"Questions notables de droit", Claude le Prestre (1676) - "Après la mort de Louis le Hutin (...) les barons et seigneurs de la France ordonnèrent que Philippe, son frère, serait déclaré régent..."

Résumé du document

Claude le Prestre, magistrat au Parlement de Paris, est l'auteur des "Questions notables de droit, décidées par plusieurs arrêts de la Cour de Parlement et divisées en quatre centuries", ouvrage publié en 1679, vaste ouvrage qui traite de questions juridiques venues de domaines très différents, aussi bien en droit privé qu'en droit public. L'extrait ici proposé traite ainsi de la succession de Louis le Hutin et de Charles le Bel, et s'étend sur la postérité des dispositions arrêtées à cette occasion.

Il faut en effet comprendre que les lois de dévolution de la couronne de France, c'est-à-dire les modalités qui régissent le passage du trône d'un homme à un autre, n'ont jamais été écrites une fois pour toutes. Elles sont, en réalité, des théorisations ultérieures de solutions adoptées sous la pression des circonstances. Nous nous attacherons ici à préciser comment se sont élaborées les règles de succession de la couronne.

Extraits

[...] Suivant cette logique, à la mort de Philippe qui avait pourtant des filles, la couronne passe à Charles IV, son frère, puis, à la mort de ce dernier, qui avait lui aussi des filles, les pairs du royaume donnent le trône à Philippe de Valois, contre Édouard III. C'est en vertu de l'exclusion initiale de 1316 qu'ont régné Philippe Charles IV et Philippe VI. Accueillir les prétentions d'Isabelle, en 1328, et reconnaître qu'une femme peut transmettre la couronne, c'était aussi reconnaître Philippe V et Charles IV avaient été des usurpateurs, puisque, à chaque fois, les filles des rois précédents avaient été écartées, alors qu'elles auraient pu transmettre le pouvoir à leur mari ou à leur ils. [...]

[...] CONCLUSION Après trois siècles de succession ininterrompue du père au ils chez les Capétiens, la mort sans héritier de Louis X et la malchance ultérieure, qui a voulu qu'aucun ils ne naissent des rois jusqu'à Philippe VI ce qui donna plus tard naissance à la légende des rois maudits ont obligé les grands seigneurs de France a transmettre la couronne à des hommes qui n'étaient pas successeurs immédiats du défunt. Un tel mode de transmission du pouvoir fragilise grandement celui qui en bénéficie : il ne tire plus sa légitimité d'une succession incontestable, mais d'une décision contestable. [...]

[...] "Questions notables de droit", Claude le Prestre (1676) - "Après la mort de Louis le Hutin ( . ) les barons et seigneurs de la France ordonnèrent que Philippe, son frère, serait déclaré régent . " INTRODUCTION L'arrivée au pouvoir de Hugues Capet en 987, qui met fin à la dynastie carolingienne, avait également amené une modification de la coutume successorale. Renonçant à la pratique mérovingienne et carolingienne de diviser le royaume entre les héritiers mâles, ce qui ne pouvait que conduire à des guerres civiles et à l'affaiblissement du pouvoir, Hugues Capet, de son vivant, associa son fils Robert à la royauté, et celui-ci procédera de même pour son fils aîné, Louis. [...]

[...] Le principe de masculinité semble cette fois ancré dans les esprits. La mort de Charles en février 1328 ouvre une nouvelle crise de succession. Il décède en effet en n'ayant eu que des filles de sa troisième épouse, Jeanne d'Évreux (celle-ci est enceinte, et accouche, le 1er avril 1328, d'une troisième fille) La querelle entre Philippe de Valois et Édouard III d'Angleterre L'heureux hasard qui avait donné un ils au moins à chaque roi de France depuis Hugues Capet s'est transformé en malheureux hasard : les trois derniers Capétiens directs sont morts, la branche directe est éteinte, et il faut, à nouveau, trouver un souverain. [...]

[...] Au contraire, le parlement de Paris s'y opposa courageusement, et, par arrêt du mois de juillet 1593, défenses furent faites à toutes personnalités d'entendre ceux qui feraient des propositions contre la loi salique et voudraient faire tomber la couronne entre les mains de femmes ou de princes étrangers. Claude Le Prestre, Questions notables de droit, décidées par plusieurs arrêts de la cour de Parlement et divisées en quatre centuries, éd. [...]