Le statut du roi Casimir le Grand : "la restriction des mouvements de paysans polonais" (entre 1352 et 1362)

Résumé du document

Ce texte intitulé « restriction des mouvements du paysans polonais (statut du roi Casimir le Grand) » a été traduit de l'original latin et publié par A.Z. Helcel dans Les anciens monuments du droit polonais, à Cracovie en 1856. Ce texte fixe les paysans sur les terres, il est destiné à toute la population du royaume polonais.
On peut diviser ce texte en trois parties, la première partie concerne les sanctions réservées aux paysans qui déguerpissent de leur parcelle, la seconde partie concerne les fautes des seigneurs leur faisant perdre leurs droits sur les paysans et la troisième partie aborde les obligations des paysans.
Ce texte fut rédigé dans les années 1352 à 1362, par le roi Casimir III Piast, dit le Grand, fils et successeur de Ladislas le Bref.
Casimir est né en 1309, il est roi de Pologne de 1333 à 1370. Dernier descendant mâle de la dynastie Piast puisque n'ayant eu que des filles, sa couronne passa à sa mort sur la tête du roi de Hongrie, son neveu. L'anarchie polonaise date d'ailleurs de cette époque. (Puisqu'il y a peu de sources qui parlent de cet évènement précis, je vais faire des suppositions).

Ce texte est rédigé dans un contexte ou toute l'Europe occidentale connait une crise dans tous les domaines. Contrairement au reste de l'Europe, l'Europe du Centre-Est en général et la Pologne en particulier, reste relativement épargnée et connait même une période de croissance dans de nombreux domaines.
Malgré la crise, dans toute l'Europe on constate une nette amélioration des conditions de vie paysanne. Nous avons déjà vu en CM quelles en sont les raisons pour l'Europe occidentale mais il faut savoir que ce ne sont pas les mêmes raisons en Pologne.
On peut alors se demander en quoi ce texte, bien que restrictif envers les paysans, traduit tout de même l'amélioration de la condition de vie paysanne que connaît la Pologne au 14e siècle.
Il convient tout d'abord d'étudier la situation de la Pologne au 14e siècle puis de voir que ce texte traduit la volonté royale de réglementer l'émigration rurale et enfin nous verrons que les droits et pouvoirs seigneuriaux se maintiennent et restent forts malgré l'amélioration de la situation paysanne.

Extraits

[...] L'ascension sociale qui en découle est assez forte, les paysans et petits seigneurs vont vers les villes pour acquérir le droit de cité et tenter leur chance de promotion sociale Les campagnes ont donc tendance à se dépeupler et ce phénomène est suffisamment important pour motiver le Roi à considérer le problème comme le montre le texte aux lignes 1 à 3 : nous déclarons et décidons que si un paysan a déguerpi nuitamment et en fugitifs de nos terres ou des terres de tout autre seigneur de nos vassaux [ . ] Il s'agit donc bien de réglementer l'émigration rurale. Pour cela, le roi va attacher les paysans à la glèbe. Un relatif attachement à la glèbe L'attachement des paysans à leurs terres était déjà quelque peu réglementé puisque, avec la phrase : conformément à la coutume qui a été observée jusqu'à présent à la ligne 28, on voit bien que le paysan ne pouvait pas quitter son maître sans condition. [...]

[...] C'est sans doute pour ces différentes raisons que Les Grands du royaume l'avaient même surnommé roi des paysans Ces lois ne seront surement plus appliquées après la mort de Casimir puisqu'à sa mort, les problèmes de pouvoir en Pologne s'enchaînent et la stabilité du pays est directement menacée. Dès la fin du 15ème siècle, on constate une limitation de la liberté personnelle et une augmentation des obligations par la noblesse. Cette évolution se traduit, en 1496, par une nouvelle restriction du droit des paysans à quitter leur village. [...]

[...] Il s'inscrit donc dans cette tendance de libéralisation ce qui constitue donc une des raisons pour laquelle, au 14ème siècle, on rattache les paysans à leurs terres. Cependant, ce n'est pas la seule. En effet, cette tendance s'accompagne aux 14 et 15ème siècles, par une nouvelle mobilité générale relativement forte de la population qui migre des campagnes vers les villes. Cette tendance se constate dans toute l'Europe, cependant, comme pour l'amélioration des conditions de vie paysanne, en Europe occidentale et du centre-est, les raisons sont différentes. En effet, dans toute l'Europe du centre-est, on constate un développement général dans les domaines commerciaux, monétaires et économiques. [...]

[...] Nous allons donc maintenant étudier les liens existants entre ces seigneurs et ces paysans. Liens unissant paysans et seigneurs Avant la féodalisation, la population était libre et soumise au seul impôt du Duc. Ensuite, elle fut plus ou moins réduite à l'état de servage où elle subit des conditions de vie très dures, exploitée par les seigneurs féodaux, qui invoquaient leurs privilèges d'immunités pour limiter les droits que le roi pouvait revendiquer sur ses terres. Durant le deuxième quart du 12ème siècle, la population paysanne tenta bien de se révolter, mais son écrasement sanglant leur ôta toute velléité de se lancer dans des soulèvements de masse. [...]

[...] Une seigneurie polonaise puissante Dès le 12ème siècle, sous la féodalisation des rapports sociaux, les pouvoirs jusque-là très centralisés du prince s'effritent. Ce phénomène touche d'ailleurs toute l'Europe. L'état polonais est alors divisé en duché dont chacun est gouverné par une branche de la dynastie des Piast. La dynastie Piast est une lignée de rois et de ducs qui ont gouverné la Pologne depuis son apparition en tant qu'État indépendant jusqu'en 1370. L'unification du pays ou plutôt l'unification du royaume de Pologne a été réalisée au moyen du rassemblement des principaux duchés. [...]