmes aux alentours de 1370. Il devient en 1418 avocat du roi pour le régent en la sénéchaussée de Beaucaire après avoir, pendant de nombreuses années, servi sa cité natale en qualité de conseiller et de consul. Et dès 1424 il s'efforce de démontrer les droits incontestables du dauphin. En 1419 il rédige un traité sur le droit de succéder au royaume de France, avec ce texte il met en place la théorie statutaire, qui évoque l'indisponibilité de la couronne ainsi que l'inaliénabilité du domaine. [...]

[...] Mais la mort de l'enfant Jean 1er, peu de jours après sa naissance, ouvre une succession sans mâle direct. C'est pourquoi Jean de Terrevermeille précise : Et si celle-ci fait défaut les collatéraux mâles succèdent selon l'ordre de degré Cela stipule donc la règle de collatéralité masculine, qui donc en l'absence de mâle en ligne directe place comme roi le frère le plus âgé du roi défunt. Par cela, on voit bien qu'en aucun cas, la tête du royaume ne serait donnée à la fille du roi défunt, et s'il y a faute de mâle en ligne directe, ce sera un collatéral qui prendra la Couronne. [...]