Sources d'histoire médiévale, pages 738-740 - Ghislain Brunel et Élisabeth Lalou (1992) - Dans quelle mesure cette enquête témoigne-t-elle de la toute-puissance de l'administration et du pouvoir royal ?

Thèmes abordés

Sources d'histoire médiévale, Ghislain Brunel, Élisabeth Lalou, pouvoir royal, souveraineté royale, Philippe Le Bel, France, enquêtes administratives, féodalité, pouvoir discrétionnaire, politique fiscale, impôt royal, guerre de Guyenne, guerre de Flandre, ordonnance royale de 1260, Ancien Régime, ordonnance royale de 1299

Résumé du document

Cet extrait semble être en substance un rapport judiciaire et policier fait dans les communes d'Auterive et Laurac « pendant l'année du seigneur 1298 », c'est-à-dire sous le règne de Philippe IV le Bel, roi de France de 1285 à 1314 et consolidateur de l'administration. À la fin du XIIIe siècle, soit à la date de l'écriture de ce rapport, les enquêtes dites administratives ont déjà connu un véritable essor tout au long des règnes de Philippe Auguste (1180-1223) et Louis IX dit Saint Louis (1226-1270), remplaçant notamment les ordalies - jugements de Dieu sous forme de supplices - et le duel judiciaire dans le cadre de la justice royale ou princière (Lalou, 2011). Surtout, Philippe Le Bel entend alors rompre avec la féodalité au profit d'un domaine royal unifié : si les consuls sont chargés de la gestion des communautés, d'autres villes dites de franchise ne peuvent s'administrer elles-mêmes, tandis que le roi dispose d'un pouvoir discrétionnaire en matière de politique fiscale et s'appuie, notamment, sur les conseils du roi (Grand Conseil, Parlement et chambre des comptes).

Extraits

[...] De même il ajoute qu'un autre jour vers la fête de l'apparition, sans se souvenir précisément du jour, il a vu les consultants d'Auterive prétendant avoir été arrêtés par la ville de Toulouse. L'emploi des modalisateurs « certain », « à ce qui lui semble » ou « précisément » témoignent certes du caractère imprécis des déclarations, mais l'on peut également soupçonner la transcription d'avoir volontairement ajouté ces nuances au témoignage afin de l'affaiblir et de le remettre en doute. En ce qui concerne les réponses du témoin, la retranscription montre qu'il n'était ni présent aux événements qu'il narre mais qu'il a entendu dire. [...]

[...] 2023 -Revue historique, Les doléances des communautés du toulousain contre Pierre de Latilli et Raoul de Breuilli (1297-1298), 1906 -Telliez, Romain. La fiscalité en Languedoc sous Philippe Le Bel in Moreau et Théry-Astruc, La royauté capétienne et le Midi au temps de Guillaume de Nogaret, Editions de la Fenestrelle, pp. 105-121, 2015. [...]

[...] De même, les témoins produits par les consuls d'Auterive contre Pierre de Latilly et Raoul de Breuilly jurent en présence du chantre de l'Eglise d'Agen et du juge ordinaire de Cahors. La présence de ces membres de la noblesse et du clergé reflète à la fois la consolidation de l'administration du royaume en même temps, la volonté d'assurer le bon déroulement des enquêtes administratives dans l'ensemble du domaine royal mais aussi le caractère très codifié de la procédure, qui s'appuie sur des accusations puis sur des témoignages produits sous formes d'interrogatoires à la manière d'un procès civil (Besombes, 2014). [...]

[...] La procédure d'enquête accorde une place prépondérante aux témoignages, en rupture avec les ordalies et les duels judiciaires Dans le cadre de la procédure menée contre Pierre de Latilly et Raoul de Breuilly, les témoins jurent en présence du chantre de l'église d'Agen et du juge ordinaire de Cahors. L'on en compte au moins dix, le dixième, Pons Jordan, étant tenu de déclarer son âge, sa ville d'origine, la ville où il a contracté mariage et surtout de juger en présence des seigneurs, avant de faire une longue déposition et de répondre à toute une série de questions. [...]

[...] Dans ce cadre, les sergents du roi sont les officiers royaux chargés notamment de « la prise en charge des cautions et de la saisie des biens confisqués par le gouvernement royal », dont les actions suscitent un grand mécontentement populaire. Equipés d'armes, ils sont par ailleurs tout à fait en mesure de « pratiquer extorsions, contraintes et autres formes de corruption » tandis que le pouvoir royal est accusé de nommer un nombre trop important de sergents dont les services sont par ailleurs rémunérés (Friedlander, 1984). [...]