La théorie statutaire de Jean de Terrevermeille

Thèmes abordés

Jean de Terrevermeille, succession, Couronne, Charles VI, indisponibilité, dignité, théorie statutaire

Résumé du document

Le royaume de France est constituée par deux éléments importants : le domaine et la Couronne. Au départ, le domaine ne représente qu'une simple assise territoriale, puis peu à peu l'expression du pouvoir royal. C'est ainsi que les rois cherchèrent à le faire évoluer. En effet, par des batailles, Philippe Auguste réussit à faire augmenter le domaine royal, son fils Louis VIII en fit de même. Philippe le Bel, entouré de juristes utilisa le droit en confisquant des terres afin de les rattacher au domaine. La Couronne, quant à elle, représente la dignité royale. Des règles coutumières régissent spécifiquement la dévolution de la Couronne, la masculinité, la primogéniture ou encore la catholicité affirmée dans l'arrêt Lemaistre. En effet, l'exclusion des femmes a été affirmée à la mort de Louis X, lorsque sa fille Jeanne a été directement écartée de la Couronne.

Extraits

[...] A celui-ci s'ajoute le principe de la primogéniture, la succession simple désigne le premier né, s'il n'y en a pas, comme c'était le cas pour Louis les mâles collatéraux succèderont selon l'ordre de degré. C'est à dire les frères ou neveux. On cherche le parent mâle le plus proche. Si une femme ne peut pas succéder, elle ne peut pas non plus donner le droit à ses fils à succéder. Dans ce texte, Jean de Terrevermeille réaffirme la force de la coutume. [...]

[...] « Le roi de France ne peut faire une constitution ou une loi par laquelle, on succéderait au royaume par droit patrimonial ou héréditaire ». L'auteur tire cela de la coutume. La dignité royale n'appartient donc pas au roi, qui n'est que le corps matériel de la Couronne. « Les dignités royales appartiennent toutes entières au corps civil ou mystique du royaume ». Le corps mystique c'est l'incarnation du corps qui existe avant et après le roi. De ce fait le roi n'a aucun droit de changer les règles successorales. [...]

[...] II – Les conséquences de la théorie statutaire sur la fonction royale A partir de sa théorie, l'auteur tire deux conséquences : le principe d'indisponibilité et le fait que la dignité royale n'appartient pas seulement au roi A – Le principe d'indisponibilité de la Couronne « On succède selon le droit du royaume », par cela l'auteur entend que la Couronne se transmet par une règle spécifique. Le roi ne s'appartient pas, il n'est que titulaire d'une charge. Il n'a pas le pouvoir de modifier les règles de succession, ni l'ordre successoral. L'autre explique que le roi ne peut donc pas faire de testament sur le royaume ni désigner une autre personne que celui prévu. Il montre ainsi que le Dauphin a un droit de succession légitime contre Charles VI. [...]

[...] Un autre s'est posé pendant la guerre de cent ans au XV ème siècle. En effet, les Bourguignons alliés des anglais souhaitaient que le roi Charles VI déshérite son fils au profit du roi d'Angleterre, Henri V. C'est ce qu'il fera en 1420, alors que le Dauphin s'était autoproclamé régent suite aux crises de folie de son père, dans le traité de Troyes. Cependant les Armagnacs, qui sont opposés aux Bourguignons, et certains juristes étaient du côté du Dauphin. Un certains nombre d'entre eux ont cherché à mettre en avant les droits du fils de Charles VI, dans des traités, des textes doctrinaux. [...]

[...] Par cela il affirme que la Couronne de France n'appartient pas au roi. En effet, la Couronne est un ensemble de droits et de prérogatives. Elle est le symbole d'une unité et du lien entre le roi et le royaume. Elle n'a pas de valeur patrimoniale. Ensuite dans sa seconde conclusion Terrevermeille explique qu'il y a deux sortes de succession : une succession patrimoniale et une simple succession. La première succession est héréditaire à la différence de la simple succession. [...]