Le renforcement des Ordonnances de justice à Florence, les ordonnances de justice - Giano della Bella (1293) - La pensée politique du "Governo del Popolo "

Thèmes abordés

Florence, Moyen-âge, ordonnance de justice, Histoire, Géographie et géopolitique, droit, législation publique, Seigneurie, institution publique, pouvoir public, bourgeoisie, aristocratie, dirigeant de la cité, Giano della Bella, organisation constitutionnelle, Governo del Popolo, droit pénal, infraction, procédure pénale, organisation administrative des fonctions de justice, droit public, discrimination légale, caution, légitimité, intérêt général, corporation, fonction décisionnelle, démocratie, régime politique, mode de scrutin, renforcement des ordonnances, bien public, tranquillité, souveraineté populaire, révolution politique

Résumé du document

« Dans le panorama occidental, l'Italie du XIIIe siècle se présente (avec les Flandres) comme une réalité exceptionnellement urbaine pour l'époque [où] le développement des villes italiennes est lié notamment à la position de la Péninsule sur le réseau des voies commerciales qui relient Orient et Occident ». Pour cette raison, Florence constitue un réseau d'échanges significatif pour l'économie médiévale de l'Occident et une plateforme commerciale, culturelle et religieuse essentielle pour l'insertion de l'Europe dans ce « Moyen âge mondialisé ». C'est à la fin de ce XIIIe siècle, qui voit également la consécration en France des fondements de l'État sous Philippe Auguste et Philippe le Bel, que Florence se dote, sous la férule de Giano della Bella, « les fameuses Ordonnances de justice, promulguées le 18 janvier 1293, qui constituèrent la base constitutionnelle de la cité pendant deux siècles ».

Extraits

[...] ) [et qui] tous devront se présenter au gonfalonier de justice, avec ou sans armes, selon ce qui sera prescrit ou crié ». Cet élargissement a une vocation minimalement démocratique, dans la mesure où ces « deux mille piétons susdits, les 150 maîtres et les 50 piqueurs » doivent résulter du fait « qu'il faut [les] élire ». Aussi, si les ordonnances de justice confèrent une légitimité populaire au régime politique du Gouvernement du Peuple, ces dernières s'inscrivent dans « la mutation politique que Florence expérimente dès le XIIIe siècle [et qui] participe de l'invention ou de la réinvention de techniques délibératives ou électives et de modes de scrutin qui seront typiques de la politique moderne ». [...]

[...] En ce sens, les ordonnances de justice représentent l'œuvre des « bourgeois [qui] s'appliquent à défendre leurs libertés chèrement acquises contre les seigneurs et souverains féodaux ». Toutefois, les ordonnances fondent un véritable système de discrimination légale au profit des familles du Peuple au détriment des familles des Grands et des magnats, c'est-à-dire des Florentins fortunés et ayant été dépositaires du pouvoir public dans la cité avant l'avènement du Governo di Popolo. La discrimination organisée contre les Grands Cette discrimination légale est résumée dans les ordonnances ainsi : « S'il est prouvé par les Prieurs des Arts que certaines de ces familles ne peuvent verser ladite caution, car elles sont trop pauvres, les Prieurs peuvent diminuer le montant de la caution, déterminer la nature des biens qui serviront de garantie ». [...]

[...] Rouchon (dir.), Florence et la Toscane, XIVe-XIXe siècles. Les dynamiques d'un Etat italien, Rennes, Presses universitaires de Rennes p Y. [...]

[...] ) par les seigneurs prieurs et le seigneur gonfalonier de justice », l'acte public de renforcement des ordonnances de justice de 1293 (soit la même année) vise à légitimer ces dernières. Cette légitimité repose sur plusieurs points essentiels, dont « la justice et la tranquillité des populaires de la cité de Florence ». Le statut de cette légitimité est également compris in personam, en la personne du gonfalonier de justice : « Il est délibéré et établi que le gonfalonier de justice en exercice et ceux qui lui succèderont dans cet office, auront et devront avoir de la Commune et du Peuple et pour la Commune et le Peuple de Florence les mêmes privilège, bénéfice, et immunité que les prieurs des Arts de la cité de Florence ». [...]

[...] À ce titre, les ordonnances de justice s'insèrent dans cette organisation de la justice pénale florentine du XIIIe siècle. Ce rôle occupe ainsi une place particulière au sein des documents : les ordonnances disposent que « des peines [soient] prévues contre les Grands qui offensent des Hommes du Peuple », les Grands désignant les magnats florentins de cette fin de siècle, soit « une partie de l'aristocratie urbaine que les lois particulières ont isolée du reste de celle-ci, afin de contrôler plus étroitement leurs comportements publics et privés ». [...]