Théorie de la justice royale anglaise à la fin du XIIe siècle, Barthélemy de Glanville

Résumé du document

La justice royale en Angleterre a été théorisée à la fin du XIIe siècle pour faire appliquer sur l'ensemble du royaume d'Angleterre les mêmes lois.
Il s'agit d'une source normative, établie sous contrôle de l'autorité royale. L'acte fixe la dimension théorique de la justice anglaise et dresse son fonctionnement.
Cet extrait du Traité des lois et des coutumes du royaume d'Angleterre est le travail d'un juriste, Barthélemy de Glanville (1120-1190).
Barthélemy de Glanville loue les vertus d'équité et de justice du roi Henri II tant dans ces actions militaires que dans le règlement des questions juridiques. De plus, le roi respecte l'héritage de son pays en observant ses coutumes et lois anciennes. Il partage son devoir de justice avec des conseillers dont il reconnaît la compétence. L'auteur distingue deux types de procès : civils et criminels ; et deux types de juridiction : la juridiction royale et celle des sheriffs. Sont concernés par la justice royale les atteintes à la personne du roi, les troubles de la paix et les litiges concernant la gestion des biens du domaine royal. Quant aux sheriffs, ils sont concernés par les larcins, les conflits entre personnes et les procès des serfs. Cependant, une partie de ces procès peuvent être liée directement à une demande royale.

En 1154, lors de l'accession au trône d'Henri II(1154-1189), le royaume d'Angleterre s'enrichit de nouveaux territoires : l'Anjou, l'Aquitaine puis une partie de la côte littorale de l'Irlande en 1171. L'empire Plantagenêt constitue un vaste ensemble disparate qu'il convient de maîtriser en adoptant des institutions politiques et des règles communes. Cette maîtrise du territoire dominé avait été l'objet de la politique d'Henri I (1100 –1135) comme l'atteste l'existence des Leges Henrici Primi, traité de droit anglo-normand et première étape dans l'établissement d'un droit commun (common law). Lors de son avènement, Henri II est confronté à un double défi : réorganiser le royaume après la guerre civile (1153) et maîtriser le territoire de l'Empire.
En quoi le fonctionnement de la justice en Angleterre contribue-t-il à renforcer le pouvoir du roi ?

Extraits

[...] Toute affaire peut-être ainsi réglée sous son contrôle si la procédure entamée à un échelon judiciaire inférieur n'aboutit pas. C'est en particulier le cas pour la justice rendue par les shérifs. Des procès criminels, les uns relèvent de la couronne royale, les autres des shérifs des shires. (L. 33-34). Le royaume d'Angleterre est divisé en shires, il s'agit du plus grand échelon administratif et est établie avant la conquête de l'Angleterre par Guillaume le Conquérant. Il est l'équivalent du comté du domaine carolingien. [...]

[...] Si la justice anglaise demeure efficace dans son ensemble, elle s'est modifiée au cours du XII°siècle pour accroître son efficacité. Ainsi, face à l'indépendance que prennent les shérifs par leur enracinement local, Henri II s'octroie le droit de les déplacer. En 1170, il nomme pour la première fois des shérifs issus de la cour royale et compte sur leur efficacité, il s'agit des curial sheriff (juges de cour). De plus si l'action des shérifs semble ne rencontrer aucune entrave à travers ce texte, il en fut cependant une : celle de l'institution manoriale, fière de ses prérogatives et peu apte à en céder une partie. [...]

[...] L'ensemble des procès criminels relevant de la justice royale sont des procès à caractère politique. De la couronne relève les crimes suivants : le crime que les juristes appellent de lèse-majesté (l.34 35). Ce sont les crimes qui portent atteinte à la personne du roi, à l'Etat en général ou à ses représentations l'armée l.36, donc en général au pouvoir politique. Le procès pour infraction à la paix du roi ; l'homicide ] ;le viol[ ] (l.37). Pour les cas décrits précédemment, il s'agit des troubles de l'ordre public qui porte atteinte à l'autorité de l'Etat. [...]

[...] Le shérif rend la justice par le biais d'une assemblée d'hommes libres qui se réunit en moyenne deux fois par an pour juger les affaires. Le roi délègue une partie de son autorité à des agents de confiance qu'il choisit (alors que l'office de shérif avait un caractère héréditaire jusqu'à l'arrivée au pouvoir d'Henri II). Cela renforce sa maîtrise du royaume et assoit son contrôle. Un processus vertical est établi : le roi est à la fois celui qui dispense la justice dans les affaires les plus délicates et celui qui transmet une partie de son pouvoir pour faire juger les affaires de la moyenne et haute justice. [...]

[...] La justice anglaise s'est forgée au fur et à mesure en incorporant des règles et des normes de différentes natures. Tout d'abord, la coutume, il s'agit d'une règle non édictée sous forme de commandement, mais qui est issue d'un usage général et de la croyance en l'existence d'une sanction si cette règle n'est pas observée. A la différence de la loi, la coutume n'a pas d'émetteur propre, qui elle est édictée par un pouvoir central. Dès lors que le roi procède à l'émission de lois, il désire unifier la justice sur le territoire anglais et faire appliquer la même règle à tous les habitants d'un même territoire. [...]